Résumé de la séance du Conseil du 1er décembre

Résumé de la séance du Conseil du 1er décembre

02 Déc 2021

Prenez connaissance des points saillants de l’assemblée publique du conseil municipal du 1er décembre

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Mot du maire

Le maire souhaite la bienvenue au public et présente des mises à jour sur les travaux en cours.

Le Centre de services scolaire des Patriotes est en période d’ouverture des appels d’offres pour la nouvelle école et procède à l’analyse.

Un retard de livraison du système de refroidissement pour la patinoire couverte reporte son ouverture à janvier.

Les travaux municipaux continuent de progresser sur le territoire. Les travaux d’élargissement de la rue Bouthillier pour la Route verte et pour l’accès au parc Henriette à partir de la nouvelle piste cyclable ont débuté. Les installations des patinoires extérieures dans les parcs et des décorations de Noël sont en cours. Cette année, l’entrée de l’île Goyer s’est ajoutée à la liste des sites décorés.

Le maire invite les familles à profiter de la fête de Noël qui aura lieu le samedi 11 décembre, à compter de 10 h au Centre multifonctionnel.

Projets

Nouvelle école primaire
Le Conseil endosse la signature d’un avenant au protocole d’entente, procède à la radiation des servitudes et cède le terrain à titre gratuit du terrain au Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP) pour la construction de la troisième école primaire.


Maison des aînés
Le Conseil autorise la signature d’un avenant à la promesse bilatérale de vente et d’achat avec le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre (CISSS) pour prolonger la période de vérification diligente au 9 mai 2022 et confirmer que les travaux de la rue seront complétés pour le 1er décembre 2022.


Réfection du parc des Chenaux
Le Conseil autorise le dépôt d’une demande de certificat d’autorisation au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) et d’une demandes au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP). Le certificat est requis pour permettre le prolongement d’un sentier et la construction de la nouvelle passerelle entre le parc des Chenaux et le parc de la Seigneurie. Un plan concept en 3D sera bientôt présenté à la population.


Restauration du site de la carrière
Avant d’exploiter une carrière, l’exploitant doit s’engager à la restaurer car après l’exploitation, la dénivellation est trop profonde et abrupte pour être sécuritaire en milieu urbain. Avant d’effectuer un remplissage partiel, il faut vider l’eau. Pour ce faire, cette résolution confirme que le prélèvement d’eau ne contrevient à aucun règlement municipal.

Approbations/autorisations

Ventes pour non-paiement de taxes 2017-2018
Le Conseil autorise l’acte de vente définitif de neuf lots, plus d’une année s’étant écoulée depuis l’adjudication des terrains.


Travaux d’entretien des fossés et réseau pluvial
Le Conseil autorise l’acquisition de tuyaux, pièces et accessoires chez Luc Laguë et fils pour un montant de 29 371 $.


Travaux d’entretien du réseau pluvial, égout sanitaire et réseau d’aqueduc
Le Conseil autorise l’acquisition de tuyaux, pièces et accessoires chez Saint-Germain égouts et aqueducs inc. pour un montant de 49 902 $.


Afficheurs de vitesse et clignotants
Le Conseil autorise l’acquisition de quatre afficheurs et des clignotants pour un montant totalisant 32 010 $ au fournisseur Trafic innovation inc.


Achat de matériaux
Le Conseil autorise une dépense cumulative de 30 000 $ chez Rona pour l’achat de matériaux et outillage nécessaires pour des travaux d’entretien.


Comités municipaux
Le Conseil atteste la nomination des élus suivants pour chacun des comités municipaux :
– Comité consultatif d’urbanisme (CCU) : Frédéric Martineau et Diane Morneau
– Comité consultatif de développement durable : Luc Laforge et Daniel St-Jean
– Comité consultatif de circulation et sécurité routière: Daniel St-Jean et Diane Morneau
– Comité consultatif culturel : Diane Morneau et Édith Labrosse
– Comité de suivi de la politique familiale et des aînés : Édith Labrosse et Diane Morneau

Le Conseil créé également un nouveau comité municipal :
– Comité des parcs et espaces verts : Édith Labrosse et Diane Morneau


Dépôt de neige usée à Chambly
Le Conseil autorise la signature d’une lettre d’entente avec la Ville de Chambly pour avoir accès à son dépôt de neige usée.


Embauches au Service des travaux publics
Le Conseil a procédé à l’embauche de six préposés afin d’entretenir à l’interne les patinoires et assurer le déneigement des trottoirs, parcs et sentiers polyvalents pour l’hiver 2021-2022.

Dépôt

Politique de gestion des surplus
Les résultats financiers pour l’année 2020 confirment que les ratios surveillés dans le cadre de la politique de gestion des surplus ont été respectés. Ces indicateurs ont d’ailleurs été respectés en tout temps depuis la mise en place de la politique.


Audit de conformité
Aux 2 ans, la Commission municipale fait un audit pour s’assurer que les Villes ont des procédures conformes au cadre légal applicable. Récemment, 1074 municipalités ont été auditées pour vérifier les procédures entourant l’adoption du budget 2021 et du Plan triennal d’investissement 2021-2023. Carignan a rencontré toutes les exigences. 57% des municipalités se sont qualifiées pour le processus entourant le budget et 44% pour la production du PTI.

Réglementation

Règlement de contrôle intérimaire au sud de la carrière
La MRC travaille à répertorier l’ensemble des milieux humides sur le territoire et identifier les lieux écologiques potentiels qui pourraient en accueillir. La Ville de Carignan demande à la MRC d’imposer un règlement de contrôle intérimaire pour la zone MN2-U-352 (boisé au sud de la carrière) afin de créer un effet de gel le temps nécessaire pour compléter et mettre en vigueur le plan régional des milieux naturels.


Avis de motion – Projet de règlement no 310 (2022) établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville
La Ville ajuste chaque année les tarifs des divers services qu’elle rend à la population ou autres intervenants.


Avis de motion – Projet de règlement no 510 (2022) pourvoyant à l’imposition des taxes sur les propriétés immobilières, des compensations et tarifs pour la fourniture de certains services municipaux
La Ville ajuste chaque année le taux des taxes imposées sur les propriétés immobilières et les tarifs pour ses différents services municipaux.


Adoption – Règlement de concordance no 483-20-U modifiant le règlement de zonage
Les modifications servent à réaliser la concordance au Schéma d’aménagement de la MRC de La Vallée-du-Richelieu en intégrant les dispositions relatives à l’agrandissement des limites d’un îlot déstructuré industriel en zone agricole (IDI-489), d’une zone habitation et d’une zone parc (ou zone MN1) en bordure du corridor écologique au nord du secteur Centre, ainsi que de la pointe nord de l’île aux Lièvres.


Adoption – Projet de règlement no 508 (2022) concernant le stationnement dans les rues
Les modifications servent à intégrer les limitations suivantes au règlement :
• Interdiction de stationner sur la rue Gertrude côté sud entre la rue Albani et la rue Jeanne-Déchard;
• Interdiction de stationner sur les rues des Roses et des Tulipes du côté extérieur tout le tour de l’île Goyer;
• Réduire la longueur de la section de stationnement interdit à l’intérieur de la courbe à angle aigu à la jonction des rues des Roses et des Tulipes (côté sud de l’île Goyer).


Adoption – Projet de règlement no 512 (2022) décrétant les limites de vitesse permises
Les modifications servent à appliquer la limite de 30 km/h à la rue Gilbert-Martel en entier.

 

Aide financière

Une subvention de 2 000 $ est accordée Aux sources du Bassin de Chambly pour la Guignolée 2021. L’objectif est d’assurer la sécurité alimentaire des familles moins bien nanties.

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Catégories

19 Sep 2022

Campagne électorale provinciale 2022

Le débat électoral dans Chambly se tiendra ce mercredi 21 septembre à 19h, au Pôle culturel de Chambly.
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