Share on facebook
Share on twitter
Share on linkedin
Share on email

Zonage

Adressez-vous au Service de l’urbanisme et du développement durable afin de faire une demande.

Oui. Il peut y avoir remboursement de 1000$ s’il n’y a pas de tenu de registre. Pour plus d’explication, référez-vous à la fiche explicative de zonage ou au Service de l’urbanisme et du développement durable.

Le Plan d’urbanisme et les règlements associés sont accessibles en ligne à la rubrique Règlements municipaux du site Web de la Ville. Si vous avez des questions supplémentaires ou des interrogations, il est possible de vous renseigner auprès des inspecteurs du Service de l’urbanisme et du développement durable au 450 658-1066.

Oui. Des coûts de 2000 $ sont associés à l’étude de tout dossier demandant un changement de zonage.  S’il n’y a pas tenu de registre, 1 000 $ seront remboursé au citoyen. Référez-vous à la fiche explicative de zonage ou au Service de l’urbanisme et du développement durable.

Besoin d'aide ?

Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à nous contacter

Skip to content