Procédure pour la demande de bac à ordures supplémentaire

Procédure pour la demande de bac à ordures supplémentaire

06 Mai 2021

Bac autorisé pour les familles ou maisons intergénérationnelle de 6 personnes, garderies, maisons d'accueil pour personnes âgées ou handicapées, résidences ou entreprises agricoles

Dans le cadre de l’optimisation de la collecte des ordures, certains types d’immeubles résidentiels peuvent faire une demande pour un bac à ordures supplémentaire afin de permettre la disposition adéquate du volume d’ordures excédant le bac roulant autorisé. Des frais supplémentaires de collectes seront appliqués par la municipalité. La population doit se renseigner auprès de sa municipalité pour avoir plus d’informations.

L'utilisation de bacs roulants d'ordures supplémentaires est autorisée pour les exceptions suivantes :

  • Famille ou maison intergénérationnelle de six (6) personnes occupantes ou plus;
  • Garderie en milieu familial;
  • Maison d’accueil pour personnes âgées et / ou handicapées;
  • Résidence ou entreprise agricole.

Les propriétaires d’immeubles autorisés doivent faire la demande de bac supplémentaire auprès de la MRCVR en acheminant le formulaire Demande de Bac à ordures supplémentaire, accompagné des preuves à fournir afin de valider la conformité de la demande.

La personne requérante doit présenter les documents suivants lors du dépôt de sa demande :

  • Preuve de propriété (relevé de taxes municipales, permis de conduire, etc.)
  • Preuve selon le type d’immeuble autorisé :
    • Familles ou maisons intergénérationnelles de six (6) occupant(e)s et plus
      – Une preuve de résidence doit être fournie pour chaque adulte (permis de conduire, relevé de taxes municipales, etc.)
      – Une preuve d’identité pour les enfants (bulletin scolaire ou carte d’assurance maladie)
    • Garderies en milieu familial
      – Une preuve d’exploitation (permis ou reconnaissance du ministère, modèle de contrat de garde, etc.)
    • Maisons d’accueil pour personnes âgées et / ou handicapées
      – Une preuve de résidence pour chaque bénéficiaire (certificat de reconnaissance gouvernemental, carte d’assurance maladie, etc.)
    • Résidences ou entreprise agricoles
      – Un relevé de taxes municipales (une vérification au rôle d’évaluation sera aussi effectuée à l’interne).

Autocollant et positionnement des bacs

À la suite de l’analyse de la demande et des preuves justificatives, un autocollant d’autorisation sera envoyé par la poste au propriétaire. Cet autocollant sera attitré à l’adresse faisant l’objet de la demande et devra être apposé sur le bac roulant d’ordures supplémentaire autorisé pour des fins d’identification auprès du collecteur. Il doit être installé sur le devant du bac (opposé aux roues) sur une surface propre.

Les résident(e)s doivent aviser la MRCVR en cas de changement d’adresse afin de pouvoir continuer à utiliser le service de bacs roulants d’ordures supplémentaires à votre nouvelle adresse.

Il est préférable de placer le bac roulant face vers l’avant, de façon à ce que l’autocollant soit visible de la route lors de l’arrivée du camion de collecte. Il faut maintenir une distance de minimum d’un (1) mètre entre les bacs.

L’utilisation du service de bac roulant d’ordures supplémentaire se renouvelle automatiquement à chaque année. Si vous n’avez plus besoin de votre bac supplémentaire, vous devez retourner l’autocollant à la MRCVR afin qu’elle coordonne la fin de ce service ainsi que des frais supplémentaires de la municipalité.

Saines habitude de gestions des matières résiduelles

Pour bénéficier d’un bac roulant d’ordures supplémentaire, les propriétaires doivent maintenir de bonnes habitudes de gestion quant à leurs matières résiduelles et optimiser l’usage des collectes des matières recyclables (bac bleu) et organiques (Organibac – bac brun). Une vérification pourrait être effectuée par la MRCVR afin de valider cet aspect.

Transmission du formulaire de demande de bac d'ordures supplémentaire

Le formulaire complété accompagné des preuves spécifiées pour le type d’exception doit être envoyé par courriel à : infocollectes@mrcvr.ca

Une confirmation de l’autorisation du bac supplémentaire ainsi que l’autocollant à y apposer vous sera envoyé par la poste a l’adresse faisant l’objet de la demande.

Pour de l’information supplémentaire, veuillez contacter le service Info-collectes, par téléphone au 450 464-INFO(4636), sans frais au 1 844 722-INFO(4636), ou par courriel à, infocollectes@mrcvr.ca.

Source : MRC de La Vallée-du-Richelieu

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