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Quel est le délai d’émission d’un certificat d’autorisation?
Certificat d’autorisation

Quel est le délai d’émission d’un certificat d’autorisation?

Lorsqu’une demande est jugée complète et conforme à la réglementation d’urbanisme, le délai maximal pour l’émission d’un certificat d’autorisation est de 30 jours. Dans le cas où une demande doit être analysée par le comité consultatif d’urbanisme et le conseil municipal, le délai de délivrance du permis correspond à la date de la résolution adoptée par le conseil municipal.

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AVIS DE MAINTENANCE

Samedi et dimanche, 25 et 26 mai | 7 h 30 à 23 h

Les demandes de permis et l'accès au portail citoyen pour les activités seront temporairement indisponibles les 25 et 26 mai en raison de travaux de maintenance planifiés.

Nous nous excusons pour tout inconvénient que cela pourrait causer et vous remercions de votre compréhension.

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