Voici les faits saillants de la dernière séance du conseil
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
Mot d'introduction du maire
La mairesse suppléante, Diane Morneau, a débuté la séance en rappelant que le mois d’août est bien amorcé et que plusieurs chantiers et activités animent la ville durant la saison estivale. Elle a notamment fait le point sur les principaux travaux routiers en cours et à venir.
Elle a rappelé que les travaux sur la Grande Allée débuteront officiellement le 10 août et se poursuivront jusqu’en septembre. La circulation sera fermée à l’exception de la circulation locale permettant aux résidents du secteur du Domaine d’accéder à leur domicile. Elle a invité les citoyens à planifier leurs déplacements et à respecter la signalisation temporaire.
La mairesse suppléante a également annoncé que les travaux de réfection du chemin Brunelle devraient commencer à la fin du mois d’août et se poursuivre jusqu’au 31 octobre. Ces travaux en profondeur comprendront notamment la réfection de la sous-fondation, de la fondation et de la chaussée ainsi que le reprofilage de plus de 3 000 mètres de fossés. Des travaux de pavage sont également prévus prochainement sur les chemins Salaberry et de la Grande-Ligne, avec une circulation en alternance.
Elle a rappelé l’importance de respecter la signalisation temporaire dans les zones de travaux, celle-ci étant mise en place pour assurer la sécurité des travailleurs et des usagers. Elle a remercié les citoyens pour leur collaboration et leur courtoisie durant les différents chantiers.
Concernant l’entrée de l’île aux Lièvres, les principaux travaux d’aménagement autour de la fontaine devraient être complétés prochainement. L’aménagement paysager sera finalisé en septembre, notamment avec l’installation de pas japonais dès leur réception.
La mairesse suppléante a également rappelé aux citoyens de consulter l’indice de danger d’incendie de la SOPFEU avant d’allumer un feu extérieur. Elle a par ailleurs rappelé la tenue de la journée subventionnée pour les matériaux secs chez E360S, à Chambly, ainsi que le circuit des ventes-débarras prévu les 5, 6 et 7 septembre.
Elle a invité la population à participer à l’inauguration officielle de l’Espace Multisport, qui aura lieu le 29 août. Cette nouvelle installation viendra bonifier l’offre sportive et récréative de la Ville et permettra aux citoyens de tous âges de bouger dans un environnement moderne.
Enfin, elle a rassuré les citoyens concernant l’accès au pickleball. Des plages horaires de pickleball libre seront désormais offertes à l’Espace Multisport. Les citoyens qui souhaitent réserver un terrain pour jouer avec leurs amis ou leur famille pourront également continuer à le faire, selon les disponibilités, à l’Espace Multisport et dans les gymnases municipaux. Les détails de la programmation et des modalités d’accès seront communiqués avant l’ouverture officielle.
Direction générale et greffe
Contribution financière au projet d’aménagement de la cour de l’école Carignan-Salières – 25 000 $
Le conseil autorise une contribution financière de 25 000 $ au projet d’aménagement de la cour de l’école Carignan-Salières. La direction de l’école propose de profiter de l’espace libéré par le départ des classes mobiles pour aménager un terrain multisport, notamment pour la pratique du soccer. Le conseiller Yves Gaudet a expliqué que cette contribution respecte le principe d’équité avec les aides financières municipales accordées par le passé à d’autres écoles.
Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes 2026
Le conseil autorise la procédure de vente des immeubles faisant l’objet d’un défaut de paiement des taxes municipales pour l’année 2026. La liste a été publiée sur le site Web de la Ville.
Finances
Autorisation – Transfert budgétaire – Juillet 2026
Un transfert budgétaire de 168 599 $ est autorisé afin de couvrir une dépense anticipée du Service de sécurité incendie de Chambly pour l’année 2026. Le conseiller Luc Laforge a présenté les explications relatives à ce transfert.
Génie
Acceptation provisoire (Décompte no 5) – Construction des terrains de shuffleboard – Groupe M2L Inc. – 17 461,14 $
Le conseil autorise le paiement de 17 461,14 $ à Groupe M2L inc. dans le cadre de l’acceptation provisoire des travaux de construction des terrains de shuffleboard.
Travaux de pavage 2026 – Les Pavages Ultra Inc – 313 479,36 $
Des dépenses supplémentaires de 313 479,36 $ sont autorisées pour les travaux de pavage réalisés en 2026 par Les Pavages Ultra inc.
Mandats Parallèle 54 (2026) – 2 012,06 $
Le conseil autorise des dépenses cumulatives de 2 012,06 $ liées aux mandats confiés à Parallèle 54 en 2026.
Mandats Ingénir (2026) – 10 416,73 $
Le conseil autorise des dépenses cumulatives de 10 416,73 $ liées aux mandats confiés à Ingénir en 2026.
Acceptation provisoire – Prolongement de la piste multifonctionnelle entre les rues Gertrude et Marie-Anne – Construction Techroc Inc. – 7 619,09 $
Le conseil autorise le paiement de 7 619,09 $ à Construction Techroc inc. dans le cadre de l’acceptation provisoire des travaux de prolongement de la piste multifonctionnelle entre les rues Gertrude et Marie-Anne.
Appropriation de surplus affecté eau-égout (secteur usine et étang) – Travaux de mise à niveau du système de ventilation de l’usine de filtration – 106 358 $
Une somme de 106 358 $ provenant du surplus affecté eau-égout est appropriée afin de réaliser les travaux de mise à niveau du système de ventilation de l’usine de filtration.
Une firme avait été mandatée en décembre 2024 afin d’analyser les problèmes liés à la qualité de l’air ambiant dans l’usine. Les travaux permettront de corriger une problématique de circulation d’air qui entraîne notamment de l’inconfort, des odeurs persistantes ainsi qu’une détérioration prématurée de certaines pièces d’aluminium dans la salle des produits chimiques.
Occupation du domaine public – Abattage d’un arbre – 1966 rue Henriette
Le conseil autorise l’occupation du domaine public afin de permettre l’intervention nécessaire à l’abattage d’un arbre au 1966, rue Henriette. Dans ce cas-ci, l’utilisation d’une piste multifonctionnelle est nécessaire pour permettre l’intervention sur un peuplier qui ne peut être réalisée à partir du terrain privé.
Travaux publics
Achat de chlorure de sodium pour le déglaçage des rues – Saison hivernale 2026-2027 – Mines Seleine (division de Sel Windsor Ltée) – 155 593,69 $
Le conseil autorise l’achat de chlorure de sodium destiné au déglaçage des rues pour la saison hivernale 2026-2027 auprès de Mines Seleine, pour un montant de 155 593,69 $.
Entente intermunicipale – Entretien hivernal d’une section du chemin Saint-Raphaël
Le conseil autorise la signature d’une entente intermunicipale concernant l’entretien hivernal d’une section du chemin Saint-Raphaël.
Travaux dans le cours d’eau des Trente (branche principale) – MRCVR
Le conseil approuve la réalisation de travaux dans le cours d’eau des Trente, en collaboration avec la MRC de La Vallée-du-Richelieu.
Urbanisme et développement durable
Trois demandes de construction ont été endossées
- PIIA 2026-035 – Lot 2 600 400 – 1731, rue des Roses
Construction d’une résidence unifamiliale isolée - PIIA 2026-074 – Lot 6 697 998 – 2025, rue Liliane Ouest
Construction d’une résidence unifamiliale isolée - PIIA 2026-076 – Lot 6 652 955 – 2369, rue Éthel Est
Construction d’une résidence unifamiliale isolée
Deux demandes d’agrandissement ont été endossées
- PIIA 2026-037 Modification – Lot 2 599 210 – 3308, rue Bouthillier
Agrandissement d’une résidence unifamiliale comprenant une unité d’habitation accessoire - PIIA 2026-075 – Lot 2 343 456 – 3682A, chemin Sainte-Thérèse
Agrandissement par le remplacement de la fondation
Quatre demandes de rénovations ont été endossées
- PIIA 2026-069 – Lot 2 994 558 – 1003-1003A, rue de la Brisardière
Rénovations de la résidence unifamiliale isolée - PIIA 2026-071 – Lot 2 601 283 – 1376, rue Marie-Gendron
Rénovations de la résidence unifamiliale isolée - PIIA 2026-072 – Lot 2 599 296 – 3055, rue Bouthillier
Rénovations de la résidence unifamiliale isolée
PIIA 2026-073 – Lot 2 601 277 – 1195, rue Marie-Vara
Rénovations de la résidence unifamiliale isolée
Une demande d’affichage a été endossée
- PIIA 2026-067 – Lot 2 346 367 – 3000-3002, chemin Sainte-Thérèse
Installation d’une enseigne
Conformité de la réglementation d’urbanisme au règlement 32-25-43 de la MRC de La Vallée-du-Richelieu – Îlots déstructurés à l’agriculture
Le conseil confirme la conformité de la réglementation d’urbanisme de la Ville au règlement 32-25-43 de la MRC de La Vallée-du-Richelieu, concernant l’encadrement des îlots déstructurés en zone agricole.
Loisir, culture et vie communautaire
Élaboration du Plan directeur des parcs, espaces verts, plateaux sportifs et infrastructures de loisir 2027-2037 – BC2 Groupe Conseil – 57 257,55 $
Le conseil octroie un mandat de 57 257,55 $ à BC2 Groupe Conseil pour l’élaboration du Plan directeur des parcs, espaces verts, plateaux sportifs et infrastructures de loisir 2027-2037.
Cette démarche permettra de compléter le Plan directeur des parcs et espaces verts adopté en 2022 en y intégrant une analyse globale des plateaux sportifs et des infrastructures de loisir. Elle servira notamment à soutenir la planification stratégique de la Ville et la préparation de ses futurs investissements.
Demande d’aide financière – Raphaël Benoit – Compétition internationale de robotique WRO – 500 $
Une aide financière de 500 $ est accordée à Raphaël Benoit pour sa participation à la compétition internationale de robotique WRO.
Règlementation
Avis de motion
Projet de règlement numéro 511 (2026) décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et remplaçant le règlement numéro 511 (2024)
La conseillère Édith Labrosse donne avis de motion concernant le projet de règlement numéro 511 (2026) décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et remplaçant le règlement 511 (2024).
Le nouveau règlement vise notamment à refléter les changements apportés à la structure de l’organisation municipale.
Projet de règlement numéro 518 (2026) relatif à la démolition d’immeubles et remplaçant le règlement numéro 518 (2024)
Un avis de motion est donné concernant le projet de règlement numéro 518 (2026) relatif à la démolition d’immeubles, qui remplacera le règlement 518 (2024).
Les modifications proposées visent notamment à mieux encadrer le déplacement d’un bâtiment afin de s’assurer de sa bonne installation à destination, à retirer la possibilité de demander une révision d’une décision dans le cas d’une demande de démolition d’un immeuble qui n’est pas patrimonial et à apporter diverses améliorations et précisions au règlement.
1er projet de règlement numéro 483-44-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (garage municipal temporaire & modifications diverses)
Un avis de motion est donné concernant le premier projet de règlement numéro 483-44-U modifiant le règlement de zonage 483-U.
Le projet poursuit trois objectifs :
- Permettre la relocalisation temporaire du garage municipal dans les bâtiments d’Eurovia situés dans l’ancienne carrière
- Corriger la formulation de certaines normes particulières concernant les bâtiments accessoires
- Clarifier et améliorer diverses dispositions du règlement de zonage
Adoptions
Projet de règlement numéro 518 (2026) relatif à la démolition d’immeubles et remplaçant le règlement numéro 518 (2024)
Le conseil adopte le projet de règlement numéro 518 (2026) relatif à la démolition d’immeubles.
1er projet de règlement numéro 483-44-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (garage municipal temporaire & modifications diverses)
Le conseil adopte le premier projet de règlement numéro 483-44-U modifiant le règlement de zonage 483-U.
1er projet de règlement numéro 483-44-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (garage municipal temporaire & modifications diverses)
Le conseil adopte le règlement numéro 483-43-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U, notamment en lien avec la rue Éthel Est et diverses autres modifications réglementaires.
Règlement numéro 508 (2026)-1 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la ville modifiant le règlement numéro 508 (2026)
Le conseil adopte le règlement numéro 508 (2026)-1 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la Ville, qui modifie le règlement numéro 508 (2026).
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.