Lotissement
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Oui, vous devez obtenir un permis de lotissement.

Toute personne qui souhaite procéder à une opération cadastrale doit avoir préalablement obtenu un permis de lotissement conformément aux dispositions du Règlement de lotissement en vigueur. Une telle demande de permis de lotissement doit être déposée à la Ville par un arpenteur-géomètre.

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