Rappel des dispositions réglementaires en lien avec la garde de poules

Rappel des dispositions réglementaires en lien avec la garde de poules

12 Août 2021

Il est interdit de laisser errer les poules dans les rues et places publiques

 

À Carignan, il est permis d’avoir des poules même si on ne réside pas en zone agricole. Un propriétaire carignanois peut garder entre deux (2) à cinq (5) poules sur son terrain.

Un permis est requis pour la garde des poules. Le coût du permis est fixé à vingt-cinq dollars (25 $). De plus, il est obligatoire de posséder un poulailler.

La garde d’un coq est strictement interdite.

poule

Confort des poules

Les poules doivent demeurer encloisonnées dans l’enclos extérieur en tout temps. Les poules doivent être gardées à l’intérieur du poulailler entre 23 h et 6 h.

Le poulailler et son enclos extérieur doivent être maintenus dans un bon état de propreté. Les excréments doivent être retirés du poulailler quotidiennement, éliminés ou compostés de manière opportune.

Aucun propriétaire ne peut utiliser des eaux de surface pour le nettoyage du poulailler, de son enclos extérieur ou pour abreuver les poules. 

Les plats de nourriture et d’eau doivent être conservés dans le poulailler ou dans l’enclos extérieur grillagé, afin de ne pas attirer d’autres animaux ou rongeurs.

Les poules doivent être abreuvées à l’intérieur du poulailler ou au moyen de mangeoires et d’abreuvoirs protégés, de manière à ce qu’aucun palmipède migrateur ne puisse y avoir accès, ni les souiller, ni attirer d’autres animaux tels que les mouffettes, les rats, les ratons-laveurs.

Il est interdit d’euthanasier une poule sur un terrain résidentiel. L’abattage des poules doit se faire par un abattoir agréé ou un vétérinaire, que la viande des poules soit consommée ou non par le propriétaire.

Le poulailler et l'enclos

Un permis de construction est requis pour l’érection du poulailler et de son enclos extérieur. Le coût de ce permis est fixé à 25 $.

Un maximum de un (1) poulailler est permis par terrain.

Les poules doivent être gardées en permanence à l’intérieur du poulailler comportant un enclos grillagé, de manière à ce qu’elles ne puissent en sortir librement. Les poules ne doivent pas être gardées en cage.

L’aménagement du poulailler et son enclos extérieur doivent permettre aux poules de trouver de l’ombre en période chaude ou d’avoir une source de chaleur (isolation et chaufferette) en hiver.

La conception du poulailler doit assurer une bonne ventilation et un espace de vie convenable. 

La dimension minimale du poulailler doit correspondre à 0,37 m2 par poule et l’enclos de promenade à 0,92 m2 par poule. Le poulailler ne peut excéder une superficie de plancher de 10 m2, la superficie de l’enclos extérieur ne peut excéder 10 m2 et la hauteur maximale au faîte de la toiture du poulailler est limitée à 2,5 m.

Le poulailler et l’enclos extérieur doivent être situés dans la cour arrière ou latérale à une distance minimale de 2 m des lignes de terrain.

Vente

La vente des oeufs, de viande, de fumier ou autres produits dérivés de cette activité est prohibée.

Aucune enseigne annonçant ou faisant référence à la vente ou la présence d’un élevage domestique n’est autorisée.

Autre disposition

À l’exception des poules, toute personne qui désire garder un ou des animaux de ferme dans les limites de la municipalité, doit le faire dans une zone agricole.

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