Paiements des constats d’infraction
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Paiements des constats d’infraction

Si vous décidez de plaider coupable et d’effectuer le paiement, voici les différentes options de paiement qui ont été mises en place pour faciliter le paiement de l’amende et des frais :

  • Paiement en personne;
  • Paiement par l’intermédiaire des services en ligne de votre institution financière;
  • Par la poste en retournant, à l’adresse indiquée, le formulaire de réponse faisant état de votre plaidoyer de culpabilité accompagné, le cas échéant, d’un chèque fait à l’ordre de la Régie de police sur lequel vous aurez inscrit le numéro du constat d’infraction au verso.

Si vous décidez de plaider coupable et d’effectuer le paiement dans le délai de 30 jours, voici les différentes options de paiement qui ont été mises en place pour faciliter le paiement de l’amende et des frais :

    • Paiement en personne;
    • Paiement par la poste en retournant, au 2555, chemin Bellevue, Carignan, J3L 6G8, le formulaire de réponse faisant état de votre plaidoyer de culpabilité accompagné, le cas échéant, d’un chèque fait à l’ordre de la Ville de Carignan sur lequel vous aurez inscrit le numéro du constat d’infraction au verso.

Tout dépend d’où provient votre constat. S’il a été émis par un inspecteur de la Ville, vous devez vous présenter au comptoir du Service de l’urbanisme et du développement durable afin d’acquitter les frais de votre constat.

Par contre, s’il a été émis par la Régie de police pour un méfait commis sur le territoire de Carignan, vous devez acquitter les frais de votre constat d’infraction à la Cour municipale de Chambly, située au 1, place de la Mairie à Chambly.

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Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à nous contacter

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