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Politique cadre sur la gouvernance d’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

Politique cadre sur la gouvernance d’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

07 Sep 2023

Adoption et mise en ligne de cette nouvelle politique

Dans le cadre de ses activités et de sa mission, la Ville de Carignan traite des renseignements personnels, notamment ceux des visiteurs de son site web, de citoyens, de ses élus et de ses employés. À ce titre, elle reconnait l’importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements personnels qu’elle détient.

Afin de s’acquitter de ses obligations en la matière, la Ville de Carignan s’est dotée de la présente Politique. Celle-ci énonce les principes-cadres applicables à la protection des renseignements personnels que la Ville détient tout au long du cycle de vie de ceux-ci et aux droits des personnes concernées.

La protection des renseignements personnels détenus par la Ville incombe à toute personne qui traite ces renseignements. Celle-ci doit comprendre et respecter les principes de protection des renseignements personnels inhérents à l’exercice de ses fonctions ou qui découlent de sa relation avec la Ville.

Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021, c 25, la Ville de Carignan est tenue d’adopter une politique cadre sur la gouvernance d’accès à l’information et la protection des renseignements personnels qu’elle recueille dans les cadres de ses activités.
Ainsi, la Ville de Carignan s’efforce d’assurer aux employés, aux citoyens et aux élus un environnement sûr et sécuritaire quant à la protection de leurs données confidentielles.

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