Feux d’artifice
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Feux d’artifice

Il est interdit à toute personne de faire usage de feux d’artifice en vente contrôlée à moins d’avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de la Ville par l’entremise du directeur du Service d’incendie et à moins que le lieu d’utilisation de ces feux d’artifice ne soit éloigné d’au moins 100 mètres de tout bâtiment.

Les mots « feu d’artifice en vente contrôlée » désignent un feu d’artifice, une pièce pyrotechnique, qui ne peut être acheté sans détenir une approbation d’achat délivrée en vertu de la Loi sur les explosifs.

Cependant, aucun feu d’artifice en vente contrôlée ne doit être utilisé dans un rayon de 200 mètres d’une usine ou d’un entrepôt où se trouvent des explosifs, des produits chimiques, de l’essence ou autres produits inflammables ou d’un poste d’essence.

Oui, mais il est interdit à toute personne de faire usage de feux d’artifice en vente libre à moins que le lieu d’utilisation de ces feux d’artifice ne soit éloigné d’au moins 50 mètres de tout bâtiment.

Les mots « feu d’artifice en vente libre » désignent un feu d’artifice, une pièce pyrotechnique, qui peut être acheté librement dans un commerce de vente au détail.

Cependant, aucun feu d’artifice en vente libre ne doit être utilisé dans un rayon de 200 mètres d’une usine ou d’un entrepôt où se trouvent des explosifs, des produits chimiques, de l’essence ou autres produits inflammables ou d’un poste d’essence.

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