Voici les faits saillants de la dernière séance du conseil
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
Mot d'introduction du maire
Le maire a ouvert la séance d’avril en soulignant le retour du printemps et l’activité qui reprend un peu partout dans la municipalité. Il a d’abord invité les citoyens à participer au sondage sur la mise à jour de la politique familiale et des aînés, rappelant que d’autres sondages sont également disponibles sur le Portail citoyen et que la participation de chacun est essentielle pour orienter les actions de la Ville. Il a également rappelé l’importance d’avoir un compte à jour sur le Portail citoyen, notamment pour recevoir les avis relatifs aux travaux en cours sur les rues Lareau et Bouthillier.
Le maire a indiqué que l’info-camps pour l’été est maintenant disponible et a précisé qu’un compte valide sur le Portail citoyen est nécessaire avant le 18 avril pour l’inscription des enfants. Il a rappelé que le prochain bulletin municipal sera distribué à la fin du mois d’avril.
Il a également présenté plusieurs initiatives et rappels : les corvées de nettoyage printanier pour lesquelles les citoyens peuvent s’inscrire afin de recevoir le matériel nécessaire, et le dépôt des demandes pour organiser une fête des voisins avant le 3 mai afin de bénéficier du soutien de la Ville. Il a aussi mentionné que la saison de patinage à la patinoire couverte et réfrigérée prendra fin au retour de Pâques.
En ce qui concerne les activités à venir, le maire a annoncé que quelques places restent disponibles pour le jeu d’évasion de Pâques, que les ateliers de course ont débuté en préparation du Défi Carignan et que les inscriptions pour ce défi sont ouvertes. Il a également invité les citoyens à participer à la collecte de sang du maire le 22 avril, ainsi qu’aux activités Heure du conte et RÉPAREnsemble le 11 avril.
Il a aussi rappelé que le congé de Pâques implique la fermeture de l’hôtel de ville le vendredi et le lundi et a souhaité à tous un excellent long congé avant de remercier les participants pour leur présence et de déclarer la séance ouverte.
Direction générale et Greffe
Autorisation de dépenses cumulatives – Mandats Groupe Morgan Philips – 59 097,16 $
Deux mandats de recrutement de cadres ont été octroyés en 2026 à la firme Morgan Philips, pour un total de 51 738 $. Un troisième mandat d’accompagnement et de tests, recommandé à la suite d’une évaluation, s’ajoute pour 7 358 $, portant le total à 59 097 $.
Autorisation de signature – Protocole d’entente et adhésion au réseau IVÉO – 3 391,76$
La Ville souhaite adhérer au réseau IVÉO pour un an afin de bénéficier d’un accompagnement en innovation municipale. Cette adhésion permettra notamment de lancer un projet de carte interactive en urbanisme pour faciliter l’accès à la réglementation pour les citoyens.
Finances
Dépôt – Rapport du trésorier d’élections 2025
Conformément à la loi, le trésorier d’élection a préparé son rapport et le dépose au conseil municipal pour l’année 2025. Ce document résume les activités liées aux élections et aux référendums municipaux.
Autorisation – Radiation de taxes foncières et facturations diverses – Février 2026
Radiation des soldes inscrits à la liste datée du 17 février 2026 pour un montant de 3 804,20 $
Génie et Travaux publics
Autorisation des dépenses cumulatives – Mandats Ingénir – 78 286,48 $
Plusieurs mandats techniques ont été confiés à la firme Ingénir, qui a offert le meilleur prix dans chaque cas, pour un total de 78 286 $. Comme ce montant dépasse le seuil de 50 000 $, une autorisation du conseil est requise.
Autorisation – Engagement de la Ville de Carignan – Démarche du plan de gestion d’actif en eau (PGA-eau)
La Ville s’engage dans l’élaboration d’un plan de gestion des actifs en eau, avec l’accompagnement de la firme Maxxum, dont le dépôt est prévu d’ici le 31 décembre 2026.Cette démarche permet notamment d’accéder à des bonifications financières dans les programmes PRIMEAU et TECQ.
Autorisation de modification – Fréquence des rencontres – Comité consultatif de circulation et du transport actif
Compte tenu de l’augmentation des enjeux liés à la circulation et au transport actif, des demandes citoyennes de plus en plus variées et du besoin d’un meilleur suivi des dossiers, il est proposé que le comité se rencontre désormais une fois par mois afin d’être plus efficace et réactif.
Autorisation – Stationnement interdit temporairement pour travaux – rue de l’Aigle
Le stationnement sera interdit temporairement sur la rue de l’Aigle pour des travaux entre le 30 mars et le 12 avril.
Octroi de contrat – Fourniture d’un chargeur sur roues avec équipements – Longus Equipement Inc. – 414 973,52 $
Fourniture d’un chargeur sur roues avec équipements par la compagnie Longus Equipement Inc. pour un montant de 414 973,52 $
Annulation – Processus d’appel d’offres public – APP-26-001-ST – Fourniture, installation et raccordement de génératrices aux PP6 et PP7
La Ville a lancé un appel d’offres pour l’installation de génératrices aux postes de pompage. Toutefois, afin d’assurer un arrimage adéquat avec la programmation TECQ et le processus d’adoption d’un règlement d’emprunt, le projet doit être replanifié en fonction en cohésion de ces impondérables.
Urbanisme et développement durable
Deux demandes de dérogation mineure ont été endossées
- 2026-015 – Lot 2 597 598 – 2443, rue Marie-Anne Est
Distance entre le garage détaché et le bâtiment principal 2026-022 – Lot 2 600 376 – 2975-2977, rue des Ancolies
Permettre l’implantation d’un escalier menant à l’étage en cour latérale
Deux demandes d’agrandissement ont été endossées
- PIIA 2025-129 – Lot 2 600 376 – 2975-2977, rue des Ancolies
Agrandissement de la résidence par l’ajout d’un étage comprenant un logement intergénérationnel PIIA 2026-020 – Lot 2 343 493 – 4443, René-Dumas
Agrandissement de la résidence unifamiliale isolée
Trois demandes de construction ont été endossées
- PIIA 2025-117 – Lot 6 591 527 – 1846-1848, rue Henriette
Construction d’une résidence unifamiliale isolée avec unité d’habitation accessoire de type intergénérationnel - PIIA 2026-017 – Lot projeté 6 723 311 – 1868, rue Gertrude
Construction d’une résidence unifamiliale isolée - PIIA 2026-019 – Lot 3 136 297 – 3150, rue Bouthillier
Construction d’une résidence unifamiliale isolée
Trois demandes de construction ont été refusées
- PIIA 2025-115 – Lot 6 691 172 – 2378-2380, rue Éthel Est
Construction d’une résidence unifamiliale isolée avec unité d’habitation accessoire Demande de PIIA 2025-116 – Lot 6 691 173 – 2382-2384, rue Éthel Est
Construction d’une résidence unifamiliale isolée avec unité d’habitation accessoire- PIIA 2026-021 – Lot 6 425 710 – 3397, rue Bouthillier
Construction d’une résidence unifamiliale isolée
Sécurité publique
Adoption – Plan de sécurité civile révisé
La Ville a procédé à la mise à jour complète de son Plan municipal de sécurité civile, dont la dernière version datait de 2023, afin de se conformer aux récentes exigences légales. Cette révision tient compte des mouvements de personnel, de la mise à jour des responsables de mission et de la formation de l’Organisation municipale de sécurité civile, afin d’assurer une réponse efficace en cas de sinistre.
Autorisation de passage – Tour Cycliste des Policiers de Laval 29e édition – 25 mai 2026
Autorisation du passage des cyclistes lors du Tour Cycliste des Policiers de Laval, pour leur 29e édition le 25 mai prochain. Ceux-ci passeront sur la route 112.
Communication, relations publiques et citoyennes
Adhésion – Semaine nationale du don d’organes et de tissus – 19 au 25 avril 2026
La Ville de Carignan se joint aux initiatives déployées auprès de plusieurs municipalités de la province…! Le slogan : Merci pour la vie !
Loisir, culture et vie communautaire
Demande d’aide financière – Parrainage civique de la Vallée-du-Richelieu – 200 $
La Ville souhaite soutenir l’organisme Parrainage civique de la Vallée-du-Richelieu dans l’organisation d’activités d’intégration destinées aux personnes en attente de jumelage. Ces activités visent à briser l’isolement et à favoriser le développement de leurs compétences sociales.
Autorisation – Accréditation d’un nouvel organisme pour l’année 2026 – Studio Production DS
Studio Production DS offre des camps artistiques (chant, danse, théâtre et activités culturelles) favorisant le développement de la confiance, de l’expression artistique et de l’inclusion chez les enfants et adolescents
Autorisation de signature – Entente camps de jour – Studio Production DS – Été 2026
Studio Production offrira un camp spécialisé de théâtre sur le territoire de Carignan pour l’été 2026 pour 6 semaines.
Communications, relations publiques et citoyennes
Dépôt – Mémoire de la Ville de Carignan dans le cadre de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2026-9
Un sondage est actuellement en cours concernant la couverture du réseau cellulaire. À la suite de commentaires reçus de citoyens, la Ville souhaite identifier précisément les secteurs où le signal est déficient afin de transmettre ces informations au CRTC et faire progresser le dossier.
Règlementation
Avis de motion
Projet de règlement numéro 508 (2026) remplaçant le règlement numéro 508 (2025)-3 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la ville
L’objectif est d’interdire le stationnement du côté nord de la rue Gertrude entre le chemin Bellerive et la rue Albani.
1er projet de règlement numéro 483-42-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Garages attenants et intégrés & CES maximum secteur des Îles))
L’objectif est de permettre un deuxième garage attenant ou intégré pour une résidence unifamiliale isolée, sous certaines conditions. Uniformiser à 30% le coefficient d’emprise au sol maximal autorisé dans le secteur des Îles.
Adoptions
1er projet de règlement numéro 483-42-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Garages attenants et intégrés & CES maximum secteur des Îles)
L’objectif est de permettre un deuxième garage attenant ou intégré pour une résidence unifamiliale isolée, sous certaines conditions. Uniformiser à 30% le coefficient d’emprise au sol maximal autorisé dans le secteur des Îles.
Règlement numéro 310 (2026)-1 établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan et remplaçant le règlement numéro 310 (2026)
L’objectif est de modifier le règlement de tarification afin d’y intégrer un tarif pour l’utilisation de la glace par les groupes scolaires, à la suite de la fin de l’entente de gratuité avec le centre de service scolaire, et en profiter pour régulariser l’encadrement du hockey 13 ans et plus.
Règlement d’emprunt 568 (2026) autorisant les travaux de réfection du chemin Brunelle décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 3 708 000 $
L’objectif est d’autoriser les travaux de réfection du chemin Brunelle pour un montant total de 3 637 000 $.
Règlement d’emprunt 569 (2026) autorisant les travaux de pavage de chaussée pour l’année 2026 décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 1 104 000 $
L’objectif est d’autoriser les travaux de pavage de la chaussée de rues et de routes situées sur son territoire au cours de l’année 2026, pour un montant total de 1 024 000 $.
Divers
Autorisation de signature – Offre d’achat des lots 2 597 589 et 6 508 688
Cette transaction permettrait deux habitations trifamiliales sur la rue Marie-Anne Est, dans la zone H-346.
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
