Rechercher
Close this search box.
Est-il nécessaire d’obtenir une permission de la Ville pour organiser une activité sur un terrain qui ne m’appartient pas?
Activités spéciales

Est-il nécessaire d’obtenir une permission de la Ville pour organiser une activité sur un terrain qui ne m’appartient pas?

Oui. Si vous désirez organiser une activité dans la rue ou sur un terrain appartenant à la Ville, vous devez faire une demande écrite au Service du greffe en précisant le motif, la date, l’heure du début et de la fin de l’activité.

S’il y a lieu, la demande devra être acceptée par le conseil municipal; la Ville vous transmettra une copie de la résolution.

Par la poste : Service du greffe, 2379, ch. de Chambly, bur. 210, Carignan, J3L 4N4
Par courriel : info@villedecarignan.org

Besoin d'aide ?

Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à nous contacter

Skip to content