Résumé de la séance du Conseil du 1er juin

Résumé de la séance du Conseil du 1er juin

02 Juin 2022

Prenez connaissance des points saillants de l’assemblée publique du conseil municipal du 1er juin

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Projets

Garderies privées

Le conseil a autorisé le dépôt de permis de lotissement pour ajuster des lots appartenant à la Ville afin de permettre l’implantation de garderies privées subventionnées, une sur Marie-Anne Est et l’autre en bordure du boulevard de la Mairie.

De plus, le Conseil a endossé la promesse d’achat du nouveau lot prévu pour la garderie sur Marie-Anne Est.


Rue Olivier-Morel et chemin Grande-Ligne

Pour corriger la surface de roulement qui présente des signes de vieillissement et favoriser l’évacuation de l’eau de pluie sur Olivier-Morel, le Conseil a octroyé le contrat de planage et resurfaçage de la rue pour le tronçon situé entre le rond-point et la rue Chevalier-de-Chaumont à la firme Sintra inc. pour un montant de 365 863 $. Ce contrat inclut également le resurfaçage du chemin de la Grande-Ligne (entre le chemin Sainte-Thérèse (route 223) et le rang Saint-André (à Saint-Jean-sur-Richelieu). Une subvention provinciale et une entente de partenariat avec la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu viendront réduire la dépense.

Intersection du chemin de la Carrière et de la route 112
Le Conseil a mandaté la compagnie M Brien Électrique inc., pour un montant de 37 449 $ taxes incluses, pour compléter les travaux électriques requis pour les feux de signalisation piétons.


Parc Forget

Un contrat pour la fourniture et l’installation d’un nouveau module de jeu a été octroyé à la firme Jambette inc. pour un montant de 114 925 $ taxes incluses. Rappelons que le mobilier urbain sera également rafraichi.

Approbations/autorisations

Délégation de pouvoirs d’inspection dans le cadre du RCI 2022-96 de la Communauté métropolitaine de Montréal

En avril, le Conseil de la Communauté Métropolitaine de Montréal a adopté le Règlement de Contrôle Intérimaire 2022-96 (RCI) concernant les milieux naturels. Dans le cadre de la délégation de pouvoirs nécessaire pour les inspections et pour assurer l’application du règlement, les directeurs et inspecteurs du Service de l’urbanisme et du développement durable ont été désignés.

 

Ajustement à la demande d’autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour le prolongement de la rue Albani

Cette résolution ajoute au dossier une partie de lot manquante à la demande d’autorisation qui est en travail par la CPTAQ.

 

Dénomination de nom de rue et parc

Suite aux recommandations du Comité consultatif de toponymie, le Conseil a endossé la dénomination des rues et parc suivants :

– Descente d’embarcations non motorisées : Berge de la petite rivière
Le projet se situe en bordure de la rivière L’Acadie, anciennement appelée la Petite rivière de Montréal. De plus, la rivière L’Acadie possède une grande valeur écologique, qui inspire la quiétude et la tranquillité, telle une berge.

– Rue située au cœur du futur projet de développement Jean-Vincent : place Jean-Vincent
Cette future placette en forme de cul-de-sac et servant d’aire de virage sera reliée directement à la rue Jean-Vincent. La « place Jean-Vincent », connexe à la rue Jean-Vincent, permettra à la collectivité d’en faciliter le repérage.

– Rue pour accéder à la troisième école primaire : rue Marguerite-Roussel
Il a été entendu de souligner l’apport de madame Marguerite Roussel, historienne aguerrie, citoyenne impliquée, bénévole investie et conseillère municipale durant 3 mandats en nommant la rue de ses prénom et nom.

– Parc du projet de développement domiciliaire Le Riviera : parc du Condor
Dans le respect de la thématique des rues du secteur qui représentent tous des coups au golf (de l’Aigle, de l’Oiselet, de l’Albatros), le nouveau parc du secteur portera la nomination de parc du Condor (au golf : 4 coups sous le par).

 

Déneigement – Travaux supplémentaires

Le Conseil a autorisé des frais supplémentaires de 41 172 $ taxes incluses pour la saison 2021- 2022. Ces frais ont été engendrés par des travaux de déneigement pour le ramassage et le tassement de la neige en milieu rural afin de prévenir les problèmes liés à la poudrerie.

 

Pompe pour les étangs aérés

Le Conseil a autorisé l’achat d’une pompe et d’une trousse d’assemblage d’éjecteurs d’air pour les étangs aérés de Carignan, à l’entreprise Pompex inc., au montant de 42 002 $ taxes incluses. Il s’agit d’une mesure régulière pour l’entretien des équipements.

 

Blocs sanitaires et bâtiment de service

Le Conseil a autorisé l’acquisition d’un bloc sanitaire pour le site de la future descente d’embarcations non motorisées sur la rivière L’Acadie (Berge de la petite rivière), ainsi que d’un bloc sanitaire et un bâtiment de service pour le parc Forget dans le cadre de sa revitalisation.

 

Autorisation – Demande au programme PRIMA

Le Programme d’infrastructures pour les aînés (PRIMA) vise à soutenir les communautés dans leur adaptation au vieillissement de la population aux municipalités ayant adopté une politique des aînés et un plan d’action MADA. Cela dit, la Ville pourrait recevoir une aide financière représentant 100 % de la valeur de futurs travaux admissibles jusqu’à concurrence d’un maximum de 100 000 $. Un projet pour compléter l’aménagement de la place publique de la Maison des générations Ginette-Grenier fera l’objet de cette demande.

 

Plan directeur des parcs et espaces verts

Le Conseil autorise l’adoption du Plan directeur qui propose des orientations pour les investissements en parcs et espaces verts récréatifs pour les prochains 10 ans, ainsi que du document Analyse des sites et recommandation d’aménagement qui est un recueil des observations et recommandations des experts de Sport et Loisir Montérégie pour plusieurs parcs de la ville. 

Plan directeur des parcs et espaces verts

Analyse des sites et recommandations

 

Embauches pour les camps de jour

Le Conseil autorise l’embauche de 15 animateurs de camps de jour, 5 accompagnateurs, 2 animateurs du service de garde et 2 animateurs à vélo pour la saison estivale 2022.

Réglementation

Avis de motion et adoption – Règlement no 511 (2022) modifiant le règlement 511 (2020) et décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire

Les modifications visent à modifier les dispositions relatives aux autorisations de dépenses des gestionnaires en place et le retrait des autorisations pour les postes qui n’existent plus.


Adoption – Règlement no 547 (2022) relatif à l’implantation d’une garderie au 2380, rue Marie-Anne Est

L’article 134 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance permet au Conseil d’une municipalité locale d’autoriser l’utilisation d’un terrain ou la construction, la modification ou l’occupation d’un bâtiment à des fins de centre de la petite enfance ou de garderie même lorsque ce n’est pas prévu dans la réglementation de zonage. Ce règlement autorise l’implantation d’une garderie sur le terrain du 2380, rue Marie-Anne Est.


Dépôt de certificat de registre – Règlement d’emprunt no 545 (2022) autorisant les travaux de réfection du chemin Brunelle décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 2 175 500 $

Le Conseil a pris acte du dépôt de certificat de registre pour le règlement d’emprunt qui permettra de réaliser les travaux de réfection du chemin Brunelle. La subvention de 779 000 $ accordée par le député Jean-François Roberge viendra réduire ce montant.


Dépôt de certificat de registre – Règlement d’emprunt no 546 (2022) autorisant les travaux d’augmentation de la capacité de pompage du réservoir Henriette décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 1 057 200 $

Le Conseil a pris acte du dépôt de certificat de registre pour le règlement d’emprunt qui permettra de réaliser des travaux d’augmentation de la capacité de pompage du réservoir Henriette, de modification de l’entrée électrique et du groupe électrogène nécessite une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 1 057 200 $. Le projet fait partie de la programmation des travaux admissibles à une contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019-2023, pour un montant de 535 000 $. Le règlement est applicable au bassin de payeurs de l’usine d’eau potable de Carignan, remboursable sur la valeur imposable au rôle sur 20 ans.

 

Aide financière

Le Conseil a autorisé l’organisme accrédité POSA Source des Monts à profiter d’une gratuité sur la location du site de la patinoire couverte de Carignan pour y tenir un événement le 27 août prochain.

Une subvention de 100 $ a été accordée à l’école secondaire Mont-Bruno pour la remise des diplômes de sa cohorte finissante 2021-2022.

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

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29 Sep 2022

Ordre du jour temporaire pour la séance du 5 octobre

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