Avis publics diffusés en date du 8 septembre 2026

Avis publics diffusés en date du 8 septembre 2026

08 Sep 2026

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement numéro 511 (2026)

Règlement numéro 511 (2026) décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et remplaçant le règlement numéro 511 (2024).

Lire l’avis public

Règlement numéro 511 (2026)

Demande de participation à un référendum

Second projet de règlement numéro 483-44-U

Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l’égard du second projet de règlement numéro 483-44-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U.

Lire l’avis public

Second projet de règlement numéro 483-44-U

02 Sep 2026

Avis public diffusé en date du 2 septembre 2026

Prenez connaissance de l’avis public diffusé ce jour-ci.
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