Mon fossé d’égouttement : ma responsabilité

Mon fossé d’égouttement : ma responsabilité

18 Juil 2022

Rappel de la réglementation municipale

Plusieurs citoyens de Carignan ont un fossé d’égouttement sur leur terrain. Saviez-vous qu’il existe une règlementation concernant l’entretien des fossés et ponceaux afin d’assurer un écoulement optimal?

L’entretien du fossé relève du citoyen. En effet, il est de la responsabilité du citoyen de s’assurer que le fossé ou le ponceau situé dans les limites de son terrain n’est pas bloqué par l’accumulation de débris, gazon, feuilles, etc.

À défaut d’exécuter les travaux d’entretien requis, la Ville de Carignan pourra faire tous les travaux jugés nécessaires aux frais du propriétaire riverain de la canalisation après un avis donné de dix (10) jours. 

En cas de problématique avec votre fossé ou votre ponceau, rejoignez le Service aux citoyens (450 658-1066 ou info@carignan.quebec) afin de l’informer de la situation.

Merci de votre collaboration.

Pour plus d’information, consultez la réglementation municipale en cliquant ici.

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