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Dans quel cas j’ai besoin d’un certificat d’autorisation?
Certificat d’autorisation

Dans quel cas j’ai besoin d’un certificat d’autorisation?

Voici une liste de travaux qui doivent faire l’objet d’un certificat d’autorisation, par contre, cette liste n’est pas exhaustive. Il est préférable de se renseigner avant d’entreprendre la réalisation d’un projet ou de travaux susceptibles d’avoir besoin d’un certificat d’autorisation. Une telle démarche vous permettra d’obtenir rapidement toutes les informations environnementales relatives à votre projet et d’éviter, éventuellement, une situation d’illégalité qui pourrait vous exposer à des poursuites.

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