Résumé de la séance du Conseil du 12 janvier

Résumé de la séance du Conseil du 12 janvier

19 Jan 2022

Prenez connaissance des points saillants de l’assemblée publique du conseil municipal du 12 janvier

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Projets

Réaménagement du stationnement du Centre multifonctionnel
Dans la foulée des projets réalisés aux abords du Centre multifonctionnel cette année (patinoire couverte, chalet d’accueil, construction du boul. de la Mairie), l’aire de virage des autobus a été déplacée vers le boul. de la Mairie et le stationnement a été agrandi de places supplémentaires. Un lotissement pour un redécoupage en 3 lots partagés entre la Ville, le Centre de services scolaire des Patriotes et l’école Carignan-Salières a été autorisé.

Sentier polyvalent sur l’ancienne voie ferrée
En 2021, la Ville de Carignan a obtenu l’autorisation du ministère des Transports du Québec (MTQ) d’utiliser l’emprise ferroviaire abandonnée située sur son territoire pour aménager un sentier polyvalent. Un des objectifs était de créer un tracé cyclable pouvant se raccorder à la Route Verte qui est située sur le territoire de Chambly. Pour permettre la réalisation de ce lien direct, il est important de pouvoir passer par le pont ferroviaire situé au-dessus de la rivière L’Acadie. L’inspection du pont a révélé que la structure est apte à recevoir des cyclistes. Ainsi, la Ville de Carignan réitère sa demande auprès du MTQ en lui transmettant un écrit officiel.

Approbations/autorisations

Nomination du directeur général
Directeur des Services techniques à Saint-Philippe durant 7 ans et à la Ville de Carignan depuis janvier 2019, M. François Rioux a accompagné la direction générale adjointe pour assurer l’intérim dans les neuf (9) derniers mois. M. Rioux possède une vaste expérience en travaux de génie civil : planification de travaux, ainsi qu’en administration publique : suivi budgétaire, gestion de projets, service aux citoyens, et ressources humaines. Nous le félicitons pour ce poste bien mérité.


Conseil d’administration du Réseau de transport métropolitain (exo)
Le conseil municipal se montre favorable à la nomination des personnes suivantes à titre de représentants des 40 municipalités de la Couronne-Sud :
• Monsieur Pierre Séguin, maire de la Ville de L’Île-Perrot
• Monsieur Éric Allard, maire de la Ville de Châteauguay
• Madame Alexandra Labbé, mairesse de la Ville de Chambly
• Monsieur Mario Lemay, maire de la Ville de Sainte-Julie


Maison des générations Ginette-Grenier
Comme l’acquisition des terrains et du bâtiment de la chapelle Saint-Joachim par la Ville ont requis un financement de 821 080 $ au lieu des 907 000 $ prévus au règlement d’emprunt 536 (2021), le Conseil a autorisé la renonciation au pouvoir d’emprunt résiduel du règlement au montant de 85 920 $, ainsi que la fermeture dudit règlement.


Écocentre
Le tri adéquat des matériaux secs est essentiel au maintien d’un sain environnement. La MRCVR offre aux résidants des 13 municipalités desservies, dont Carignan, des services de gestion des matières résiduelles tout au long de l’année. L’écocentre est situé au 60, rue Fisher à Mont-Saint-Hilaire.

En attendant la mise en place du poste satellite, le conseil municipal a renouvelé le contrat avec le centre de tri Conteneur Rouville, situé à Chambly, à l’adresse 3200, boul. Industriel. Cette entente assure un tarif préférentiel aux résidents de Carignan. Les modalités sont les mêmes que l’an dernier, c’est-à-dire que les citoyens de Carignan pourront bénéficier d’une gratuité de coûts sur les trois (3) premières verges cubes aux dates suivantes :
• samedi 14 mai
• samedi 18 juin
• samedi 16 juillet
• samedi 20 août
• samedi 17 septembre
• samedi 15 octobre
• samedi 19 novembre

 

Projet d’aménagement de l’Axe-90-4 (Trame verte et bleue)
Le Conseil autorise le dépôt d’une demande d’aide financière à la Communauté métropolitaine de Montréal dans le cadre du Programme d’aide financière pour les projets contribuant à la mise en place de la Trame verte et bleue sur le territoire métropolitain – Phase II. Ce programme s’inscrit dans le plan directeur du Réseau vélo métropolitain qui présente un réseau cyclable composé de 70 axes totalisant un parcours de près de 1 600 km. Ce plan directeur identifie les objectifs et les cibles visés pour l’horizon 2031, ainsi que les moyens de mise en œuvre, dont le projet d’aménagement de l’Axe 90-4.

L’axe 90, segment 4 (Axe 90-4) prévoit traverser le territoire de la ville de Carignan à partir de Saint-Basile-le-Grand, sur la route 223, puis par l’île Goyer, sur les rues des Deux-Rivières et des Tulipes jusqu’à la passerelle Optimiste, traversant ensuite la pointe nord de l’île aux Lièvres pour atteindre les rues Olivier-Morel, Jean-De Ronceray sur l’île aux Lièvres, et finalement la rue Martel, jusqu’à la limite avec le territoire de Chambly.


Aménagement d’une traverse et sécurisation du chemin Bellerive
Pour aménager une traverse et sécuriser le chemin Bellerive dans l’axe des traverses cyclables, le conseil municipal profite de l’appel d’offres de la MTQ dans le cadre du Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR). Le programme prévoit une aide financière couvrant 50 % des dépenses admissibles d’un projet de sécurité routière, jusqu’à concurrence de 350 000 $.

L’aménagement d’un sentier polyvalent le long du chemin Bellerive, entre l’emprise ferroviaire et la rue Ethel Est, permettra de sécuriser les piétons et les cyclistes, et la traverse permettra quant à elle le passage sécuritaire des usagers qui souhaitent se rendre à Chambly (ancien pont ferroviaire) ainsi que l’accès au belvédère pour embarcations non motorisées (réf. projet gagnant du budget participatif 2022), tout en améliorant l’intersection avec la rue Thérèse.

Réglementation

Avis de motion – Projet de règlement no 495 (2022) établissant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de la Ville de Carignan et remplaçant le règlement no 495-A


Adoption – Règlement no 310 (2022) établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville
La Ville ajuste chaque année les tarifs des divers services qu’elle rend à la population ou autres intervenants. Parmi les modifications, notons les suivantes :
• Demande de dérogation mineure 700 $
• Permis de rénovation (bâtiment accessoire) : 100 $
• Permis de rénovation (bâtiment principal) : 200 $
• Déplacement d’un bâtiment principal : 200 $
• Déplacement d’un bâtiment principal : 75 $
• Déclaration d’arrosage : gratuit
• Autres services : coût réel + 15 % frais d’administration
• Évaluation de la valeur marchande : coût réel + 15 % frais d’administration
• Camps de jour :
o Avec sortie : 100 $ pour le 1er enfant et 90 $ pour les autres enfants d’une même famille
o Sans sortie : 85 $ pour le 1er enfant et 75 $ pour les autres enfants d’une même famille
o Service de garde : 40 $/semaine
• Location de la patinoire couverte : tarifs bientôt en ligne


Adoption – Règlement no 510 (2022) pourvoyant à l’imposition des taxes sur les propriétés immobilières, des compensations et tarifs pour la fourniture de certains services municipaux
La Ville ajuste chaque année le taux des taxes imposées sur les propriétés immobilières et les tarifs pour ses différents services municipaux.


Adoption – Second projet de règlement no 483-21-U modifiant le règlement de zonage
Les modifications servent à modifier le zonage pour l’ancien dépanneur de l’île Goyer et ses zones à vocation mixte.

Aide financière

Une subvention de 500 $ est accordée à la Garde Côtière Auxiliaire canadienne (Québec) inc. pour la saison de navigation 2022, alors qu’ils prévoient effectuer environ 300 heures de patrouille.

Un chèque de 100 $ pour le comité de parents BÉMOL du programme Arts-études (musique) de l’école Ozias-Leduc. Cette année, neuf (9) Carignanois font partie de ce programme.

Un montant de 300 $ est accordé au jeune cycliste Zed-Olivier Massé, Carignanois, en prévision des compétitions internationales auxquelles il prendra part en 2022.

Une aide financière de 300 $ est offerte aux Chevaliers de Colomb pour leurs activités régulières puisqu’ils n’ont pas pu tenir leurs activités habituelles de collectes de fonds.

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

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19 Sep 2022

Campagne électorale provinciale 2022

Le débat électoral dans Chambly se tiendra ce mercredi 21 septembre à 19h, au Pôle culturel de Chambly.
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