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Document municipal
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La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vise le respect de la vie privée et du droit à l’information. En tant qu’organisme public, la Ville de Carignan est assujettie à cette loi. Ainsi, toute personne peut demander l’accès à un document municipal ou à un renseignement le concernant en faisant une demande par écrit au Service du greffe.

Par la poste : Service du greffe, 2379, ch. de Chambly, bur. 210, Carignan, J3L 4N4
Par courriel : info@villedecarignan.org

Si l’accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30 jours de la décision du responsable, solliciter une révision auprès de la Commission d’accès à l’information.

Le responsable de l’accès à l’information doit donner suite à la demande dans les 20 jours.

Des frais par page sont exigés pour toute copie d’un document. Lorsqu’il s’agit d’une demande écrite, le responsable de l’accès à l’information indiquera le montant total dans sa réponse.

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Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à nous contacter

AVIS DE MAINTENANCE

Samedi et dimanche, 25 et 26 mai | 7 h 30 à 23 h

Les demandes de permis et l'accès au portail citoyen pour les activités seront temporairement indisponibles les 25 et 26 mai en raison de travaux de maintenance planifiés.

Nous nous excusons pour tout inconvénient que cela pourrait causer et vous remercions de votre compréhension.

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