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Colporteurs et vendeurs itinérants

Y a-t-il des exceptions?

Oui. Un enfant qui fréquente une école primaire ou secondaire de la municipalité qui sollicite du financement pour une activité (scolaire ou parascolaire) de l’institution qu’il fréquente ou de l’organisme de loisirs dont il est membre peut faire de la vente itinérante, de même que tout citoyen de la municipalité qui agit pour l’intérêt d’un organisme accrédité en vertu de la Politique de reconnaissance des organismes de la Ville.

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