Pour faire suite à de nombreux commentaires et questionnements, la Ville souhaite informer les citoyens des changements proposés au règlement no 488
Lors de l’assemblée municipale tenue le 1er mars dernier, le Conseil a adopté le projet de règlement no 488 (2023) sur les plans d’aménagement d’ensemble. Il s’agit de modifications administratives qui touchent principalement le secteur central de Carignan, soit le futur secteur voué à devenir son centre-ville.
Concernant le secteur des îles, la Ville a retiré la zone constituée de la pointe nord de l’île aux Lièvres de son règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble puisqu’il s’agit désormais d’un milieu protégé. En 2022, le Conseil avait adopté le retrait de la zone MN2-U-048 au profit de la zone MN1-046. Ce changement, du 7 février 2022, a été apporté au PAE le 1er mars dernier.
En ce qui concerne la situation des milieux naturels sur l’île Goyer, depuis l’adoption en 2016 de son règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble, et toujours en vigueur aujourd’hui, le centre de l’île Goyer est en zone MN2 qui permet un développement partiel. La Ville, la MRC de la Vallée-du-Richelieu (MRCVR) et la communauté métropolitaine de Montréal (CMM) sont présentement en réflexion sur l’avenir des milieux naturels et un règlement de contrôle intérimaire (RCI) empêche présentement tout développement dans cette zone.
Lorsque que la CMM et la MRCVR auront adopté leurs divers documents de planification respectifs, comme le plan régional des milieux naturels et le PMAD, la Ville pourra effectuer les changements nécessaires à ses règlements par concordance et ainsi statuer sur l’avenir de ces boisés.
À notre connaissance, aucun changement de propriétaire n’a été effectué. De plus, aucun dépôt de projet n’a été effectué.
Qu’est-ce qu’un règlement de contrôle intérimaire (RCI)?
Le contrôle intérimaire permet à une MRC, une communauté métropolitaine ou une municipalité, selon le cas, de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol lors de l’élaboration, de la modification ou de la révision des outils de planification, c’est-à-dire le schéma d’aménagement et de développement ou le plan d’urbanisme.
Qu’est-ce que le RCI signifie pour le centre de l’île Goyer?
Pendant le temps de réflexion nécessaire à l’élaboration de documents de planification sur l’avenir de ces milieux humides par la CMM et la MRC, le règlement de contrôle intérimaire en vigueur sur les milieux naturels du centre de l’île Goyer empêche tout projet de développement. La Ville sera davantage aux faits sur l’avenir du centre de l’île Goyer lorsque les instances supérieures mentionnées plus haut auront changé leur règlementation respective. D’ici là, aucun développement n’est possible.
