La Ville rembourse les frais additionnels (ou frais de non-résidence) qui sont imposés aux citoyens lorsqu’ils s’inscrivent à des activités sportives de groupe (non privé) qui ne sont pas offertes sur le territoire de Carignan ou lorsqu’ils s’abonnent à une bibliothèque qui ne fait pas partie du réseau de bibliothèques de Longueuil.
*À noter que lorsque les termes frais de non-résidence qui sont utilisés dans la Politique de remboursement, font référence aux montants supplémentaires demandés pour les non-résidents afin de pouvoir s’inscrire à une activité ou se procurer un abonnement.
Certaines conditions s’appliquent.
Voici le formulaire, la politique de remboursement et procédure pour en profiter.
*Veuillez noter que la demande de remboursement sera traitée à la fin de la session du cours concerné. Cependant, les frais liés aux camps de jour de piscine ne sont pas admissibles à la politique de remboursement des activités.
Procédure :
- Complétez le formulaire de demande de remboursement, prescrit par la Ville de Carignan et annexé à la politique de remboursement;
- Le formulaire est disponible sur le Portail citoyen;
- Le formulaire doit être accompagné du reçu d’inscription officiel, pourvu d’un logo ou d’un entête reconnu;
- La Ville de Carignan se réserve le droit de refuser toute demande incomplète ou non conforme à la politique de remboursement.
