Avis publics diffusés en date du 9 novembre 2020

Avis publics diffusés en date du 9 novembre 2020

09 Nov 2020

 

*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

 

Consultation – Projet de règlement no 456-3-U modifiant le règlement de construction no 456-U

Consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation (covid-19)


Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 4 novembre 2020, le conseil municipal de Carignan a adopté le projet de règlement faisant l’objet de la présente consultation écrite, soit :

    • Projet de règlement no 456-3-U modifiant le règlement de construction no 456‑U

Les questions et commentaires concernant ce projet de règlement doivent être reçus par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 24 novembre 2020, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8, en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :

  • Nom et prénom;
  • Adresse résidentielle;
  • Numéro de téléphone.

Lire l'avis public

Lire la consultation écrite

Projet de règlement 456-3-U

 

 

Consultation – 1er projet de règlement no 483-13-U modifiant le règlement de zonage no 483-U

Consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation (covid-19)


Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 4 novembre 2020, le conseil municipal de Carignan a adopté le projet de règlement faisant l’objet de la présente consultation écrite, soit :

    • 1er projet de règlement no 483-13-U modifiant le règlement de construction no 483‑U

Les questions et commentaires concernant ce projet de règlement doivent être reçus par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 24 novembre 2020, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8, en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :

  • Nom et prénom;
  • Adresse résidentielle;
  • Numéro de téléphone.

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Lire la consultation écrite

1er projet de règlement 483-13-U

 

 

Consultation – Projet de règlement no 485-2-U modifiant le règlement des permis et certificats no 485-U

Consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation (covid-19)


Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 4 novembre 2020, le conseil municipal de Carignan a adopté le projet de règlement faisant l’objet de la présente consultation écrite, soit :

    • Projet de règlement no 485-2-U modifiant le règlement de construction no 485‑U

Les questions et commentaires concernant ce projet de règlement doivent être reçus par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 24 novembre 2020, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8, en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :

  • Nom et prénom;
  • Adresse résidentielle;
  • Numéro de téléphone.

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Lire la consultation écrite

Projet de règlement 485-2-U

 

 

Dérogation mineure – 1215, rue Jean-Vincent

La demande de dérogation mineure suivante sera prise en considération par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 2 décembre 2020:

2020-033 : Cette dérogation mineure aurait pour effet de rendre réputé conforme la distance entre le garage détaché et la ligne latérale de terrain, c’est-à-dire 0,88 mètre au lieu de 1 mètre telle qu’exigée par le règlement de zonage en vigueur.

Considérant la situation actuelle de la pandémie Covid-19, toute personne intéressée par cette demande pourra se faire entendre par le conseil municipal en soumettant ses commentaires à l’adresse courriel info@villedecarignan.org dans les quinze (15) jours suivant le présent avis.

Lire l'avis public
2020-033-DM

 

 

Demande de participation à un référendum – Second projet de règlement no 483-11-U

Avis public est donné aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l'égard du second projet de règlement no 483-11-U adopté le 4 novembre 2020, règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U.

À la suite de la consultation écrite, le conseil municipal a adopté lors de la séance du 4 novembre 2020, le second projet de règlement no 483-11-U, règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U. Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës, afin que le projet de règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Les zones concernées par le second projet de règlement no 483-11-U sont les zones A-022, A-023, A-024, A-025, A-026, A-027, A-131, A-132, A-133, A-135, A-136, A‑142, A-353, A-354, A-359, A-455, A-456, A-457, A-458, A-471, A-472, A-473, A-582, A‑583, A-584, A-585, IDC-184, IDC-185, IDC-186, IDC-188, IDI-489, IDI-490, AC-202, AC‑203, AC-204, AC-205, AC-206, AC-209, IDR-171, IDR-172, IDR-173, IDR-174, IDR-175, IDR-182, IDR-183, IDR-493, IDR-494, IDR-495, IDR-496, IDR-497, IDR-591 et IDR-592 et les zones contiguës sont MN1-043, MN1-150, MN1-350, MN1-353, MN1-360, MN2-A-151, MN2-A-152, MN2-A-153, MN2-A-154, MN2-A-349, MN2‑A‑353, MN2-A-354, MN2-A-355, MN2-A-358, MN2-A-359, MN2-A-460, MN2‑A‑461, MN2-A-462, MN2-A-463, MN2-A-464, MN2-A-465, MN2-A-466, MN2‑A‑468, MN2-A-471, MN3-A-155, MN3-A-467, MN3-A-469, MN3-A-470, MN3‑A‑472 MN3-A-480, MN3-A-481, MN3-A-573, MN3-A-574, MN3-A-575, MN3‑A‑576, MN3-A-577, MN3-A-578, MN3-A-579, REC-030, REC-150, REC-503, P‑174, P-189, P-493, C-238, C-239, H-021, H-022, H-333, H-334, H-335, H-337, H‑343, H-344, H-350, H-351, H-352, H-462, H-463 et H-464.

Le second projet de règlement de zonage no 483-11-U a pour objet d’ajouter des normes relatives aux usages reliés à la culture, l’industrie et la vente de produits du cannabis.

Pour être valide, toute demande doit :

  • Indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d’où elle provient;
  • Être reçue à l'hôtel de ville au plus tard le 17 novembre 2020 à 16 h 30;
  • Être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins douze (12) personnes ou dans le cas contraire par la majorité d’entre elles.

Toutes les dispositions du second projet de règlement no 483-11-U qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Avis public
Second projet de règlement 483-11-U – cannabis

Grille A

 

 

Demande de participation à un référendum – Second projet de règlement no 483-12-U

Avis public est donné aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l'égard du second projet de règlement no 483-12-U adopté le 4 novembre 2020, règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U.

À la suite de la consultation écrite, le conseil municipal a adopté lors de la séance du 4 novembre 2020, le second projet de règlement no 483-12-U, règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U.

Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës, afin que le projet de règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Les zones concernées par le second projet de règlement no 483-12-U sont les zones H-137, H-139 et H-140 et les zones contiguës sont les zones H-135, H-136, H-138, P‑132, P-133 et MN1-130.

Le second projet de règlement no 483-12-U a pour objet de modifier certaines dispositions portant sur les typologies d’habitations autorisées dans les zones H-137, H-139 et H-140.

Pour être valide, toute demande doit :

  • Indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d’où elle provient;
  • Être reçue à l'hôtel de ville au plus tard le 17 novembre 2020 à 16 h 30;
  • Être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins douze (12) personnes ou dans le cas contraire par la majorité d’entre elles.

Toutes les dispositions du second projet de règlement no 483-12-U qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Avis public
Second projet de règlement 483-12-U

Grille H

 

 

Tenue d'un registre – Règlement d'emprunt no 530

Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 4 novembre 2020, le conseil municipal de Carignan a adopté le règlement d’emprunt no 530 (2020) autorisant les travaux de mise aux normes et harmonisation de l’automatisation des systèmes de télémétries pour le secteur Carignan sur le golf décrétant un emprunt à long terme n'excédant pas 125 100 $.

En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné de la Ville de Carignan peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Une demande doit se faire par écrit et contenir les renseignements suivants : le numéro ou le titre du règlement faisant l’objet de la demande ainsi que les nom, adresse et qualité de la personne habile à voter, appuyés de sa signature.

Cette demande doit être accompagnée d’une copie de l’une des pièces d’identité suivantes : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant de son droit d’y être inscrite.

Les demandes doivent être reçues au plus tard le 24 novembre 2020, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8.

Le nombre de demandes requis pour que le règlement d’emprunt no 530 (2020) fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 48. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement d’emprunt no 530 (2020) sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. Le résultat de la procédure d'enregistrement sera publié le 25 novembre 2020, sur le site Internet de la Ville.

Avis public
Règlement 530 (2020)
Annexe A : Coûts
Annexe B : Plan

 

 

Tenue d'un registre – Règlement d'emprunt no 531

Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 4 novembre 2020, le conseil municipal de Carignan a adopté le règlement d’emprunt no 531 (2020) autorisant les travaux de mise aux normes et harmonisation de l’automatisation des systèmes de télémétries pour le secteur Sainte-Thérèse décrétant un emprunt à long terme n'excédant pas 100 900 $.

En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné de la Ville de Carignan peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Une demande doit se faire par écrit et contenir les renseignements suivants : le numéro ou le titre du règlement faisant l’objet de la demande ainsi que les nom, adresse et qualité de la personne habile à voter, appuyés de sa signature.

Cette demande doit être accompagnée d’une copie de l’une des pièces d’identité suivantes : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant de son droit d’y être inscrite.

Les demandes doivent être reçues au plus tard le 24 novembre 2020, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8.

Le nombre de demandes requis pour que le règlement d’emprunt no 531 (2020) fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 33. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement d’emprunt no 531 (2020) sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. Le résultat de la procédure d'enregistrement sera publié le 25 novembre 2020, sur le site Internet de la Ville.

Avis public
Règlement 531 (2020)
Annexe A : Coûts
Annexe B : Plan

 

 

Tenue d'un registre – Règlement d'emprunt no 532

Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 4 novembre 2020, le conseil municipal de Carignan a adopté le règlement d’emprunt no 532 (2020) autorisant les travaux de mise aux normes et harmonisation de l’automatisation des systèmes de télémétries pour l’usine d’eau principale décrétant un emprunt à long terme n'excédant pas 741 400 $.

En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné de la Ville de Carignan peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Une demande doit se faire par écrit et contenir les renseignements suivants : le numéro ou le titre du règlement faisant l’objet de la demande ainsi que les nom, adresse et qualité de la personne habile à voter, appuyés de sa signature.

Cette demande doit être accompagnée d’une copie de l’une des pièces d’identité suivantes : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant de son droit d’y être inscrite.

Les demandes doivent être reçues au plus tard le 24 novembre 2020, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8.

Le nombre de demandes requis pour que le règlement d’emprunt no 532 (2020) fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 610. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement d’emprunt no 532 (2020) sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. Le résultat de la procédure d'enregistrement sera publié le 25 novembre 2020, sur le site Internet de la Ville.

Avis public
Règlement 532 (2020)
Annexe A : Coûts
Annexe B : Plan

 

 

Tenue d'un registre – Règlement d'emprunt no 533

Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 4 novembre 2020, le conseil municipal de Carignan a adopté le règlement d’emprunt no 533 (2020) autorisant la mise aux normes de l'usine de production de l'eau potable, décrétant un emprunt à long terme n'excédant pas 1 928 900 $.

En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné de la Ville de Carignan peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Une demande doit se faire par écrit et contenir les renseignements suivants : le numéro ou le titre du règlement faisant l’objet de la demande ainsi que les nom, adresse et qualité de la personne habile à voter, appuyés de sa signature.

Cette demande doit être accompagnée d’une copie de l’une des pièces d’identité suivantes : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant de son droit d’y être inscrite.

Les demandes doivent être reçues au plus tard le 24 novembre 2020, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8.

Le nombre de demandes requis pour que le règlement d’emprunt no 533 (2020) fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 610. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement d’emprunt no 533 (2020) sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. Le résultat de la procédure d'enregistrement sera publié le 25 novembre 2020, sur le site Internet de la Ville.

Avis public
Règlement 533 (2020)
Annexe A : Coûts
Annexe B : Plan

 

 

 

Entrée en vigueur du règlement no 508 (2020)-2

Le conseil municipal a adopté le 4 novembre 2020 le règlement suivant :

Règlement no 508 (2020)-2 :    Règlement remplaçant le règlement 508 (2020)-1 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la ville.

Avis public
Règlement no 508 (2020)-2
Annexe 1

Annexe 2

 

 

Entrée en vigueur du règlement no 512 (2020)-1

Le conseil municipal a adopté le 4 novembre 2020 le règlement suivant :

Règlement no 512 (2020)-1 :      Règlement remplaçant le règlement 512 (2020) décrétant les limites de vitesse permises dans les rues de la ville.

Avis public
Règlement no 512 (2020)-1

 

 

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