L'abattage sans permis ou la coupe à blanc sont interdits à Carignan
À Carignan, l’exploitation forestière n’est pas autorisée et la très grande majorité des boisés du territoire sont des boisés d’intérêt métropolitain protégés par la réglementation municipale et régionale (Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la CMM et Schéma d’aménagement et développement de la MRCVR).
À l’extérieur des boisés, toute coupe d’arbre doit être justifiée par un motif valable et nécessite un certificat d’autorisation (permis) émis par la Ville. Nous rappelons que ce certificat d’autorisation est gratuit.
En vertu de l’article 105 du règlement de zonage qui règlemente la coupe d’arbre sur les terrains privés, l’arbre abattu doit être mort, nuire à la croissance d’un autre arbre, causer des dommages ou empêcher la réalisation de travaux de construction autorisés.
Dans les forêts désignées MN1 : les coupes sanitaires et de récupération sont autorisés, ainsi que la coupe nécessaire à la construction d’un bâtiment soutenant une activité autorisée (cabane à sucre ou bâtiment d’accueil pour des activités récréotouristiques)
Dans les forêts MN2 et MN3 : en milieu urbain, le prélèvement d’arbres local peut être fait jusqu’à 50 % pour la construction résidentielle (si la construction résidentielle est autorisée) et s’il ne s’agit pas d’un terrain agricole (ce qui est majoritairement le cas à Carignan).
Petit dictionnaire utile
COUPE PARTIELLE : Abattage sélectif d’arbres, dans le but de récolter des sujets sains, provenant d’un peuplement forestier. La coupe doit être réalisée selon une approche écosystémique, c’est-à-dire de tenir compte des éléments écologiques sensibles, de perpétuer le maintien du couvert forestier ainsi que la vocation forestière d’un bois. Cependant, le prélèvement ne doit pas excéder vingt pour cent (20 %) de toutes les tiges adultes et doit être réparti uniformément. L’intervention à l’intérieur d’un même peuplement ne peut être réalisée qu’une (1) seule fois tous les quinze (15) ans.
COUPE DE RÉCUPÉRATION : Abattage sélectif d’arbres, menacés de perdition situés dans des peuplements surannés ou endommagés par un sinistre (feu, chablis, verglas, etc.), une infestation d’insectes ou une maladie, dans le but d’améliorer l’état du peuplement forestier atteint. Les sujets à prélever sont choisis individuellement ou par petits groupes. L’intervention doit être réalisée de manière à prioriser la régénération du couvert forestier et de maintenir la vocation forestière du peuplement visé.
COUPE SANITAIRE : Abattage sélectif d’arbres, dans le but d’éliminer les sujets morts en raison d’un sinistre, à une infestation d’insectes, à une maladie ou qui représentent des risques sérieux pour la santé ou la sécurité des personnes ou des biens.
À qui dois-je m’adresser pour formuler une plainte?
Pour être recevable, une plainte relative à l’abattage d’arbres doit être rédigée par écrit sur place, par courrier ou par courrier électronique et expédiée au Service de l’urbanisme et du développement durable.
Par la poste : Service de l’urbanisme et du développement durable, 2379, ch. de Chambly, bur. 210, Carignan, J3L 4N4
Par courriel : info@villedecarignan.org
À qui dois-je m’adresser si je vois les contrevenants en action?
Contactez la Régie intermunicipale de police Richelieu-St-Laurent au 1 888 678-7000 (sans frais).
