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Qui se charge de voir à ce que la réglementation soit respectée?
Paix et bon ordre

Qui se charge de voir à ce que la réglementation soit respectée?

Les agents de la paix de la Régie intermunicipale de Richelieu-St-Laurent ont l’autorité pour délivrer un constat pour toute infraction à l’une des dispositions de ce règlement municipal.

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