Résumé de la séance du Conseil du 11 août

Résumé de la séance du Conseil du 11 août

12 Août 2021

Prenez connaissance des points saillants de l’assemblée publique du conseil municipal du 11 août

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Mot du maire

À l’occasion des vacances de M. le maire, madame Diane Morneau préside la séance du Conseil.

 

École
Le Centre de services scolaire des Patriotes a annulé l’appel d’offres pour la construction de l’école. Ils sont à établir un nouvel échéancier pour le prochain appel.

 

Maison des ainés
L’ouverture de l’appel d’offres est prévue pour la semaine prochaine.

 

Travaux pour le déplacement de la Route verte vers l’emprise ferroviaire
L’asphaltage de l’accotement a été effectué sur Bellerive et sur Marie-Anne Est dans les derniers jours. Il reste à poursuivre le travail jusqu’à l’emprise ferroviaire. Le marquage sera ensuite effectué.

Les coûts pour le pavage de la voie cyclable sur l’emprise ferroviaire ont été autorisés par le Conseil durant l’assemblée de ce 11 août.

La structure ferroviaire a quant à elle été analysée pour identifier les travaux à prévoir afin de permettre l’interconnexion de la future piste cyclable de Carignan avec celle de Chambly.

Sous toute réserve d’approbation du plan soumis par la Ville au MTQ, la Ville prévoit réaliser les travaux en septembre ou en octobre.

 

Parc Henriette
La Ville a procédé à la commande d’une clôture décorative pour la façade du parc Henriette afin de remplacer la clôture en pieux qui était désuète. Les travaux d’installation devraient avoir lieu cet automne.

 

Réaménagement de l’intersection de la route 112 et du ch. de la Carrière
Les travaux devraient être achevés le 20 août prochain, tel que prévu. Une ou deux interventions mineures resteront à faire sur l’intersection.

 

Patinoire du Centre multifonctionnel
La Ville a débuté le montage du bâtiment de service et de la patinoire ce 11 août. L’ouverture du parc est toujours prévue pour le mois de décembre.

Le stationnement de l’école sera disponible pour la rentrée scolaire.

 

Chemin de la Grande-Ligne
Les travaux correctifs débutés au printemps se poursuivront en octobre.

 

Route 223/Pont no 9
La Ville a obtenu l’autorisation du MTQ pour installer un arrêt dans le secteur Sainte-Thérèse sur la route 223 à la hauteur du pont no 9. Cette intersection est très occupée et un arrêt permettra d’assurer la sécurité. La signalisation sera modifiée dans les délais prescrits par la Loi.

 

Distribution d’arbres
La Ville distribuera 250 arbres de calibre moyen le 10 septembre prochain aux citoyens qui en auront fait la réservation sur le Portail citoyen au préalable.

 

Fête des citoyens
La Fête sera célébrée sur deux jours en 2021 : le samedi 11 et le dimanche 12 septembre au parc des Îles.
Le stationnement dans les rues de l’île Goyer sera interdit. Un service de navettes sera organisé à travers la ville pour transporter les familles vers le site de la Fête.

 

Budget participatif citoyen
Votez pour votre projet favori parmi les 4 projets proposés par les citoyens. Le vote sera disponible jusqu’au 31 août.

Projets

Pavage sur les chemins de la Grande-Ligne et Bellerive

La Ville s’apprête à faire des travaux de réfection de pavage sur les sections problématiques du chemin de la Grande-Ligne et du chemin Bellerive. Comme ces travaux s’ajoutent aux travaux prévus pour l’année 2021, le Conseil autorise d’augmenter le contrat de pose de béton bitumineux d’un montant supplémentaire de 150 000 $ taxes incluses, au soumissionnaire conforme Entreprise Denexco inc., portant le montant total à 362 703,75 $ pour 2021.

 

Sentier polyvalent sur l’emprise ferroviaire

Le 14 juillet dernier, la Ville a reçu une lettre annonçant l’octroi d’une aide financière à hauteur de 50 % de 1 820 00 $ dans le cadre du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) 2021-2022 pour la réalisation du nouveau sentier polyvalent permettant de relier les secteurs Centre, du Parchemin et Carignan-Salières, soit le sentier polyvalent à aménager sur l’emprise ferroviaire. C’est ainsi que les sentiers nord-sud aménagés le long de l’emprise ferroviaire bénéficieront d’un revêtement en enrobé bitumineux plutôt qu’en criblure de pierre. D’autres travaux profiteront de cette aide financière obtenue de la part du ministère des Transports du Québec, comme la construction d’une halte à la hauteur de la traverse, entre le sentier polyvalent de l’emprise ferroviaire et la Route Verte, le réaménagement des jonctions de la Route verte avec les rues Lareau et Bouthillier, etc.

Approbations/autorisations

Chapelle

Suite à l’approbation du Ministère pour le règlement 536 (2021) autorisant l’acquisition des lots 2 598 034 et 2 598 035, le Conseil autorise un emprunt temporaire jusqu’au financement de la dette à long terme prévu en vertu du règlement 536 (907 000$).

 

 

Politique de télétravail

Le contexte pandémique des derniers mois a grandement contribué à l’évolution du travail à distance. En effet, l’expérience a révélé que, bien utilisée, elle peut être positive pour les employeurs et les employés, car la technologie en matière de télécommunications est assez avancée pour permettre d’excellents rendements. Dans ce contexte, le Conseil a adopté une politique de télétravail afin de circonscrire le cadre d’une organisation de travail post-pandémie permettant le télétravail pour une meilleure conciliation « travail » et « vie personnelle ».

 

 

Électrification des véhicules de transport en commun

Depuis novembre 2020, Québec a entrepris une action vigoureuse en vue d’électrifier le secteur des transports, secteur responsable de près de 50 % des émissions de gaz à effet de serre, en misant particulièrement sur l’électrification du transport collectif et scolaire. La Ville de Carignan demande donc au ministre des Transports du Québec et au gouvernement provincial d’entériner la proposition d’Exo de modifier son modèle d’affaires afin qu’elle puisse être propriétaire de ses autobus et de ses garages d’entretien, lui permettant ainsi de bénéficier des aides financières gouvernementales offertes.

 

Glyphosate/métaxil/sulfoxaflore

Santé Canada propose de permettre une augmentation de trois fois le taux de glyphosate/métaxil/sulfoxaflore dans certains aliments. Comme l’opinion publique, les chercheurs en agronomie et l’Union des producteurs agricoles s’élèvent contre ce changement de limites en agriculture, le Conseil de Carignan demande par résolution à Santé Canada de renoncer à son projet.

 

Embauches permanentes

Madame Julie Larrivière, inspectrice municipale, et monsieur Éric Martel, inspecteur-chef du Service de l’urbanisme et du développement durable ont terminé leur période de probation d’une durée de six mois et obtiennent leur permanence.

Réglementation

Adoption – Règlement no 390 (2021)-1 modifiant le règlement no 390 (2021) établissant les normes d’arrosage et d’utilisation de l’eau potable à l’extérieur

Cette modification permet l’introduction de nouvelles dispositions comme, entre autres, circonscrire l’arrosage des pelouses, fleurs et potagers par gicleurs programmables automatique entre 2 h et 5 h aux conditions suivantes :

  • Numéros civiques pairs : les mardis et vendredis
  • Numéros civiques impairs : les lundis et jeudis

 

 

Adoption – Règlement 483-17-U

Après avoir considéré les commentaires reçus lors de la consultation, le Conseil a adopté cet amendement au règlement de zonage.

Le règlement introduit les maisons trigénérations, bifamiliales jumelées et trifamiliales, impose l’aménagement de cases de stationnement en latéral et interdit dorénavant la construction de nouvelles maisons avec sous-sol dans le secteur Centre.

Par souci de protection des résidents et de leurs biens, et en vertu de l’étude hydrogéologique du secteur Centre et diffusée sur nos plateformes de communication qui dénote une nappe phréatique exceptionnellement haute dans le secteur Centre, la construction de maisons avec sous-sol n’est plus permise dans le secteur Centre. Le territoire touché par cette disposition est limité à la zone étudiée et exclut donc le secteur du Parchemin.

L’objectif de cette décision est de prévoir le développement résidentiel en considération des contraintes liées à l’élévation du niveau de l’eau souterraine dans le secteur Centre.

Les avantages de cette décision sont nombreux :

  • Diminution des rejets des pompes submersibles de drainage;
  • Moins de dégâts d’eau liés aux infiltrations et interruptions de fonctionnement des pompes submersibles;
  • Plus environnemental, car moins de remaniements du sol (peu de déblais);
  • Moins de matériaux imperméables, comme le béton, dans le sol;
  • Moins de dommages possibles à la structure du bâtiment.

Au lieu d’un sous-sol, les citoyens et constructeurs devront asseoir leur bâtiment sur une dalle, flottante ou autre type, selon la recommandation d’un professionnel compétent en la matière. Ils pourront en revanche construire un 3e étage, mais seulement pour les nouveaux bâtiments et dans le respect d’une hauteur maximale livrant un gabarit en harmonie avec la construction en place.

Toute demande de permis de construction pour ce secteur effectuée depuis le 5 mai 2021 est soumise à cette règlementation.

Tous les détails : https://www.carignan.quebec/secteur-centre-une-nouvelle-disposition-reglementaire-pour-eviter-les-problematiques-en-lien-avec-la-hauteur-de-la-nappe-phreatique/

 

 

Adoption – 2e projet de règlement no 483-18-U modifiant le règlement de zonage no 483-U

Les modifications servent à ajuster les dispositions portant sur les piscines résidentielles, suite à la modification du règlement provincial. Elles visent également à permettre l’entreposage en cour avant des véhicules récréatifs sous certaines conditions (du 1er mai au 31 octobre et à plus d’un mètre du trottoir), ainsi que certaines normes d’implantation des grilles d’usages des zones H-002 et H-010.

 

 

Adoption – 1er projet de règlement no 483-19-U modifiant le règlement de zonage no 483-U

Les modifications servent à réduire la marge avant à 6 mètres dans la zone H-581 (île Sainte-Marie).

 

 

Adoption – Règlement no 508 (2021)-3 concernant le stationnement dans les rues 

La modification du règlement comprend un article pour interdire le stationnement sur rue de tous les véhicules récréatifs, remorques, semi-remorques et/ou de camions de 3 000 kg et plus, sauf pour des travaux. De plus, le stationnement devient interdit sur le côté nord de la rue Éthel Est.

 

 

Avis de motion – Projet de règlement no 519 (2021) modifiant le règlement no 519 (2020) concernant la prévention des incendies

Le Conseil revoit les dispositions concernant les feux extérieurs et les feux d’artifice avec le Service de sécurité incendie de Chambly pour une mise aux normes de la règlementation avec le code national des incendies et arrimer une partie de sa règlementation avec celle de Chambly afin de faciliter l’application du règlement.

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

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Le débat électoral dans Chambly se tiendra ce mercredi 21 septembre à 19h, au Pôle culturel de Chambly.
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