Document municipal
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Document municipal

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vise le respect de la vie privée et du droit à l’information. En tant qu’organisme public, la Ville de Carignan est assujettie à cette loi. Ainsi, toute personne peut demander l’accès à un document municipal ou à un renseignement le concernant en faisant une demande par écrit au Service du greffe.

Par la poste : Service du greffe, 2555, chemin Bellevue, Carignan, J3L 6G8
Par courriel : info@villedecarignan.org

Si l’accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30 jours de la décision du responsable, solliciter une révision auprès de la Commission d’accès à l’information.

Le responsable de l’accès à l’information doit donner suite à la demande dans les 20 jours.

Des frais par page sont exigés pour toute copie d’un document. Lorsqu’il s’agit d’une demande écrite, le responsable de l’accès à l’information indiquera le montant total dans sa réponse.

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Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à nous contacter

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