Toilette à faible consommation d’eau
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Toilette à faible consommation d’eau

Vous devez vous adresser au Service de l’urbanisme et du développement durable

Téléphone : 450 658-1066
Courriel : permis@villedecarignan.org

En installant une toilette à faible consommation d’eau, les citoyens peuvent réclamer un montant de 60 $ au Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire.

Afin de pouvoir réclamer la subvention, vous devez remplir le formulaire de remboursement et présenter l’original de la preuve d’achat ainsi qu’une photo avant / après les travaux d’installation au Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire.

Oui. Les propriétaires d’une nouvelle construction ne peuvent demander cette subvention, car le règlement de construction 456-U exige d’entrée de jeu l’installation d’une toilette d’une capacité maximale de 6 litres.

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Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à nous contacter

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