Licence obligatoire, nettoyage des excréments et respect du règlement municipal
La Ville de Carignan souhaite rappeler aux propriétaires de chiens les principales règles à respecter pour assurer la sécurité, l’hygiène et la qualité de vie de tous les citoyens et citoyennes.
Licence et médaille obligatoire
Tout propriétaire ou gardien de chien doit enregistrer son animal auprès de la Ville dans les 10 jours suivant son acquisition. Une médaille d’identification, remise lors de l’enregistrement, doit être portée en tout temps par le chien, sauf lorsqu’il se trouve à l’intérieur du domicile de son gardien. Cette mesure permet de retrouver rapidement les animaux perdus et de garantir leur sécurité.
Propreté : une responsabilité citoyenne
Il est strictement interdit de laisser les excréments de son animal sur les terrains publics ou privés. Les propriétaires doivent immédiatement ramasser et disposer adéquatement des déjections de leur chien. Cette règle permet de préserver la propreté de nos espaces publics, des trottoirs et des parcs tout en respectant l’environnement.
Tenue en laisse
Dans les lieux publics, tous les chiens doivent être tenus au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètre. Les chiens de 20 kg et plus doivent également porter un licou ou un harnais en plus de la laisse pour assurer leur contrôle en tout temps.
Infractions et amendes
Le non-respect de ces règles peut entraîner des amendes considérables. Voici un aperçu des amendes applicables selon la gravité des infractions :
Infractions de base : Les propriétaires qui ne respectent pas les règles relatives à l’enregistrement, à la propreté ou à la tenue en laisse s’exposent à des amendes de 250 $ à 750 $.
Infractions graves : Les amendes peuvent atteindre 1 500 $ en cas de violations graves, comme le non-respect des mesures de sécurité liées aux chiens déclarés potentiellement dangereux.
Récidive : En cas de récidive, les amendes peuvent être doublées. Par exemple, un propriétaire qui contrevient à des dispositions relatives à un chien potentiellement dangereux pourrait se voir imposer des amendes allant de 500 $ à 1 500 $ pour une première infraction, et de 1 000 $ à 3 000 $ en cas de récidive.
En outre, les amendes peuvent être encore plus élevées pour certaines infractions graves, avec des montants pouvant aller de 1 000 $ à 10 000 $ si un propriétaire contrevient à une ordonnance ou fournit des renseignements faux ou trompeurs concernant l’enregistrement d’un chien.
Responsabilité du gardien
Le gardien d’un animal est responsable de toute infraction au règlement, à moins qu’il ne prouve qu’un tiers autre que lui-même, sans son consentement, était responsable de l’infraction. Dans le cas où le gardien est mineur, la responsabilité incombe au parent ou au tuteur du mineur.
Plus d'information
Pour consulter l’intégralité du règlement sur les animaux et connaître les sanctions détaillées, cliquez sur le lien ci-dessous.
