Résumé de la séance du Conseil du 11 janvier

Résumé de la séance du Conseil du 11 janvier

16 Jan 2023

Prenez connaissance des points saillants de l’assemblée publique du conseil municipal du 11 janvier 2023

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Direction générale

Octroi de mandat – Service d’archives 2023 – 44 840,25 $
Le Conseil autorise l’octroi de mandat à Annie-Claude Hachez pour assurer le service d’archivage de la Ville de Carignan durant l’année 2023.

Autorisation – Radiation des mauvaises créances – Cour municipale – 1 125 $
En vertu des recherches effectuées par la Cour municipale de Chambly auprès du registre des entreprises, le Conseil autorise la radiation des mauvaises créances pour un montant de 1 125 $.

Autorisation de signature – Acte de vente définitif – Vente pour taxes 2021
Le délai du droit de retrait d’un an étant terminé, le propriétaire des lots 2 343 438 et 2 598 033 est officiellement reconnu par la signature de l’acte de vente définitif.

Autorisation de signature – Offre d’achat et permission – Hydro-Québec – Lots 2 598 003, 3 138 442 et 2 598 319
Le Conseil endosse l’achat de trois lots près de la ligne haute tension d’Hydro-Québec dans le secteur Centre : le terrain adjacent au parc Henriette et le lot au fond de la rue Éthel est pour préserver la capacité de virage des véhicules.

Demande au ministère des Transports du Québec (MTQ) – Sécurité des utilisateurs sur le réseau supérieur – Mobilité active – Route 223
Le MTQ ayant l’intention de faire le resurfaçage de la route 223 l’an prochain, la Ville de Carignan demande que le MTQ ajoute un lien multifonctionnel à ses frais. L’importance de la mobilité durable est reconnue par la Ville et par la Politique de mobilité durable du gouvernement du Québec.

Ressources humaines

Embauche – Animateurs de camps de jour – Semaine de relâche – 27 février au 3 mars 2023
Dominique Michaud, Gabrielle Charest, Justin Mostovac et Simon Grégoire sont embauchés à titre d’animateurs pour la semaine de relâche qui aura lieu du 27 février au 3 mars.

Autorisation de signature – Lettre d’entente 2022-07 – Horaire atypique – Commis à l’accueil et secrétaire
Cette entente vise à modifier temporairement l’horaire d’un commis à l’accueil et secrétaire afin de concilier son travail à ses études. Cette entente est effective pour la période du 1er janvier au 30 avril 2023.

Embauche – Brigadier remplaçant – 2022-2023
Mario Béchard est embauché à titre de brigadier remplaçant pour l’année 2022-2023.

Finances

Autorisation de commande – LBP évaluateurs agréés – Services professionnels en évaluation foncière – 393 162,76 $
Le Conseil autorise l’octroi du mandat à la firme LBP évaluateurs agréés qui effectuera cette année l’inventaire physique du parc immobilier. Les résidents recevront un questionnaire à compléter, ce qui sera suivi de visites par les évaluateurs dûment identifiés.

Autorisation de commande – Trilogie groupe conseils inc. – Services professionnels en entretien et activités informatiques – 115 207,72 $
Le Conseil autorise l’octroi du mandat de services professionnels en entretien et activités informatiques à la firme Trilogie groupe conseils inc. pour 2023.

Ouverture des enveloppes budgétaires 2023 – Projets financés par le fonds de roulement – 897 000 $
La Ville procède à l’ouverture des projets 2023 financés par le fonds de roulement dont, par exemple, l’entretien des fossés, plusieurs améliorations de parcs et de bâtiments municipaux et la mise à niveau de la flotte de véhicules.

Services techniques et Travaux publics

Octroi de mandat – Excavation et disposition des sols du lot 6 476 716 – CAP excavation inc. – 2 526 489,39 $
Ce mandat vise l’excavation et la disposition des sols accumulés sur le terrain situé aux abords de l’ancien l’hôtel de ville sur le chemin Bellevue.

Octroi de mandat – Surveillance des travaux d’excavation et de disposition des sols du lot 6 476 716 – FNX Innov inc. – 69 358,67 $
Ce mandat de services d’ingénierie (génie-conseil) à FNX Innov inc. est pour la surveillance des travaux d’excavation et de disposition des sols sur le terrain situé aux abords de l’ancien hôtel de ville sur le chemin Bellevue.

Octroi de mandat – Services professionnels du laboratoire – Projet du prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout sanitaire dans le secteur Sainte-Thérèse – Terrapex Environnement ltée – 292 617,12 $
Le Conseil autorise l’octroi d’un mandat à Terrapex Environnement ltée, pour la planification du prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout sanitaire dans le secteur Sainte-Thérèse.

Octroi de deux (2) contrats pour l’achat de produits chimiques pour le traitement de l’eau potable
Achat de produits pour 2023 et 2024 – Kémira Water Solution Canada inc. : 104 903,19 $
Achat de produits pour 2023 – UBA inc. : 23 840,07 $

Octroi de contrat – Collecte des résidus domestiques dangereux 2023 – Véolia Services à l’environnement – 25 000 $
Le traitement des résidus domestiques dangereux est désormais confié à l’entreprise Véolia services à l’environnement, située à Chambly (2630, boul. Industriel). Les citoyens pourront donc déposer gratuitement leurs résidus domestiques dangereux deux (2) fois par année ou profiter du service disponible à l’année à l’écocentre de la MRC, situé à Mont-Saint-Hilaire (60, rue Fisher).

Renouvellement de contrat pour l’année 2023 – Location de machinerie et équipements opérés à taux horaire – Univert paysagement inc. – 353 720,59 $
Afin d’avoir plus de flexibilité dans la réalisation de ses multiples projets d’infrastructure et d’aménagement, la ville loue de la machinerie. Par cet octroi, la location sera assurée auprès de Univert paysagement inc. Ce montant permettra la location de machinerie et équipement opérés à taux horaire pour une période d’un an avec option de renouvellement pour deux ans.

Ajout au contrat – Entretien des génératrices – Produits Énergétiques GAL inc. – 40 000 $
Le Conseil autorise l’ajout de 40 000 $ au contrat déjà octroyé pour l’entretien des génératrices (pour trois années). Cette somme supplémentaire servira à financer les montants en surplus ainsi que l’inspection de la nouvelle génératrice située à l’hôtel de ville.

Autorisation – Dépenses cumulatives en quincaillerie – 49 000 $ – Rona inc.
Le Conseil autorise un montant de 49 000 $ pour les dépenses usuelles d’articles en quincaillerie durant l’année 2023. La Ville prend soin d’alterner, autant que possible, les achats de ce type de matériaux/équipement selon la disponibilité des fournisseurs à proximité (Rona, BMR, Home Depot ou Canac), et en fonction de l’urgence du besoin.

Autorisation de paiement – Acceptation finale – Travaux de réfection de la rue Jean-Vincent – MSA Infrastructures inc. – 10 847,47 $
Libération de la deuxième retenue contractuelle de 5 % à l’entreprise MSA Infrastructures inc. pour la réalisation du projet « Travaux de réfection de la rue Jean-Vincent ».

Autorisation de paiement – Acceptation finale – Travaux de réalisation et d’installation de 5 stèles d’entrée de ville et 1 panneau directionnel – Les Enseignes Professionnelles – 9 110,90 $
Libération de la deuxième retenue contractuelle de 5 % à l’entreprise Les Enseignes Professionnelles (9066-9060 Québec inc.) pour la réalisation du projet « Travaux de réalisation et d’installation de 5 stèles d’entrée de ville et 1 panneau directionnel ».

Autorisation de paiement – Libération de la retenue spéciale – Travaux d’aménagement du parc multifonctionnel – 175784 Canada Inc. (Bricon) – 102 307,37 $
Acceptation provisoire au montant de 102 307,37 $ avec réserve pour les travaux d’aménagement du parc du Centre-multifonctionnel à l’entreprise 175784 Canada Inc. (Bricon).

Demande à la SAAQ – Augmenter la surveillance du camionnage interdit – Chemin de la Grande-Ligne Nord et la Grande Allée
Le Conseil demande à la SAAQ, responsable des contrôleurs routiers, une surveillance plus soutenue des camionneurs qui emprunteraient le chemin de la Grande-Ligne et la Grande Allée pour divers motifs.

Urbanisme

Six (6) demandes de construction (PIIA) ont été accordées
PIIA 2022-027 – Lot 6 374 897 – 2387, rue Gertrude – habitation unifamiliale isolée de 3 étages
PIIA 2022-028 – Lot 6 374 896 – 2383, rue Gertrude – habitation unifamiliale isolée de 3 étages
PIIA 2022-049 – Lot 6 526 730 – 2255, rue Éthel Est – habitation unifamiliale jumelée
PIIA 2022-050 – Lot 6 526 731 – 2257, rue Éthel Est – habitation unifamiliale jumelée
PIIA 2022-057 – Lot 6 323 443 – 1992, rue Henriette – habitation multifamiliale isolée de 3 étages
PIIA 2022-075 – Lot 2 343 477 – 4152, chemin Sainte-Thérèse – habitation unifamiliale isolée

Quatre (4) demandes d’agrandissement ont été endossées
PIIA 2022-065 – Lot 2 600 458 – 2107, des Tulipes – agrandissement en cour arrière
PIIA 2022-072 – Lot 2 601 066 – 2239, chemin de Chambly – agrandissement du bâtiment principal et transformation de l’habitation unifamiliale
PIIA 2022-073 – Lot 2 598 472 – 1945, rue Nicolas-Choquet – agrandissement d’une habitation unifamiliale isolée
PIIA 2022-080 – Lot 5 833 395 – 1631, des Roses – agrandissement en cour avant d’une résidence unifamiliale isolée

Une (1) dérogation mineure a été accordée
DM-2022-018 – Lot 2 597 607 – 3014, chemin Bellerive – ajustement de la marge avant

Une (1) demande d’appui à la CPTAQ a été accordée
CPTAQ 2022-082 – Usage non-agricole – Lot 2 601 066 – 2239, chemin Chambly

Autorisation – Résiliation de mandat – Révision du règlement de zonage et PIIA – Firme Provencher Roy
Le Conseil autorise la finalisation à l’interne de la révision des règlements de zonage et de plan d’implantation et d’intégration architecturale.

Demande au ministère de la famille – Délivrance d’un permis – Construction d’un centre de la petite enfance sur le territoire de la Ville de Carignan
Le Conseil souhaite demander au ministère de la Famille que le permis délivré pour construire une garderie privée subventionnée dans le quartier Carignan-Salières soit transformé en permis permettant l’installation d’un CPE subventionné.

Octroi de contrat – Acquisition de bornes de recharges pour véhicules électriques – ADDÉNERGIE Smart changing Solutions – 44 160,75 $
Le Conseil endosse l’achat de quatre bornes de recharges pour véhicules électriques pour installation au parc du centre multifonctionnel et à l’extrémité de la rue Bouthillier où l’installation électrique est déjà présente.

Nomination – Membre citoyen – Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Le Conseil nomme monsieur Dominic Pierre à titre de membre citoyen au sein du comité consultatif d’urbanisme (CCU) pour un mandat de deux (2) ans, soit du 1er février 2023 au 31 janvier 2025.

Loisirs, culture et vie communautaire

Demande d’aide financière – Association de hockey mineur de Chambly – 300 $
Le Conseil accorde une aide financière à l’Association de hockey mineur de Chambly qui souhaite profiter de la patinoire réfrigérée de la Ville de Carignan afin d’y tenir leur classique hivernale 2023.

Demande d’aide financière – Comité de parents BEMOL – 100 $
Le Conseil accorde une aide financière au comité de parents bénévoles Études Musique Ozias-Leduc, une association à but non lucratif composée de parents et d’élèves du programme Arts-études (musique) de cette école.

Autorisation – Prêts de salle – 17 janvier et 21 février 2023 – AQDR
Le Conseil autorise deux (2) prêts de salle à la maison des générations Ginette-Grenier. Mme Grenier était membre fondatrice de cet organisme voué à la défense des droits des personnes retraitées et préretraitées.

Demande d’aide financière – Garde côtière Auxiliaire Canadienne (Québec) inc. – Saison 2023 – 500$
Le Conseil accorde une aide financière à la Garde côtière qui permet à l’organisme à assurer la surveillance du Bassin de Chambly entre mai et octobre, à poursuivre la promotion de la sécurité nautique et de la conduite prudente.

Réglementation

Avis de motion – Règlement no 508 (2023)-1 modifiant le règlement no 508 (2023) concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la ville
Un avis de motion est déposé pour ajuster la signalisation sur Bellerive. On parle d’implanter un arrêt à l’ancienne voie ferrée où la visibilité de part et d’autre de l’emprise est difficile. Ceci aidera à sécuriser les visiteurs de la Berge-de-la-Petite-Rivière où sont maintenant situés des casiers postaux et aidera les véhicules provenant des rues Thérèse et Gertrude à s’insérer dans la circulation.

Avis de motion – 1er projet de règlement no 483-27-U modifiant le règlement de zonage no 483-U (Bacs et conteneurs de matières résiduelles et divers correctifs)
Un avis de motion et un 1er projet sont déposés pour obliger l’installation de conteneurs à matière résiduelle pour les bâtiments multilogements de 6 unités de logement et plus. De plus, le règlement encadrera l’entreposage des bacs roulants, interdisant ceux-ci en façade pour les maisons isolées et exigeant leur camouflage pour les maisons bifamiliales, trifamiliales et multifamiliales.

Adoption – Règlement no 310 (2023) remplaçant le règlement no 310 (2022)-1 établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan
Le Conseil adopte le règlement no 310 (2023) établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan.

Adoption – Règlement no 435 (2023) modifiant le règlement no 435 (2021) concernant la garde des chiens et autres animaux
Le Conseil adopte le règlement no 435 (2023) modifiant le règlement no 435 (2021) concernant la garde des chiens et autres animaux. En résumé, les modifications proposent que tous les chats, allant à l’extérieur ou pas, soient stérilisés et micropucés, et qu’aucune nourriture ne soit donnée aux animaux sauvages, à l’exception des oiseaux. Quelques changements sont aussi prévus concernant la garde des poules.

Adoption – Règlement no 483-26-U modifiant le règlement de zonage no 483-U (zone IDI-188 et diverses modifications)
Les changements prévus à ce règlement visent à mieux encadrer l’implantation d’industries dans nos zones industrielles ainsi que l’adapter pour le projet d’échange de terrain entre la ville et Eurovia.

Adoption – Règlement no 510 (2023) pourvoyant à l’imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l’imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de certains services municipaux
Le règlement no 510 (2023) pourvoit à l’imposition des taxes sur les propriétés immobilières, ainsi qu’à l’imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de certains services municipaux

Adoption – Règlement no 549 (2023) concernant la constitution du Comité consultatif de développement durable
Le Conseil adopte le règlement no 549 (2023) concernant la constitution et la régie interne d’un Comité consultatif de développement durable. Ce comité reprend donc ses activités en offrant aux membres actuels de poursuivre leur implication. Un appel de candidatures pourrait être fait pour compléter les cinq (5) places citoyennes disponibles.

Adoption – Règlement d’emprunt no 550 (2023) autorisant les travaux de réfection du chemin Bellevue décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 3 185 000 $
Le Conseil adopte le règlement no 550 (2023) autorisant les travaux de réfection du chemin Bellevue décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 3 185 000$. Il faut comprendre que, sur ce montant, deux (2) millions de dollars proviennent de subventions gouvernementales, donc un réel montant, au net, d’un million en remboursement sur 10 ans sera réparti sur l’ensemble.

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

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06 Fév 2023

Avis publics diffusés en date du 6 février

Prenez connaissance des avis publics diffusés ce jour-ci.
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