Cette mesure est nécessaire à la suite d’une baisse de pression d’eau due à des travaux sur le réseau d’eau potable. Il est recommandé de faire bouillir l’eau pendant au moins une minute avant consommation, et ce, jusqu’à nouvel ordre et pour une durée minimale de 48 heures.

Rechercher
Close this search box.
Document municipal
Document municipal

Document municipal

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vise le respect de la vie privée et du droit à l’information. En tant qu’organisme public, la Ville de Carignan est assujettie à cette loi. Ainsi, toute personne peut demander l’accès à un document municipal ou à un renseignement le concernant en faisant une demande par écrit au Service du greffe.

Par la poste : Service du greffe, 2379, ch. de Chambly, bur. 210, Carignan, J3L 4N4
Par courriel : info@villedecarignan.org

Si l’accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30 jours de la décision du responsable, solliciter une révision auprès de la Commission d’accès à l’information.

Le responsable de l’accès à l’information doit donner suite à la demande dans les 20 jours.

Des frais par page sont exigés pour toute copie d’un document. Lorsqu’il s’agit d’une demande écrite, le responsable de l’accès à l’information indiquera le montant total dans sa réponse.

Besoin d'aide ?

Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à nous contacter

Skip to content