Un nouveau règlement prévoit le paiement d’une contribution de croissance pour toute nouvelle construction ou lot se développant sur le territoire
Le conseil municipal de la Ville de Carignan a adopté le mercredi 15 janvier un règlement innovateur prévoyant le paiement d’une contribution de croissance pour toute nouvelle construction ou lot se développant sur le territoire, tant au niveau résidentiel qu’au niveau commercial ou industriel. L’objectif visé par ce règlement est de partager les coûts en lien avec le développement du territoire et la croissance de la population carignanoise et d’assurer une équité pour les résidents actuels. En effet, la contribution monétaire exigée vise à financer une dépense liée à l’ajout, à l’agrandissement ou à la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux requis pour assurer la prestation accrue de services municipaux. Les contributions monétaires exigées permettront à la Ville de financer une partie de l’accroissement des services municipaux qui résulte notamment du développement des nouveaux quartiers et de la densification de certains secteurs.
« Il est important que les citoyens actuels de Carignan ne supportent pas toute la pression des charges générées par les nouveaux projets de développement. Une telle mesure permettra de récolter des redevances qui seront réinvesties dans nos infrastructures municipales, et cela au bénéfice de toute la communauté » a expliqué le maire de Carignan, M. Patrick Marquès.
En effet, les redevances en lien avec cette nouvelle contribution seront versées dans deux (2) fonds précis :
Le premier fonds sera dédié aux « Infrastructures – Loisirs culture et administration ». Cette contribution de croissance favorisera et soutiendra la création, l’aménagement, le réaménagement et la mise à niveau de bâtiments culturels, plateaux sportifs et bâtiments administratifs, existants ou futurs, localisés, planifiés ou à être planifiés sur l’ensemble du territoire de Carignan. La contribution est fixée à 2 400 $ par unité de logements (le montant est moindre pour les 4 pièces ½ et moins) et de résidences, ainsi que par unité équivalente de commerces et d’industries.
Le second fonds sera quant à lui dédié aux « Infrastructures – Hygiène du milieu ». Il permettra de mettre à niveau ou d’augmenter la capacité d’accueil des équipements ou infrastructures de gestion de l’eau potable et des rejets à l’égout, ainsi que la construction de nouveaux équipements ou infrastructures de gestion de l’eau potable et des rejets à l’égout. Ces projets devront se situer dans les zones du territoire identifiées au plan ci-contre (zones colorées). La contribution est fixée à 2 600 $ par unité de logements (le montant est moindre pour les 4 pièces ½ et moins) et de résidences, ainsi que par unité équivalente de commerces et d’industries.
Exclusions
Tous les projets de construction autorisés par résolution ou règlement du conseil municipal ou selon un protocole d’entente avec promoteur signé avant l’entrée en vigueur du présent règlement ne seront pas affectés par cette mesure. De la même façon, les demandes de permis de démolition et de reconstruction ne sont pas assujetties au paiement d’une contribution de croissance lorsque le nombre d’unités n’augmente pas. Et finalement, aucun frais de croissance ne sera exigé pour les permis de construction neuve ou lotissement émis avant l’entrée en vigueur du présent règlement.
Entrée en vigueur du règlement
Le règlement 521 (2019) est entré en vigueur dès la réception de l’avis de conformité de la MRC de la Vallée-du-Richelieu.
