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Résumé de la séance du Conseil du 1er février

Résumé de la séance du Conseil du 1er février

13 Fév 2023

Prenez connaissance des points saillants de l’assemblée publique du conseil municipal du 1er février 2023

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Direction générale

Autorisation – Activité scoute – Parc des îles – 18 au 19 février
Le Conseil encourage l’implication des jeunes ados dans des groupes d’activité comme les scouts en prêtant exceptionnellement le parc des îles pour une activité de camp d’hiver.

Autorisation de signature – Entente relative à des travaux d’infrastructures – place Jean-Vincent
Le Conseil souhaite obtenir les documents et sommes requises pour entamer les démarches d’appels d’offres et d’adoption du règlement d’emprunt relié au projet de la nouvelle place Jean-Vincent. Ces démarches permettront de débuter les travaux d’infrastructures.

Appui à la Ville de Mont-Tremblant – Demande de modifications législatives relatives aux articles 304 et 305 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et la Loi sur l’éthique et la déontologie
Le Conseil de la Ville de Carignan donne son appui par résolution à la Ville de Mont-Tremblant qui demande des modifications législatives relatives aux articles 304 et 305 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités concernant la problématique vécue par les élus qui font du camionnage en vrac.

Autorisation de signature – Acte de vente définitif – Lot 2 598 175
Suite à la vente pour taxes 2021 et le délai du droit de retrait d’un an étant terminé, le propriétaire du lot est officiellement reconnu par la signature de l’acte de vente définitif.

Autorisation – Nomination de représentants
Quatre résolutions ajustent la composition de différents comités de travail considérant le départ de M. Danik Salvail, trésorier de la Ville. Ces comités sont :
– Services électroniques clicSÉQURCartes de crédit affaires corporatives pour l’achat d’essence et usages ponctuels
– Protection des renseignements personnels et accès aux documents
– Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

Ressources humaines

Démission et embauche – Direction des finances et trésorerie
À la suite de la démission de monsieur Danik Salvail, directeur général adjoint et trésorier de la Ville de Carignan, le Conseil embauche monsieur Dominique Valiquette pour assurer l’intérim et la poursuite des dossiers du Service des finances à temps partiel pendant le recrutement d’un nouveau trésorier.

Embauche – Chef de division des travaux publics
Le Conseil nomme monsieur Marc Lussier-Leroux à titre de chef de service de la division des Travaux publics.
Embauche – Brigadier remplaçant – 2022-2023
Madame Marie-Claude Paquette est embauchée à titre de brigadière remplaçante pour l’année 2022-2023.

Embauches – Camps de jour
Madame Dominique Michaud est embauchée à titre de responsable des camps de jour, ainsi que madame Florence Lanctot et monsieur Simon Grégoire à titre d’animateurs-chefs des camps de jour pour la saison estivale 2023.

Services techniques et Travaux publics

Adhésion – Semaine internationale de la courtoisie au volant – Campagne 2023
À la suite de la recommandation du Comité de circulation et sécurité routière, le Conseil adopte une résolution visant à donner son appui au mouvement de la Journée de courtoisie au volant, une opération de sensibilisation réunissant l’ensemble des acteurs engagés pour l’amélioration du comportement sur les routes et dans les villes.

Autorisation – Dépenses cumulatives 2022 – Luc Laguë & fils Inc. – 25 155,37 $
Le Conseil autorise une dépense cumulative de 25 155.37 $ taxes incluses chez Luc Laguë & fils inc. pour combler l’achat de tuyaux et puisards servant pour les nouveaux projets et le remplacement des ponceaux de la ville pour l’année 2022.

Autorisation de paiement – Excavation et disposition des sols du lot 6 476 716 – Traces Québec – 114 975,00 $
Le ministère de l’Environnement exige 2$ la tonne pour assurer la traçabilité des terres contaminées déplacées. Ce mandat au montant de 114 975.00 $ documentera les déplacements des sols contaminés en excavation à côté de l’ancienne mairie.

Approbation – Grille d’évaluation et de pondération – Services professionnels en ingénierie – Surveillance de travaux pour la reconstruction du chemin Bellevue
Le Conseil adopte les recommandations des Services techniques aux fins de pondération des offres de services professionnels en ingénierie pour la surveillance des travaux lors de la reconstruction du chemin Bellevue.

Urbanisme

Une (1) dérogation mineure a été accordée
DM-2022-089 – Lots 6 476 716 et 2 599 523 – 2555, chemin Bellevue – ajustements au niveau de la grandeur du stationnement et des matériaux de revêtement utilisés.

Quatre (4) demandes de construction (PIIA) ont été accordées
PIIA 2022-090 – Lots 6 476 716 et 2 599 523 – 2555, chemin Bellevue – construction de bâtiments principaux industriels de Eurovia
PIIA 2022-077 – Lot 2 343 344 – 4199, chemin Sainte-Thérèse – résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec garage intégré
PIIA 2022-083 – Lot 6 480 060 – 2291, rue Éthel Est – habitation unifamiliale jumelée
PIIA 2022-084 – Lot 6 480 061 – 2293, rue Éthel Est – habitation unifamiliale jumelée

Demande d’autorisation – Bars laitiers mobiles dans les rues de Carignan – Boule et Crème Dodo et Crème Pop’s – 7 avril au 31 octobre 2023
Le Conseil autorise le bar laitier Boule et Crème à circuler et vendre ses produits glacés pour la période estivale, à l’aide de ses deux camions de services alimentaires, jusqu’à la fin octobre ou l’ouverture d’un commerce similaire sur le territoire.

Renouvellement de mandat – Membres élus du Comité de démolition
Les mandats de madame Diane Morneau, messieurs Luc Laforge et Daniel St-Jean sont renouvelés.

Modification – Demande d’appui – CPTAQ 2022-078 – Utilisation non agricole – Relocalisation ligne Bell/HQ
À la demande de la CPTAQ, le Conseil confirme par résolution qu’il n’y avait pas d’autres tracés envisageables pour le projet de relocalisation d’une ligne de poteaux (Bell/HQ) qui alimente en électricité et en télécommunication la propriété sise au 2100, chemin Bellerive (lot 6 001 847).

Loisirs, culture et vie communautaire

Autorisation de signature – Lettre d’appui – Projet artistique et exposition – Stéphanie Verriest
Le Conseil autorise l’artiste Stéphanie Verriest à exposer ses œuvres dans le hall d’entrée de l’hôtel de ville durant l’automne 2023.

Adoption – Politique d’accès à la Maison des générations Ginette-Grenier
Inaugurée en septembre 2022 et très sollicitée, la Maison des générations Ginette-Grenier requiert une politique encadrant les activités qui y seront tenues pour assurer que la programmation soit en ligne avec la mission culturelle et communautaire du lieu.

Réglementation

Dépôt du certificat de registre – Règlement d’emprunt no 550 (2023) autorisant les travaux de réfection du chemin Bellevue décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 3 185 000 $
Suite à l’adoption du règlement no 550 (2023) à la séance du 11 janvier 2023, la greffière atteste qu’aucune signature n’a été enregistrée lors de la tenue de registre le 25 janvier dernier. Ce règlement d’emprunt permettra le financement des travaux de réfection du chemin Bellevue et décrète une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 3 185 000$.

Avis de motion – Règlement d’emprunt no 551 (2023) autorisant les travaux de réfection du chemin Coteau-de-Trèfle Nord
Le Conseil dépose le projet de règlement et donne un avis de motion pour autoriser les travaux de réfection du chemin Coteau-de-Trèfle Nord.

Avis de motion et adoption – Projet de règlement no 518 (2023) relatif à la démolition d’immeubles
Le Conseil adopte la modification du règlement concernant la démolition de bâtiments, visant la concordance du règlement avec le projet de loi 69 modifiant la Loi sur le patrimoine culturel, ainsi que l’ajustement des critères et des informations requises pour la qualification d’une demande.

Adoption – 2e projet de règlement no 483-27-U modifiant le règlement de zonage no 483-U (Bacs et conteneurs de matières résiduelles et divers correctifs)
Un 2e projet de règlement est adopté pour obliger l’installation de conteneurs à matière résiduelle pour les bâtiments multilogements de 6 unités de logement et plus. De plus, le règlement encadrera l’entreposage des bacs roulants, interdisant ceux-ci en façade pour les maisons isolées et exigeant leur camouflage pour les maisons bifamiliales, trifamiliales et multifamiliales.

Adoption – Règlement no 508 (2023)-1 modifiant le règlement no 508 (2023) concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la ville
Le Conseil accepte d’ajuster la signalisation sur le chemin Bellerive. On parle d’implanter un arrêt à l’ancienne voie ferrée où la visibilité de part et d’autre de l’emprise est difficile. Ceci aidera à sécuriser les visiteurs de la Berge-de-la-Petite-Rivière où sont maintenant situés des cases postales et aidera les véhicules provenant des rues Thérèse et Gertrude à s’insérer dans la circulation.

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

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01 Mar 2024

Ordre du jour temporaire pour la séance ordinaire du 6 mars

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En raison des conditions météorologiques adverses, la patinoire couverte et réfrigérée est hors service et officiellement fermée pour la saison.

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