*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur du règlement no 600 (2024)
Règlement no 600 (2024) sur les interventions susceptibles de créer des besoins excédants la capacité des systèmes d’alimentation en eau, des systèmes de distribution d’égout ou d’assainissement des eaux.
Entrée en vigueur du règlement no 485-9-U
Règlement no 485-9-U modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 485-U (Unités d’habitation accessoires détachées et rénovations).
Demande de participation à un référendum
Second projet de règlement no 543 (2022)-3
Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l’égard du second projet de règlement numéro 543 (2022)-3 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 543 (2022) (Habitations générationnelles – Unités d’habitation accessoires détachées) adopté le 4 septembre 2024 par le conseil municipal de la Ville de Carignan.
Demande de participation à un référendum
Second projet de règlement no 483-36-U
Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l’égard du second projet de règlement numéro 483-36-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U adopté le 4 septembre 2024 par le conseil municipal de la Ville de Carignan.
