Emprise de rue

• Responsabilité de la Ville de Carignan : réparer le pavage et l’accotement, entretenir les réseaux d’aqueduc et d’égout, de même que reprofilage et tonte des fossés.

• Responsabilité du propriétaire : garder la boîte de services (bonhomme) et les bornes-fontaines visibles, ne pas obstruer le fossé et remplacer un ponceau ou une canalisation endommagés.

L’emprise publique appartient à la Ville de Carignan.

• La Ville de Carignan s’occupe des infrastructures, soit la chaussée, les réseaux d’aqueduc et d’égout ainsi que les fossés.

• Le propriétaire est responsable de tondre le gazon dans l’emprise de rue et d’assumer certaines responsabilités liées au ponceau ou à la canalisation du fossé.