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Que se passe-t-il en cas de refus?
Accès à l’information

Que se passe-t-il en cas de refus?

Si l’accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30 jours de la décision du responsable, solliciter une révision auprès de la Commission d’accès à l’information.

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AVIS DE MAINTENANCE

Samedi et dimanche, 25 et 26 mai | 7 h 30 à 23 h

Les demandes de permis et l'accès au portail citoyen pour les activités seront temporairement indisponibles les 25 et 26 mai en raison de travaux de maintenance planifiés.

Nous nous excusons pour tout inconvénient que cela pourrait causer et vous remercions de votre compréhension.

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