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Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour défaire une structure au bord de l’eau?
Rives, littoral et cours d’eau

Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour défaire une structure au bord de l’eau?

Oui. Pour une propriété privée, adressez-vous au Service de l’urbanisme et du développement durable. Pour un emplacement commercial, adressez-vous au ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques au 1 800 561-1616 pour obtenir un certificat d’autorisation.

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