Résumé de la séance du Conseil du 17 novembre

Résumé de la séance du Conseil du 17 novembre

23 Nov 2021

Prenez connaissance des points saillants de l’assemblée publique du conseil municipal du 17 novembre

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Mot du maire

Le maire souhaite la bienvenue à cette séance du mois de novembre 2021 et au nouveau Conseil.

Pour faire suite à la récente annonce des nouvelles valeurs immobilières, le maire avise que le Conseil entreprend l’exercice budgétaire et ajustera le taux de taxes en tenant compte de la capacité de payer. Le budget sera présenté à la séance spéciale du 8 décembre.

Le maire a effectué une mise à jour concernant les travaux en cours :

  • École : L’ouverture de l’appel offres est prévue pour le 30 novembre.
  • Maison des aînés : L’appel d’offres pour la maison des aînés a été annulée et sera reprise au début de l’année 2022.
  • Sentier polyvalent sur l’ancienne voie ferrée : Le reboisement social est complété, une bordure de ciment a été faite sur le chemin Bellerive, le pavage de la rue Marie-Anne jusqu’à Henriette et des liens sont prévus dans les deux prochaines semaines. La Ville attend toujours l’autorisation du MTQ pour relier ce sentier polyvalent à Chambly via le pont ferroviaire.
  • Entrée de ville : L’installation de plusieurs stèles d’entrée de ville est en cours.
  • Parcours des nichoirs : L’installation des nichoirs sur l’ensemble du territoire est maintenant complétée.
  • Pavage : Le pavage sur la rue Jean Vincent est terminé et le pavage des deux segments de la rue Grande Ligne est prévu pour les prochaines semaines


Divers événements sont prévus pour le temps des Fêtes. Vous êtes invités à suivre l’actualité sur le site Web de la Ville.

Projets

Patinoire du Centre multifonctionnel

Dans le cadre de la construction de la patinoire couverte et réfrigérée au parc du Centre multifonctionnel, les citoyens pourront bénéficier de la présence d’un chalet d’accueil pour mettre leurs patins, se réchauffer, prendre un chocolat chaud ou se changer. Le chalet sera doté d’un service d’Internet haute vitesse

Nouvelle école primaire

Suite à la vérification des titres de propriété des terrains pour accueillir une nouvelle école à Carignan, la Ville doit acquérir une portion des lots 2 599 702 et 2 599 703 du cadastre du Québec dont elle n’est pas entièrement propriétaire pour la somme de 165 000 $, juste valeur établie.


Garderie

Une évaluation marchande a été effectuée en vue de la vente d’une partie du lot 2 599 752 appartenant à la Ville de Carignan. Cette vente est nécessaire pour permettre notamment l’implantation d’une nouvelle garderie (comprenant l’espace de stationnement et l’espace de jeux) dans le projet de développement Isaïe-Jacques.


Sentier polyvalent sur l’emprise ferroviaire

Un contrat a été octroyé à Trafic-Innovation inc. pour un montant de 51 267 $ taxes incluses pour l’achat de barrières de sécurité de type « chicanes » pour sécuriser les points d’intersection entre la nouvelle piste cyclable sur l’emprise ferroviaire, les liens nord-sud et le réseau routier.

Un contrat de fourniture du mobilier urbain a été octroyé à Équiparc Manufacturier d’Équipement de parcs inc. pour la somme de 35 272 $ taxes incluses.



Passerelle « Optimiste » reliant l’île Goyer et la pointe nord de l’île aux Lièvres

La Ville prévoit procéder à la réfection de la passerelle « Optimiste » reliant l’île Goyer et la pointe nord de l’île aux Lièvres. Le Conseil a octroyé le mandat de services professionnels en conception et en soutien technique à la firme d’ingénierie Stantec Experts-conseils ltée, pour un montant de 97 728 $ taxes incluses. Cette firme avait déjà procédé à l’inspection de la structure en 2019 et avait émis des recommandations d’études complémentaires et de travaux de réfection à effectuer. Le projet est subventionné par le programme d’aide financière PSSPA.



Chenaux de Carignan

À la suite d’observations effectuées de la part des citoyens et des employés de la ville de Carignan concernant les mauvaises odeurs, la présence d’eau stagnante et le niveau d’eau général des chenaux de Carignan, une évaluation de l’état des chenaux a été effectuée le 17 juin dernier par le biologiste et concepteur qui a réalisé l’étude préliminaire et les plans et devis du projet de fossés piscicoles des chenaux de Carignan de 1997 à 2001. La Ville souhaite maintenant évaluer la faisabilité d’un projet de restauration des habitats piscicoles. Pour se faire, le Conseil a octroyé un mandat à la firme Évolution Environnement inc. pour un montant de 6 000 $ taxes incluses.

Approbations/autorisations

Calendrier des séances ordinaires du Conseil

Le Conseil adopte le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2022. Comme par les années passées, les séances seront tenues les mercredis soirs à 20 heures en présentiel et en diffusion virtuelle :
• 12 janvier
• 2 février
• 2 mars
• 6 avril
• 4 mai
• 1er juin
• 6 juillet
• 3 août
• 7 septembre
• 5 octobre
• 2 novembre
• 7 décembre

 

Déneigement à l’interne

En lien avec la décision de rapatrier certaines activités de déneigement à l’interne, comme le déneigement des liens multifonctionnels et l’entretien hivernal au parc du Centre multifonctionnel, la Ville et le syndicat se sont entendus sur un projet spécial d’un an afin de modifier les clauses de la convention collective actuel pour modifier, entre autres, l’horaire de travail des employés cols bleus.

 

Rapport annuel 2021 – Gestion contractuelle

Le Conseil a pris acte du Rapport annuel 2021 sur l’application du règlement de gestion contractuelle. Ce rapport est présenté une fois l’an en vertu de la Loi sur les cités et villes. Ce rapport présente les contrats dont le montant de la dépense est de 25 000$ et plus, mais inférieur au seuil obligeant l’appel d’offres public.

 

Politique de gestion des surplus

Le conseil municipal et les directeurs de la Ville de Carignan, à titre de gestionnaires de fonds publics, portent une attention particulière à la gestion financière de la Ville. Elle recourt d’ailleurs à tous les leviers financiers disponibles pour optimiser les investissements liés à sa croissance. En juin 2018, elle s’est dotée d’une politique de gestion des surplus. Lors de cette assemblée, une modification est apportée à ladite politique afin d’établir un fonds réservé aux projets de développement durable. La politique est accessible en ligne en cliquant ici.

 

Surveillance de la rivière L’Acadie

Le Conseil mandate la firme Hydro Météo pour effectuer la surveillance et la prévision des mouvements de glace, d’embâcles et de blocage par frasil sur la rivière L’Acadie, ainsi que la surveillance et la prévision des crues printanières pour la somme de 21 182 $.

 

Milieux naturels de l’île aux Lièvres

Le Conseil autorise le dépôt d’une demande d’aide financière au Programme pour la lutte contre les plantes exotiques envahissantes de la Fondation de la faune du Québec pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes des milieux naturels de l’île aux Lièvres.

 

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Le conseil municipal accepte de renouveler les mandats de madame Louise Bisaillon et de monsieur Paul Larouche pour une période de deux (2) ans, et ce, conformément au Règlement no 522 (2019) concernant la constitution d’un Comité consultatif d’urbanisme.

 

Comité de démolition

Les élus, madame Diane Morneau, monsieur Daniel St-Jean et monsieur Luc Laforge, sont affectés au comité de démolition en vertu du règlement 518 concernant la démolition de bâtiments.

 

Direction du Service de l’urbanisme et du développement durable

Le Conseil approuve le remplacement de madame Andréanne Baribeau durant son congé de maternité, par monsieur Éric Martel, actuellement inspecteur-chef au Service de l’urbanisme et du développement durable de la Ville de Carignan.

 

Entente 2022 avec la SÉPAQ

Grâce à une entente renouvelée avec la SÉPAQ, les résidents de Carignan bénéficieront d’un rabais de 10 $ sur l’acquisition d’une carte annuelle permettant l’accès à l’ensemble des parcs nationaux. Pour se prévaloir de cette offre, il leur suffit de présenter une preuve de résidence avec photo au comptoir d’accueil du parc national du mont Saint-Bruno. Le Conseil a autorisé un montant de 5 000 $ pour offrir 500 rabais de 10 $ aux Carignanois.

Réglementation

Avis de motion – Projet de règlement no 508 (2022) concernant le stationnement dans les rues

Les modifications servent à intégrer les limitations suivantes au règlement :

  • Interdiction de stationner sur la rue Gertrude côté sud entre la rue Albani et la rue Jeanne-Déchard;
  • Interdiction de stationner sur les rues des Roses et des Tulipes du côté extérieur tout le tour de l’île Goyer;
  • Réduire la longueur de la section de stationnement interdit à l’intérieur de la courbe à angle aigu à la jonction des rues des Roses et des Tulipes (côté sud de l’île Goyer – donc des deux côtés pour ce tronçon).



Avis de motion – Projet de règlement no 512 (2022) décrétant les limites de vitesse permises

Les modifications servent à appliquer la limite de 30 km/h à la rue Gilbert-Martel en entier au lieu d’entre les adresses 1901 et 1933 seulement.

Avis de motion et adoption – 1er projet de règlement no 483-21-U

La modification vise à remplacer une disposition portant sur l’aménagement d’un escalier extérieur pour un bâtiment, sur l’orientation de la façade principale d’un bâtiment, ainsi que certaines normes visant les usages autorisés et les normes d’implantation d’un bâtiment principal pour la zone C-006.

Adoption – règlement no 482 (2021) modifiant le Plan d’urbanisme

Les modifications servent réaliser la concordance au Schéma d’aménagement de la MRC, en intégrant les dispositions relatives à l’agrandissement des limites d’un îlot déstructuré industriel en zone agricole (IDI-489) et le corridor écologique, ainsi que de la pointe nord de l’île aux Lièvres.

Adoption – 2e projet de règlement no 483-20-U modifiant le règlement de zonage

Les modifications servent à réaliser la concordance au Schéma d’aménagement de la MRC en intégrant les dispositions relatives à l’agrandissement des limites d’un îlot déstructuré industriel en zone agricole (IDI-489), d’une zone habitation et d’une zone parc en bordure du corridor écologique au nord du secteur Centre, ainsi que de la pointe nord de l’île aux Lièvres.

Adoption – résolution PPCMOI no 451-01-2021

La mise en place d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) permet au propriétaire du lot 6 001 847, situé près du chemin Bellerive (sans avoir frontage sur cette voie de circulation), d’aller de l’avant avec son projet de reconstruction de la résidence principale.

Adoption – règlement no 484-4-U modifiant le règlement de lotissement

Les modifications servent à définir les dispositions en lien avec la contribution pour fin de parc et le calcul des dimensions minimales des lots.

Aide financière

Une subvention de 9 220 $ est accordée à l’Association de soccer carignanoise pour les 461 joueurs de Carignan inscrits aux niveaux récréatif et compétitif pour l’année 2021.

Une subvention de 200 $ est accordée à la l’Association de ringuette les Intrépides pour son tournoi annuel. Notons que 13 Carignanoises sont inscrites à ce club de ringuette.

Une subvention de 300 $ par année pour 3 ans est accordée à Assisto.ca pour assurer la pérennité de son projet

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Catégories

03 Oct 2022

Une assemblée publique du Conseil ce mercredi 5 octobre

Assistez aux séances en présentiel ou en direct via la plateforme https://carignan.wdplus-neo.com.
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