Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
REVOIR L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DU COMITÉ DE DÉMOLITION
APPROBATIONS/AUTORISATIONS
Réaménagement du stationnement de l'école Carignan-Salières
Le Conseil autorise la signature du protocole d’entente entre la Ville et la Commission scolaire des Patriotes (CSP) afin d’établir le financement et l’exécution des travaux au stationnement de l’école Carignan-Salières. La Ville assumera une part d’un peu moins de 50 %, soit un montant de 220 458 $, et un montant de 298 606 $ sera acquitté par la CSP en raison de l'îlot de biorétention du débarcadère scolaire qui est en supplément.
Nominations/embauches
Sur la recommandation du comité de sélection formé du directeur général, du directeur général adjoint ainsi que d'un consultant en urbanisme externe, et après la rencontre de candidats intéressés par le poste, le Conseil a octroyé le poste de directrice du Service de l’urbanisme et du développement durable à madame Andréanne Baribeau. Madame Baribeau occupait le poste de directrice adjointe du Service.
Le Conseil autorise également la prolongation d’embauche de madame Natalia Burduja à titre d'ingénieure en infrastructures et projets, et ce, jusqu'au 30 juillet 2021. Parmi les nombreux projets conduits par l’administration, madame Burduja sera responsable de la programmation scadda, de la mise à jour de l'usine de traitement des eaux, de la réparation du mur effondré, de la construction de la patinoire au Centre multifonctionnel, etc.
Finalement, le Conseil embauche M. Cédric Bouthillier à titre de journalier surnuméraire aux travaux publics, M. Daniel Gélinas à titre de journalier saisonnier aux travaux publics, M. Théo Bernard à titre de surnuméraire aux travaux publics pour la période d'ouverture des camps de jour, M. Jeremy Tremblay à titre d'étudiant journalier aux travaux publics pour la saison estivale 2020, madame Kim Chalifour à titre d'inspectrice municipale niveau II (surnuméraire) et madame Ann Gendron comme animatrice des camps de jour pour l'été 2020.
Comité consultatif d’urbanisme
Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) accueille madame Sandra Foisy Da Sylva à titre de membre citoyenne au sein du comité pour un mandat de deux (2) ans.
COVABAR
Le Conseil autorise le renouvellement de l’adhésion au COVABAR (Comité de concertation et de valorisation du bassin de la rivière Richelieu) pour l’année 2020-2021 pour un montant de 150 $.
Entente avec Eurovia
Dans le cadre de l’entente partagée avec Eurovia, une étude environnementale doit être réalisée en phase 1 sur les deux terrains ciblés par le projet. Les propriétés sont situées aux 100, rue des Carrières et au 2555, chemin Bellevue à Carignan. Cette étude a pour objectif de déceler les signes de contamination réelle ou potentielle sur les sites.
Conformément à l'entente, 50 % du coût de réalisation de l'étude revient à la Ville, soit 2 299 $ taxes incluses. L'appel d'offres et le contrat seront octroyés conjointement par Eurovia et la Ville de Carignan.
Dérogations mineures dans le secteur Carignan sur le Golf
Sur la recommandation du Service de l’urbanisme et du développement durable et du Comité consultatif d’urbanisme (CCU), le Conseil accepte la dérogation mineure du propriétaire des adresses 111, 115, 121 et 125 de l’Oiselet dans le secteur Carignan sur le Golf. Cette dérogation a pour effet de permettre la construction de bâtiments plain-pied (1 étage) au lieu de 2 étages, tel que déterminé par la réglementation. La dérogation est mineure et ne crée pas de préjudice aux voisins, le modèle d'habitation proposé s'intègre bien dans le quartier et permet de diversifier le type d'habitations.
Projet « Solidaire pour la relance! »
Le Conseil soutient l’initiative de la Chambre de commerce du Bassin de Chambly qui vient en aide aux commerçants locaux et organismes communautaires. Plus concrètement, la campagne participative de sociofinancement « Solidaires pour la relance! » a pour but d’inciter le citoyen à acheter des cartes cadeaux chez les commerçants membres de la CCIBC ou de la COOP Desjardins afin d’encourager la relance économique locale. La participation de la Ville de Carignan pour un montant de 1 000 $ permettra de bonifier le montant de chaque carte cadeau achetée par les citoyens. Par exemple, lorsqu’un citoyen achètera un certificat de 20 $ chez un commerçant participant, la Ville bonifiera celui-ci de 10 $, permettant ainsi à l’acheteur de dépenser 30 $.
RÉGLEMENTATION
Arrosage
Le Conseil modifie le règlement 390 sur les normes d’arrosage et d’utilisation de l’eau potable pour répondre à certaines problématiques rencontrées lors des derniers avis d’interdiction d’utiliser l’eau potable à l’extérieur :
- L’affichage d’un certificat d'autorisation annuel (gratuit) ne sera plus nécessaire aux propriétaires de puits artésiens pour justifier l’arrosage en période d’interdiction. Les patrouilleurs pourront se référer au registre sur les puits lors des inspections sur le territoire.
- L’arrosage avec de l'eau provenant d'un puits artésien, d’un puits de surface ou de toute autre source d'alimentation indépendante, comme un baril servant au captage d'eau de pluie provenant de gouttières, sera permis en tout temps.
- Les citoyens n’auront plus à attendre l’émission d’un certificat d’autorisation (permis). Une déclaration de travaux en ligne (sans frais) sera suffisante pour justifier l’arrosage d’une nouvelle plantation (tourbe, cèdres, arbres, etc.) si elle est accompagnée de pièces justificatives validant les dates de plantation. De plus, la déclaration de travaux obtenue autorisant l’arrosage d’une nouvelle plantation sera désormais maintenue durant les avis d’interdiction d’arroser, sauf si la Ville émet une interdiction totale d’arroser.
- Les amendes minimales seront maintenant doublées selon l'infraction commise. Elles passeront de 50 $ à 100 $ pour une personne physique et de 100 $ à 200 $ pour une personne morale. L’amende maximale pour une personne physique passera quant à elle de 500 $ à 1 000 $ pouvant aller jusqu'à 2 000 $ si récidive.
- Les inspecteurs municipaux, de même que les fournisseurs de sécurité pour les services publics et les patrouilles privées pourront faire appliquer le règlement no 390.
Finalement, le Conseil donne un avis de motion pour modifier le règlement 310 qui prévoit des frais pour l’émission d’un permis d’arrosage. Comme ce permis est abrogé, il n’est plus requis d’indiquer le tarif au règlement précité.
Nuisances par les eaux stagnantes de piscines
Le Service de l'urbanisme et du développement durable reçoit chaque année de nombreuses plaintes à l’égard de piscines mal entretenues. En effet, certains citoyens n'effectuent pas les mises à niveau de l'eau ou les nettoyages requis par leur piscine, ce qui fait que cette dernière devient un lieu parfait pour la ponte des moustiques, l’émanation d’odeurs, etc. Une nouvelle disposition sera donc ajoutée au règlement 434 pour éviter ce type de problématiques.
Culture du cannabis
Le Conseil adopte le règlement no 483-9-U qui permet d’intégrer les nouvelles dispositions concernant la culture du cannabis au règlement de zonage no 483-U. Les nouvelles dispositions encadrent la culture, la transformation et l’usage du cannabis et ses produits. Elles prévoient entre autres que la culture ne doit pas se faire à l’intérieur de 500 mètres d’un bâtiment d’habitation et que l’usage doit être situé à plus de 120 mètres d’un chemin public.
Contribution de croissance lors de la délivrance d'un permis de construction neuve ou de lotissement
En décembre 2019, le Conseil a adopté un règlement prévoyant des redevances pour frais de croissance aux nouveaux lots ou logements pour alléger la charge des nouvelles infrastructures résidentielles sur les citoyens qui résident depuis longtemps à Carignan.
La présente version du règlement 521 (2020) est une mise à jour de la version de 2019. Elle établit des prévisions basées sur une étude d’investissements en infrastructures municipales nécessaires pour répondre aux besoins d’une population en croissance. Une consultation écrite a été présentée au public 15 derniers jours avant l’adoption par le Conseil.
Comme dans la version précédente, les redevances seront versées dans deux (2) fonds pouvant bénéficier à la communauté. Le premier fonds est dédié aux « Infrastructures – Loisirs culture et administration » et s’applique à l'ensemble du territoire de Carignan. Le second fonds est dédié aux « Infrastructures – Hygiène du milieu » et s’applique à une partie du territoire.
Les projets de construction autorisés par résolution ou règlement du Conseil municipal ou selon un protocole d’entente avec promoteur signé avant l’entrée en vigueur du présent règlement seront exclus de cette mise à jour de redevances, de même que les constructions neuves ou lotissements dont le permis a été délivré antérieurement, ainsi que les demandes de permis de démolition et de reconstruction dont le nombre d’unités n’augmente pas.
Le règlement entrera en vigueur suite à la réception de l’avis de conformité de la MRC de La Vallée-du-Richelieu.
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
