Voici les faits saillants de la dernière séance du conseil
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
Assemblée publique de consultation
M. Éric Martel, directeur adjoint de l’urbanisme et du développement durable, a tenu une assemblée publique de consultation concernant le 1er projet de règlement de zonage numéro 483-40-U. Aucune question citoyenne n’a été posée.
Mot d'introduction du maire
Le maire de Carignan, Patrick Marquès, a souhaité une bonne année 2026 aux personnes présentes et s’est dit heureux d’ouvrir la première séance du conseil de l’année, en espérant que tous aient passé de belles fêtes.
Il a confirmé la distribution du bulletin municipal par Postes Canada et a rappelé que le calendrier municipal s’y trouve, également accessible dans l’application du Portail citoyen. Certaines dates ayant été modifiées à la suite de décisions de la MRC de La Vallée-du-Richelieu, il a invité les citoyens à le consulter attentivement.
Concernant les collectes, il a expliqué qu’un changement de collecteur par la MRCVR entraîne actuellement des ajustements. Une collecte supplémentaire a été demandée par la Ville afin d’assurer un service adéquat, et les citoyens dont le bac demeure en bordure de rue sont invités à communiquer avec la MRCVR.
Le maire est aussi revenu sur la présence de nids-de-poule à l’intersection de la route 112 et du chemin Bellerive, occasionnant des crevaisons et des ralentissements. Il a indiqué que la Ville fait pression auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable afin qu’une intervention soit effectuée, rappelant que cette route est sous juridiction provinciale. Les citoyens sont invités à signaler la situation au 511.
Sur une note plus positive, il a rappelé que les inscriptions sont ouvertes pour le tournoi de hockey familial prévu en février. Il a également mentionné que les comptes de taxes municipales seront envoyés à la fin du mois de janvier et que les échéances de paiement passent de trois à quatre cette année.
En terminant, Patrick Marquès a rappelé les activités à venir à la Maison des générations Ginette-Grenier, soit le spectacle Lance et conte et la nouvelle activité Café du monde, avant de remercier les personnes présentes et de leur souhaiter une excellente année 2026.
Direction générale et Greffe
Autorisation d’inscriptions – 104e Assises annuelles – Union des municipalités du Québec (UMQ) – 13 au 15 mai 2026
Autorisation de la participation du maire, Patrick Marquès, ainsi que du conseiller Yves Gaudet et de la directrice générale Pamela Nantel aux 104e Assises annuelles de l’UMQ, puis autorisation du remboursement des frais d’inscription, d’hébergement, de repas et de déplacement, conformément à la politique portant sur le remboursement des dépenses et frais de déplacement de la Ville de Carignan.
Renouvellement de mandat 2026 – Membres du Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
Le mandat de M. Danik Salvail, directeur général adjoint, Service administratif et trésorier, de Mme Ève Poulin, directrice des affaires juridiques et greffière, de Mme Julie Contant, technicienne en gestion documentaire de la firme Chuck et Co, ainsi que de M. Guy Lépine, directeur de répartition et chargé de projet pour la firme Trilogie groupe conseil a été renouvelé. Ce mandat est valide jusqu’au 31 décembre 2026.
Octroi de mandat – Service d’archives et gestion documentaire 2026 – Chuck et Co – 68 410,13 $
Le mandat d’archives et de gestion documentaire pour l’année 2026 a été octroyé à la firme Chuck et Co pour le montant indiqué.
Nomination – Représentants de la Couronne Sud – Conseil d’administration du réseau de transport métropolitain (EXO)
Les candidatures suivantes ont été entérinées : Mme Alexandra Labbé , mairesse de Chambly, M. Mario Lemay, maire de Sainte-Julie, Mme Geneviève Lachance, mairesse de Saint-Lazare, M. Jean-Claude Boyer, maire de Saint-Constant.
Ressources humaines
Dépôt – Liste des personnes embauchées par la directrice générale – Décembre 2025
La liste des personnes embauchées par la directrice générale Pamela Nantel, lors du mois de décembre 2025, a été déposée.
Finances
Ouverture des enveloppes budgétaires 2026 – Projets financés par le fonds de roulement
Les projets 2026 financés par le fonds de roulement totalisent 1 597 300 $
- Travaux de bâtiments 2026
- Aménagement du centre sportif intérieur
- Réalisation plan climat
- Amélioration et sécurisation routière
- Remplacement ponceau chemin Grande ligne
- Mise à niveau flotte de véhicules
- Plan de gestion milieux naturels de conservation
- Amélioration à la patinoire CM
- Rehaussement commutateurs et câblage
- Rotation du parc informatique 2026
Autorisation de dépenses – Services professionnels en évaluation foncière 2026 – LBP Évaluateurs agréés inc. – 211 524,43 $
Un montant de 211 524,43 $ a été autorisé pour le mandat de service professionnel en évaluation foncière pour l’année 2026. Leur travail inclut l’ajustement triennal du rôle et des valeurs immobilières, réalisé sous des normes provinciales, dans le but d’assurer l’équité entre les municipalités, notamment lors de répartition de coûts partagés ou de l’attribution de subventions.
Autorisation de dépenses – Services professionnels pour l’entretien et les activités informatiques pour l’année 2026 – Trilogie Groupe Conseil Inc. – 115 207,72 $
Un montant de 115 207,72 $ a été autorisé pour le mandat de service professionnel pour l’entretien et les activités informatiques de l’année 2026.
Autorisation de signature – Contrat de services – Bell Internet affaires – 1458 chemin de Chambly
une autorisation de signature a été approuvée pour une entente de service d’une durée de 5 ans avec au futur garage municipal de la Ville au 1458, chemin de Chambly.
Autorisation – Fermeture du règlement d’emprunt 539 (2022) et renonciation au solde résiduaire
Les travaux prévus au règlement d’emprunt 539 (2022) relatifs à la réfection de la conduite d’eau potable de la rue des Pétunias ont été complétés et entièrement payés. Comme une partie du montant autorisé n’a finalement pas été utilisée et n’est plus nécessaire, la Ville doit ajuster le règlement afin de refléter les coûts réels et régulariser la situation financière.
Autorisation – Affectation du solde disponible du règlement d’emprunt 539 (2022) – 68 619,77 $
À la suite de la fermeture du règlement d’emprunt no 539 (2022) pour les travaux de réfection de la conduite d’eau potable sur la rue des Pétunias, un solde non utilisé de 68 619,77 $ a été constaté. Ce montant sera réservé et appliqué au prochain refinancement, ce qui permettra de réduire la dette et les frais d’intérêts pour la Ville.
Autorisation – Fermeture du règlement d’emprunt 540 (2022) et renonciation au solde résiduaire
Les travaux prévus au règlement d’emprunt 540 (2022) relatifs à la réfection de la conduite d’eau potable du Chemin du Portage ont été complétés et entièrement payés. Comme une partie du montant autorisé n’a finalement pas été utilisée et n’est plus nécessaire, la Ville doit ajuster le règlement afin de refléter les coûts réels et régulariser la situation financière.
Autorisation – Affectation du solde disponible du règlement d’emprunt 540 (2022) – 337 010,71 $
À la suite de la fermeture du règlement d’emprunt numéro 540 (2022) relatifs à la réfection de la conduite d’eau potable du Chemin du Portage, un solde non utilisé de 33 7010,71 $ a été constaté. Ce montant sera réservé et appliqué au prochain refinancement, ce qui permettra de réduire la dette et les frais d’intérêts pour la Ville.
Renonciation – Financement non utilisé au 31 décembre 2025
Il est question de retourner au fonds de roulement la somme de 35 825,03 $ de financement approuvé, mais non utilisé.
Génie et Travaux publics
Autorisation de paiement – Acceptation provisoire – Travaux de pavage 2025 – MSA Infrastructures inc. – 20 985,08 $
Une retenue correspondant à 5% de la valeur du contrat sera conservée jusqu’à l’acceptation définitive en novembre 2026. Le conseil a libéré la retenue provisoire faite pour des travaux de pavage effectués pour les rues Pierre-de-Froment, de l’Ile-Sainte-Marie et plusieurs rues de l’île Demers par MSA Infrastructures inc. Une déficience a été constatée au niveau du raccordement de page à la chaussée, ce qui sera exécuté au printemps.
Urbanisme et développement durable
Une demande de dérogation mineure a été endossée
Dérogation mineure 2025-100 – Lots 2 598 015, 3 032 207, 3 032 221 et 3 032 220 – 2201-2203 rue Henriette
Régulariser la marge latérale droite de la résidence
Deux demandes de rénovation ont été endossées
PIIA 2025-102 – Lot 2 597 598 – 2443, rue Marie-Anne Est
Modification des revêtements extérieurs et au remplacement du revêtement de la toiture- PIIA 2025-103 – Lot 2 600 262 – 2423, chemin Bellerive
Modification du revêtement extérieur
Quatre demande d’agrandissement ont été endossées
- PIIA 2025-107 – Lot 2 601 162 – 1815, rue Michel-Brouillet
Agrandissement de la résidence unifamiliale isolée vers l’arrière, changement de l’architecture extérieur et réaménagement des pièces intérieures PIIA 2025-093 – Lot 2 601 133 – 3755, ch. Bellerive
Agrandissement de la résidence unifamiliale isolée en cour arrière et remplacement des revêtements extérieursPIIA 2025-058 (Retour) – Lot 2 343 491 – 4426, rue Marie-Lelong
Agrandissement de la résidence unifamiliale isolée- PIIA 2025-101 – Lot 3 302 184 – 3722, chemin Sainte-Thérèse
Agrandissement d’une habitation unifamiliale isolée en cour arrière et latérale gauche
Cinq demandes de construction ont été endossées
- PIIA 2025-098 – Lot 6 537 196 – 1836, rue des Tulipes
Construction d’une habitation unifamiliale isolée - PIIA 2025-067 – Lot 6 578 056 – 2102-2104, rue Gertrude
Construction d’une habitation unifamiliale isolée avec unité d’habitation accessoire de type studio - PIIA 2025-068 – Lot 6 578 057 – 2106-2108, rue Gertrude
Construction d’une habitation unifamiliale isolée avec unité d’habitation accessoire de type studio - PIIA 2025-069 – Lot 6 578 050 – 2101-2103, rue Marie-Anne Ouest
Construction d’une habitation unifamiliale isolée avec unité d’habitation accessoire de type studio - PIIA 2025-070 – Lot 6 641 510 – 2105-2107, rue Marie-Anne Ouest
Construction d’une habitation unifamiliale isolée avec unité d’habitation accessoire de type studio
Cinq demandes de modification ont été endossées
- PIIA 2025-099 (Modification) – Lot 5 184 582 – 1939, rue des Roses
Modification de l’agrandissement à l’arrière et du revêtement extérieur - PIIA 2025-072 (Modification) – Lot 6 553 493 – 2335-2337, rue Henriette
Remplacement des deux fenêtres au dernier étage par une seule fenêtre - PIIA 2023-076 (Modification) – Lot 6 508 687 – 2380, rue Marie-Anne Est
Modification des matériaux de revêtement extérieur - PIIA 2023-076 (Modification) – Lot 6 508 687 – 2380, rue Marie-Anne Est
Modification des matériaux de revêtement extérieur - PIIA 2025-020 (Modification) – Lot 2 344 874 – 3005 chemin du Portage
Modification des matériaux de revêtement extérieur
Loisirs, culture et vie communautaire
Demande d’aide financière – Association de hockey mineur de Chambly – Classique hivernale 2026 – 300 $
Une aide financière de 300 $ a été accordée à l’Association de hockey mineur de Chambly afin de réaliser leur événement Classique hivernale 2026.
Demande d’aide financière – Garde côtière auxiliaire canadienne (Québec) – 600 $
une aide financière de 600 $ a été accordée à la Garde côtière auxiliaire canadienne (Québec) afin de continuer à réaliser leurs activités sur le territoire.
Demande d’aide financière – Revitalisation de la cour d’école du Parchemin – 29 956 $
Une aide financière exceptionnelle de 29 956 $ a été accordée à l’école primaire du Parchemin afin de réaliser des travaux de revitalisation de la cour d’école pour le bien des enfants étudiants.
Demande d’aide financière – Association de Soccer Carignanoise – Saison 2025 – 11 250 $
Une aide financière de 11 250 $ a été accordée à l’Association de Soccer Carignanoise en support aux activités de la saison 2025 qui ont eu lieu. Ceci donne un total de 30 $ par joueur.
Bourse engagement culturel 12-25 ans (2025) – Aide financière Bianca Tremblay – 500 $
Dans le cadre de la Bourse engagement culturel de la Ville, une aide financière de 500 $ a été accordée à Bianca Tremblay, danseuse de ballet.
Bourse engagement culturel 12-25 ans (2025) – Aide financière Association des orchestres de jeunes de la Montérégie – 250 $
Dans le cadre de la Bourse engagement culturel de la Ville, une aide financière de 250 $ a été accordée à l’Association des orchestres de jeunes de la Montérégie pour un concert bénéfice au printemps 2026.
Amendement – Politique portant sur le remboursement des frais de non-résidents pour les activités sportives et la bibliothèque
Pour les personnes de 65 ans et plus, la Ville rembourse entièrement l’abonnement au bain libre. Toutefois, les accès payés à la séance ne sont pas remboursés.
Amendement – Politique de reconnaissance des organismes
Ajout d’un critère d’admissibilité. L’organisme doit s’impliquer dans la Ville de Carignan au moins une fois par année, de l’une des façons suivantes:
- Organiser une activité ou un événement à Carignan
- Offrir du bénévolat lors d’un événement municipal
- Tenir un kiosque lors d’une activité ou d’un événement à Carignan
Règlementation
Avis de motion
Projet de règlement 495 (2026) concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Carignan et remplaçant le règlement no 495 (2022)
Le conseiller Yves Gaudet a donné avis de motion annonçant que le conseil municipal procédera, lors d’une séance ultérieure, à l’adoption du Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux. Même si aucune modification n’est prévue par rapport à la version en vigueur, cette démarche doit être complétée avant le 1er avril suivant une élection afin de confirmer l’adhésion de l’ensemble des membres du nouveau conseil.
Projet de règlement 495 (2026) concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Carignan et remplaçant le règlement no 495 (2022)
Le conseiller Frédéric Martineau a donné avis de motion concernant des modifications au règlement de zonage visant à aligner la réglementation municipale sur les exigences provinciales. Ces ajustements permettront de faciliter les démarches pour les citoyens et leurs entrepreneurs, en réduisant la complexité des procédures. Les résidents ayant déjà effectué des aménagements peuvent être rassurés : leurs installations respectent toujours les nouvelles dispositions.
Adoptions
1er projet de règlement numéro 483-41-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Sécurité des piscines & usages des zones IDI-489 et IDI-490)
Le conseil a adopté le 1er projet de règlement numéro 483-41-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Sécurité des piscines & usages des zones IDI-489 et IDI-490).
Règlement numéro 310 (2026) établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan et remplaçant le règlement numéro 310 (2025)
Le conseil a adopté le règlement numéro 310 (2026) établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan et remplaçant le règlement numéro 310 (2025).
Règlement 510 (2026) pourvoyant à l’imposition des taxes sur les propriétés immobilières pour l’exercice financier 2026
Le conseil a adopté le règlement 510 (2026) pourvoyant à l’imposition des taxes sur les propriétés immobilières pour l’exercice financier 2026.
Second projet de règlement numéro 483-40-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Énergir & Grille IDC-186)
Le conseil a adopté le second projet de règlement numéro 483-40-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Énergir & Grille IDC-186).
Résolution PPCMOI numéro 451-02-2025 – Lots 2 597 582 et 6 642 699 (lots projetés 6 684 736 à 6 684 746) – 2970 à 2988, chemin Bellerive
Le conseil a adopté la résolution PPCMOI numéro 451-02-2025 – Lots 2 597 582 et 6 642 699 (lots projetés 6 684 736 à 6 684 746) – 2970 à 2988, chemin Bellerive.
Divers
Dénonciation du retrait de la compensation pour les villes agricoles de la CMM
Le conseil dénonce le retrait unilatéral et sans consultation, par la CMM, de la compensation pour les villes agricoles de la CMM qui contribuent à l’atteinte des objectifs agricoles du plan métropolitain.
Appui à la Ville de Saint-Basile-le-Grand – Campagne « Ministère, gère ta fougère » – Sécurité et entretien de la route 223
Le conseil municipal de Carignan a adopté une résolution appuyant la démarche de la Ville de Saint-Basile-le-Grand concernant la sécurité et l’entretien de la route 223. La Ville réitère sa volonté de voir le ministère des Transports et de la Mobilité durable prendre les mesures nécessaires pour améliorer l’état de cette route provinciale importante pour notre région.
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
