Résumé de la séance du Conseil du 13 janvier

Résumé de la séance du Conseil du 13 janvier

15 Jan 2021

 

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

 

 

PROJETS

Planification stratégique

La dernière planification stratégique de la Ville de Carignan se terminait en 2020. Le Conseil octroie donc un mandat de réalisation pour le nouveau plan stratégique de la Ville de Carignan à la firme Raymond Chabot Grant Thornton au montant de 44 000 $ plus taxes. La réalisation d’une planification 2021-2025 est requise en raison du contexte économique actuel, de la forte croissance de la ville et des besoins grandissants en infrastructures. Une consultation citoyenne accompagnera cet effort.

 

Politique de développement durable

La Ville de Carignan possède maintenant sa première politique de développement durable qui actualise et renforce plusieurs orientations et actions en vigueur. Sept (7) grands thèmes ont été priorisés :

  1. L’exemplarité municipale;
  2. L’agriculture et le patrimoine;
  3. La protection et mise en valeur des milieux naturels;
  4. Le développement économique;
  5. Le transport;
  6. La consommation responsable et de proximité;
  7. Les matières résiduelles.

Le document présentant la politique sera mis en ligne sous peu. Le comité consultatif de développement durable travaille actuellement à élaborer le plan d’action.

 

Budget participatif citoyen

Fier du succès des trois premières éditions en 2018, 2019 et 2020, le Conseil souhaite répéter l’expérience en 2021. Le principe est de permettre à la population de soumettre des projets d’investissements d’un maximum de 75 000 $ pour leur municipalité. Le projet doit être retenu au plus tard en septembre 2021 pour être réalisé l’année suivante.

Le projet choisi par la population pour réalisation cette année (2021) est l’installation de nichoirs sur l’ensemble du territoire de Carignan.  Le Conseil a mandaté l’organisme à but non lucratif Nature-Action Québec pour la conception et la réalisation du projet pour un montant de 75 000 $. Nature-Action Québec (NAQ) détient tous les professionnels requis au sein de son organisation pour la réalisation de ce projet.

 

Chapelle Saint-Joachim

Le PPU du secteur central prévoit la création d’un pôle mixte de petite envergure afin de desservir la population du secteur Centre. La création de ce pôle mixte permettra de renforcer efficacement l’esprit de quartier par la création d’un espace public et bâtiment communautaire dans l’axe Henriette-Albani, en plus de contribuer à augmenter l’activité physique et réduire les déplacements motorisés.

Par son implication, la Ville souhaite mettre en place les conditions favorables à l’implantation graduelle de services de proximité à cet endroit stratégique. L’acquisition de la chapelle et de ses terrains permettra, à terme, de planifier l’organisation de ce quadrilatère par la création d’un pôle communautaire de proximité pour les citoyens. Le site pourrait accueillir une diversité d’activités municipales ou provenant d’initiatives citoyennes ou communautaires. Nous vous inviterons prochainement à commenter un plan concept avec images d’inspiration.

Suite à une entente, la Fabrique de la paroisse de Saint-Joseph-de-Chambly accepte de vendre les lots 2 598 034 et 2 598 035 situés sur la rue Henriette à la Ville de Carignan pour un montant de 800 000 $ plus taxes.

 

Camps de soccer – Été 2021

La Ville de Carignan scelle une entente avec le club de soccer l’Arsenal de Chambly, dans lequel l’Association de soccer carignanoise évolue, afin d’offrir des camps de jour spécialisés en soccer cet été aux jeunes Carignanois. Ces camps prendront la forme d’animations estivales ludiques, tout en offrant hebdomadairement des entraînements de soccer.

 

 

APPROBATIONS/AUTORISATIONS

Demande d’utilisation de l’ancienne emprise du chemin de fer

En l’absence de réponse de la part du ministère des Transports quant à une demande effectuée par la Ville de Carignan en janvier 2020, le Conseil réitère son intérêt de louer à long terme l’emprise ferroviaire.

 

Fonds des municipalités pour la biodiversité

Le Conseil autorise la Ville à contribuer au Fonds des municipalités pour la biodiversité, initié par la Société pour la nature et les parcs du Canada, section Québec (SNAP Québec) et par la Fondation de la faune du Québec, en versant 1 $/unité de taxation par année, de 2020 à 2027.

Ce Fonds encourage les municipalités à investir dans les grands défis environnementaux par la réalisation de projets de protection et d’amélioration des milieux naturels sur leur territoire en subventionnant un montant équivalent à leur mise dans le programme.

 

Carignan : alliée contre la violence conjugale

Le Conseil autorise la Ville de Carignan à participer aux activités de sensibilisation du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale.

 

Prolongement des infrastructures sur Jean-Vincent

Le Conseil demande une autorisation au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) pour les travaux projetés de prolongement des infrastructures pour desservir un nouveau croissant qui se rattachera à la rue Jean-Vincent.

 

Demande de PIIA 2020-037 lot 3 015 218 – 3066, chemin Sainte-Thérèse

Le projet présenté est la première maison multifamiliale d’un projet domiciliaire en plusieurs phases. Il nécessite d’être ajusté pour considérer le style architectural et les couleurs d’un bâtiment à forte cote patrimoniale adjacent au projet. Aussi, aucun espace de stationnement n’a été prévu pour les visiteurs.

 

Demande de PIIA 2020-040 lot 5 990 109 – 2379, chemin de Chambly

Le CCU et le Conseil ont accepté le concept d’affichage proposé pour le bâtiment A situé au Faubourg Carignan. Il propose du lettrage en aluminium non lumineux, éclairé sobrement et de manière équivalente à l’ensemble de la façade.

 

Service de l’urbanisme et du développement durable

Le Conseil autorise la création d’un poste d’inspecteur-chef. L’ajout d’un inspecteur-chef permettra de dégager du temps de coordination, tout en maintenant la capacité de production et d’exécution de tâches syndicales.

 

RÉGLEMENTATION

Acceptation des règlements d’emprunt 529 (2021) et 535 (2020)

La greffière a déposé les certificats de tenue de registre des règlements 529 (2021) pour les travaux de prolongement des infrastructures des rues Albani et Marie-Anne et 535 (2020) pour le réaménagement de l’intersection du chemin de la Carrière à l’intersection de la Route 112. Ces règlements sont réputés avoir été adoptés par la population habile à voter.

 

Adoption – Règlement établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville

Parmi les modifications apportées au règlement 310, notons :

  • Déchiquetage de branches : 30 premières minutes gratuites, ensuite 25 $ pour chacune des 15 minutes supplémentaires;
  • Frais de remorquage : 175 $;
  • Permis de construction neuve en milieu agricole : 700 $;
  • Déplacement d’un bâtiment accessoire : 25 $;
  • Demande adressée au conciliateur-arbitre : 150 $;
  • Construction neuve, bâtiment principal et complémentaire : 500 $ + 2 $/m² de superficie d’implantation au sol et 100 $/unité;
  • Démolition bâtiment principal : 500 $ + 25 $ + dépôt de garantie 500 $;
  • Camps de jour : 95 $ par enfant (85 $ autres enfants).

 

Adoption – Règlement modifiant le règlement no 435 concernant la garde des chiens et autres animaux

L’application du présent règlement était réservée à la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent. Dorénavant, le département d’urbanisme et les travaux publics pourront appuyer l’effort.

 

Adoption – Règlement de zonage 483-13-U en vue d’encadrer les travaux de remblai/déblai et de contrôler les eaux de ruissellement près des zones riveraines

Le Conseil adopte ce règlement pour ajouter des dispositions qui permettront de mieux encadrer les travaux de remblai/déblai et contrôle des eaux de ruissellement.

 

Adoption – Règlement modifiant le règlement no 508 concernant le stationnement et la circulation dans les rues

Deux modifications ont été apportées:

  • Mettre les deux extrémités de la rue Isaïe-Jacques à « arrêt interdit » au lieu de « stationnement interdit »;
  • Mettre le centre des rues de l’Aigle et de l’Oiselet en stationnement interdit.

 

Avis de motion et premier projet de règlement en travail – Règlement 536 (2021) acquisition des lots 2 598 034 et 2 598 035 du cadastre du Québec décrétant une dépense et un emprunt à long terme de 907 000$ 

Achat de la chapelle Saint-Joachim et ses terrains

 

Avis de motion – Projet de règlement 484-3-U – Hausse des frais de parc pour les nouvelles zones d’habitation multilogements du secteur central

La contribution à l’égard d’un même site devient successive et tient compte de la valeur actuelle et des contributions antérieures. L’aménagement des intersections entre les différents types de voies de circulation est mis à jour.

 

Avis de motion – Projet de règlement 526 (2021) modifiant le règlement de zonage no 483-U

  • Grille H-334 secteur boisé du Parchemin
  • Hauteur de construction remise à 1 ou 2 étages
  • Grille IDI-188 terrain de la mairie – interdiction d’usage culture de cannabis

 

 

AIDE FINANCIÈRE

Subvention pour les couches et produits d’hygiène féminine réutilisables

Pour encourager les citoyens à réduire leur production de déchets, la Ville de Carignan propose d’ajouter les produits d’hygiène féminine et sous-vêtements absorbants réutilisables au programme de subvention des couches.  

La subvention correspondra à 50 % du montant déboursé (taxes incluses) par le citoyen, jusqu’à concurrence de 150 $ par personne.

La nouvelle liste de produits acceptés devient donc :

  • Hygiène féminine : coupes menstruelles, culottes absorbantes, serviettes hygiéniques et protège-dessous réutilisables;
  • Enfants : couches et culottes d’entraînement à la propreté réutilisables;
  • Incontinence : couches, protections hygiéniques et sous-vêtements absorbants pour adultes réutilisables.

 

Subventions aux organismes

  • Le Conseil autorise une subvention de 500 $ à la Garde côtière auxiliaire canadienne Inc. pour la saison de navigation 2021.
  • Le Conseil octroie une aide financière de 100 $ au Parrainage civique de la Vallée-du-Richelieu pour l’organisation de sorties favorisant l’intégration de personnes présentant une déficience intellectuelle, un trouble de santé mentale ou un trouble du spectre de l’autisme.

 

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

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