Résumé de la séance du Conseil du 14 juillet

Résumé de la séance du Conseil du 14 juillet

19 Juil 2021

Prenez connaissance des points saillants de l’assemblée publique du conseil municipal du 14 juillet

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Mot du maire

Décès de madame Sanchez
La Ville transmet ses sincères condoléances à la famille et aux amis de l’ex-conseillère municipale. Madame Elena Sanchez, est décédée le 3 juillet 2021 à l’âge de 51 ans.

COVID-19
L’hôtel de ville est de nouveau ouvert au public. À noter que les services administratifs sont désormais situés au 2379, ch. de Chambly, bureau 210.

Les assemblées publiques du Conseil seront accessibles au public en présentiel dès septembre, en raison des camps de jour qui sont tenus à la salle du Conseil durant l’été.

Parc du Centre multifonctionnel
L’ouverture de la patinoire aura lieu tel que prévu le 19 décembre 2021.

Intersection de la route 112 et du chemin de la Carrière
Les travaux vont bon train. Ils devraient être terminés à la mi-août.

Route verte
Nous sommes en attente de l’approbation du MTQ pour procéder aux travaux de déplacement de la Route verte.

École et Maison des aînés
À ce jour, nous n’avons aucune date confirmée pour la construction de la nouvelle école. Pour la Maison des aînés, l’ouverture des appels d’offres a été reportée au 9 août.

En réponse à la pétition reçue de la part des citoyens, nous travaillons sur les liens cyclables et piétonniers. Nous avons ajusté la signalisation pour interdire aux automobilistes de se stationner sur un plus long segment de la rue Henriette, et prochainement, nous canaliserons des segments du fossé rue Henriette et Gertrude pour faciliter l’accès au parc Henriette.

Budget participatif
Le maire a remercié les résidents qui ont soumis des projets dans le cadre du budget participatif 2022. Ces derniers sont actuellement à l’étude et seront soumis au vote des citoyens à partir du 1er août.

Concernant le budget participatif 2021, le projet gagnant est sur le point d’être réalisé. Au total, près de 115 nichoirs et quelques bornes d’interprétation seront installés sur le territoire au mois d’août.

Projets

Parc du Centre multifonctionnel – Alimentation en gaz
Le Conseil autorise la Ville à procéder à l’alimentation au gaz naturel pour la surfaceuse (zambonie) et le foyer prévus au parc du Centre multifonctionnel. Les coûts de travaux d’adduction de la conduite du gaz jusqu’à la limite du lot sont de 6 669 $ taxes incluses.

Parc du Centre multifonctionnel – Pumptrack
Le Conseil a autorisé l’octroi du mandat pour les travaux du Pump Track a la compagnie Velosolutions au montant de 99 900 $ taxes incluses. Les travaux devraient avoir lieu vers la fin de l’automne. Budgétés, ces travaux font partie du projet du parc du Centre multifonctionnel.

Approbations/autorisations

Relance économique
Le Conseil endosse le partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bassin de Chambly (CCIBC) pour 2021 et 2022 pour 5 675$ par année. L’initiative introduit un bottin de commerces régional et une carte interactive pour supporter l’économie locale et encourager le recrutement de la main-d’œuvre des employeurs locaux.

Logement social et locatif
Le Conseil appuie la Communauté métropolitaine de Montréal et demande à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation d’encourager le développement de logements sociaux et mieux encadrer le marché locatif.

Étangs aérés

Le système de traitement des eaux aux UV est endommagé aux étangs aérés. Nous devons remplacer certaines pièces et effectuer les réparations nécessaires. Le Conseil autorise un montant de 23 000 $ pour effectuer ces travaux.

Santé des chenaux
Les odeurs, la présence d’eau stagnante et le niveau d’eau général des chenaux inquiètent les citoyens. Le Conseil autorise un montant de 4 427 $ taxes incluses pour procéder à une évaluation réalisée par un biologiste afin de déterminer la problématique actuelle des chenaux et de recommander des solutions adéquates.

Respect de la règlementation
Le Conseil désigne l’agence de sécurité externe Groupe Intervention Perfection, une division d’Alarme Perfection inc., comme firme de sécurité externe pouvant émettre des constats d’infraction au nom de la Ville de Carignan pour les règlements suivants :
• 390 (2021) : Arrosage et utilisation de l’eau potable à l’extérieur
• 434 (2020) : Nuisances (bruits, respect de la propriété publique et privée, etc.)
• 435 (2021) : Garde des animaux (ramassage des excréments)
• 456-U et ses amendements : Construction (matériaux laissés dans la rue, etc.)
• 508 (2021)-2 : Stationnement dans les rues
• 519 (2021) : Feux extérieurs et pyrotechnie

Comité consultatif culturel
Mesdames Annie Desbiens et Sylvie Blanchard prendront part aux réunions du comité consultatif culturel en remplacement de monsieur Mamta Rao.

Rémunération du personnel électoral
Compte tenu de la période électorale municipale à venir, le Conseil autorise de majorer les salaires du personnel électoral :

• Commission de révision : président 22 $/h, secrétaire 20 $/h, agent réviseur 18 $/h.
• Scrutateur : BVA 200 $ et BVO 225 $
• Secrétaire : BVA et BVO 190 $
• Préposé à la table de vérification : BVA et BVO 190 $
• PRIMO : BVA et BVO 230 $

Montant forfaitaire de 20 $ demeure pour la formation / personne.

 

Réglementation

Adoption : règlement de construction no 456-U
Ce règlement met donc en vigueur des normes à respecter pour l’utilisation de la chaussée s’appliquant à tous les travaux de construction effectués sur le territoire, qu’ils nécessitent un permis ou non.


Adoption : 2e projet de règlement 483-17-U

Après avoir considéré les commentaires reçus lors de la consultation, le Conseil a adopté le deuxième projet de cet amendement au règlement de zonage.

Entre autres, le règlement introduit les maisons trigénérations, bifamiliales jumelées et trifamiliales, impose l’aménagement de cases de stationnement en latéral et interdit dorénavant la construction de nouvelles maisons avec sous-sol dans le secteur Centre.

Par souci de protection des résidents et de leurs biens, et en vertu de l’étude hydrogéologique du secteur Centre et diffusée sur nos plateformes de communication qui dénote une nappe phréatique exceptionnellement haute dans le secteur Centre, la construction de maisons avec sous-sol n’est plus permise dans le secteur Centre. Le territoire touché par cette disposition est limité à la zone étudiée et exclut donc le secteur du Parchemin.

L’objectif de cette décision est de prévoir le développement résidentiel en considération des contraintes liées à l’élévation du niveau de l’eau souterraine dans le secteur Centre.

Les avantages de cette décision sont nombreux :
• Diminution des rejets des pompes submersibles de drainage;
• Moins de dégâts d’eau liés aux infiltrations et interruptions de fonctionnement des pompes submersibles;
• Plus environnemental, car moins de remaniements du sol (peu de déblais);
• Moins de matériaux imperméables, comme le béton, dans le sol;
• Moins de dommages possibles à la structure du bâtiment.

Au lieu d’un sous-sol, les citoyens et constructeurs devront asseoir leur bâtiment sur une dalle, flottante ou autre type, selon la recommandation d’un professionnel compétent en la matière. Ils pourront en revanche construire un 3e étage, mais seulement pour les nouveaux bâtiments et dans le respect d’une hauteur maximale livrant un gabarit en harmonie avec la construction en place.

Toute demande de permis de construction pour ce secteur effectuée depuis le 5 mai 2021 est soumise à cette règlementation.

Tous les détails : https://www.carignan.quebec/secteur-centre-une-nouvelle-disposition-reglementaire-pour-eviter-les-problematiques-en-lien-avec-la-hauteur-de-la-nappe-phreatique/


Adoption : projet de règlement no 485-5-U modifiant le règlement des permis et certificats no 485-U

Modification de certaines dispositions portant sur les conditions d’émission d’un permis de construction pour une propriété située sur un terrain enclavé, bénéficiant d’un accès par une servitude de passage.

Adoption : règlement no 434 (2021) concernant les nuisances
Introduction d’une disposition pour aviser les propriétaires, locataires ou occupants d’un terrain qu’il est interdit de provoquer ou de permettre, sauf pour des activités agricoles ne nécessitant pas d’autorisation particulière de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, que soit provoqué ou le fait de permettre le soulèvement de poussière, de sable, de terre ou de toute particule solide vers un immeuble ou tout lieu public, sans avoir pris les mesures nécessaires afin d’empêcher que lesdites matières ne soient emportées par le vent sur les immeubles voisins.

Adoption : 1er projet de règlement no 483-18-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
Les modifications servent à redéfinir les dispositions portant sur les piscines résidentielles, suite à la modification du règlement provincial. Elles visent également à permettre l’entreposage en cour avant des véhicules récréatifs sous certaines conditions (du 1er mai au 31 octobre et à plus d’un mètre du trottoir), ainsi que certaines normes d’implantation des grilles d’usages des zones H-002 et H-010.

Avis de motion : règlement no 508 (2021)-3 concernant le stationnement dans les rues
La modification du règlement comprend un article pour interdire le stationnement sur rue de tous les véhicules récréatifs et/ou de camions de 3 000 kg et plus, sauf pour des travaux.

 

Aide financière

Le Conseil autorise une subvention de 300 $ au Centre de bénévolat de la Rive-Sud pour la tenue de l’Opération Nez rouge – édition 2021.

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Catégories

19 Sep 2022

Campagne électorale provinciale 2022

Le débat électoral dans Chambly se tiendra ce mercredi 21 septembre à 19h, au Pôle culturel de Chambly.
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