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Résumé de la séance du Conseil du 1er mars

Résumé de la séance du Conseil du 1er mars

08 Mar 2023

Prenez connaissance des points saillants de l’assemblée publique du conseil municipal du 1er mars 2023

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Direction générale

Autorisations – Promesse d’échange de terrains – Amendement et prolongement des baux commerciaux – Construction DJL inc. et Ville de Carignan
Le Conseil autorise le maire et la greffière à signer la promesse d’échange de terrains avec Construction DJL pour et au nom de la Ville et l’amendement au bail en place entre la Ville et Construction DJL pour tenir compte de l’empiètement prévu sur une partie du lot 2 599 523 pour la construction de l’usine.

Autorisation de signature – Bail commercial entre la Ville de Carignan, la ville de Chambly et Groupe Mach pour un centre sportif
La Ville de Carignan et la Ville de Chambly projettent de transformer le bâtiment locatif de l’ancien Rona en centre sportif. Le Conseil autorise donc le maire et la greffière à signer le bail commercial du 2395 chemin de Chambly avec le Groupe Mach.

Inscription – Assises annuelles 2023 – Union des municipalités du Québec (UMQ) – 3 au 5 mai 2023
Le Conseil l’inscription de messieurs Marques, maire et Martineau, conseiller municipal aux Assises annuelles 2023 de l’UMQ au coût de 820 $ par personne.

Demande d’appui – Assurabilité des bâtiments patrimoniaux – ministère de la Culture et des Communications
Le Conseil se joint à des dizaines de MRC et de municipalités pour demander au ministre de la Culture et des Communications d’offrir une aide financière aux propriétaires de maisons anciennes pour les aider dans leur difficulté à trouver des assurances à coût raisonnable.

Autorisation – Règlement hors cour – Anciens terrains pressentis pour la Maison des aînés et alternative
Le Conseil entérine les modalités de règlement hors cours pour des dossiers d’expropriation pour l’acquisition de terrain pour la construction d’une maison des ainées :
– Dossier SAI-M-306292-2103 – Expropriation lot 2 598 077
– Dossier SAI-M-306294-2103 – Expropriation lot 2 598 111 PTI
– Dossier SAI-M-306300-2103 – Expropriation lot 2 598 089

Ressources humaines

Démission – Directrice des communications, relations publiques et citoyennes

Le Conseil remercie madame Magnan pour les belles 12 années de loyaux services et lui souhaite tout le succès dans ses projets futurs.

Embauche – Surveillants additionnels – Loisirs – 2022-2023
Le Conseil embauche madame Alice Hamilton en tant que surveillante pour l’année 2022-2023 et Alexandre Payette à titre de surveillant à la patinoire pour l’année scolaire 2022-2023.

Embauche – Technicienne juridique et adjointe à la direction générale
Le Conseil offre une permanence à madame Maude Bergevin qui termine sa probation à titre de technicienne juridique et adjointe à la direction générale.

Services techniques et Travaux publics

Octroi de contrat – Entretien des parcs et espaces verts 2023-2024 et 2025 – Services paysagers Martin Gagné inc. – 56 775,61 $ par année
Le Conseil octroie le contrat d’entretien des parcs et espaces verts pour 2023-2024-2025 au plus bas soumissionnaire conforme : Les Services paysagers Martin Gagné inc. au montant de 56 775,61 $.

Octroi du contrat – Travaux de reconstruction du chemin Bellevue – Eurovia Québec construction inc.– 2 784 906,19 $
Le Conseil autorise un contrat au montant de 2 784 906,19 $ incluant les taxes pour la reconstruction du chemin Bellevue, plus précisément les tronçons situés entre les adresses civiques 2555 et 2241 et entre 2114 et 1747. Le contrat est octroyé à la firme Eurovia Québec construction inc. Les travaux sont prévus entre le 15 mai et le 15 août.

Annulation – Octroi de mandat – Services professionnels pour la conception et la surveillance de la réfection du pont ferroviaire pour le sentier polyvalent – Stantec Experts-conseils ltée – 84 851,55 $
Le Conseil autorise l’annulation de la résolution 21-09-370 pour refaire un appel d’offre pour des services professionnels d’ingénierie pour tenir compte de nouvelles exigences du MTQ pour la réfection du pont ferroviaire surplombant la rivière L’Acadie.

Autorisation – Ajout d’unités de logement – Développement Le Riviera
Après validation de la capacité de traitement disponible au poste de pompage, le Conseil autorise le promoteur du développement domiciliaire Le Riviera à reprendre sa démarche habituelle auprès des différents ministères pour procéder au développement des prochaines 48 unités de logement .

Dépôt – Bilan annuel de la qualité de l’eau potable 2022
Les Services techniques déposent, comme chaque année, leurs trois (3) rapports sur la qualité de l’eau. En résumé, la Ville de Carignan démontre qu’elle respecte toutes les normes de qualité de l’eau potable en 2022.

Urbanisme

Sept (7) demandes de construction (PIIA) ont été accordées
PIIA 2022-070 – Lot 2 601 466 – 1460, rue Bernard-Boucher – Construction d’une habitation unifamiliale isolée
PIIA 2022-086 – Lot 2 600 382 – 1618, rue des Roses – Construction d’une habitation unifamiliale isolée
PIIA 2023-002 – Lot 6 476 877 – 2283, rue Éthel Est – Construction d’une habitation unifamiliale isolée
PIIA 2023-003 – Lot 6 476 878 – 2287, rue Éthel Est – Construction d’une habitation unifamiliale isolée
PIIA 2023-004 – Lot 2 598 450 – 1929, rue Nicolas-Choquet – Agrandissement d’une habitation unifamiliale isolée
PIIA 2023-007 – Lot 5 990 111 – 2379, chemin Chambly, suite 109 – Installation d’une enseigne commerciale
PIIA 2023-008 – Lot 6 542 748 – 2354, rue Éthel Est – Construction d’une habitation unifamiliale isolée

Demande d’appui – CPTAQ 2022-079 – Usage non agricole – Lots 2 601 623 et 2 601 633 – 2317, chemin Brunelle
Le Conseil donne son appui au propriétaire des lots 2 601 623 et 2 601 633 qui souhaite obtenir une autorisation de la CPTAQ pour exercer un usage autorisé au niveau municipal, soit celui d’entrepreneur de la construction ou du bâtiment sans activités de vente de biens ou produits.

Loisirs, culture et vie communautaire

Proclamation – Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive – «CRÉER DES LIENS et être bien entouré·es» – 13 mars 2023
Le Conseil est heureux d’encourager une santé mentale positive chez ses citoyens en proclamant la journée du 13 mars comme étant la Journée nationale de promotion de la santé mentale positive.

Autorisation de passage – Défi Métropolitain par Vélo Québec Événements – 28 mai 2023
Le Conseil accorde un droit de passage aux cyclistes de la 21e édition de Défi Métropolitain organisée par Vélo Québec Événements.

Autorisation – Demande de collaboration – Course du député Jean-François Roberge – 17 septembre 2023
Le Conseil appuie la demande des organisateurs de la Course du député qui souhaitent utiliser nos parcours pour leur événement.

Demande d’aide financière – Ainsi soit-elle – Projet #EntrepreneurEs – 1 200 $
Le projet #EntrepreneurEs vise à mettre en lumière la contribution de femmes entrepreneures et à reconnaître leur travail, leur participation active à notre communauté ainsi que leur apport à l’avancement de la condition féminine. En guise de support financier, la Ville de Carignan offre 0.10 $ par habitant, ce qui correspond à un montant total de 1200 $.

Demande d’aide financière – Ainsi soit-elle – Journée internationale des droits des femmes – 250 $
Le Conseil accorde à l’organisme accrédité Ainsi soit-elle, une aide financière d’un montant de 250 $ dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars prochain.

Réglementation

Avis de motion – Projet de règlement no 310 (2023)-1 remplaçant le règlement no 310 (2023) établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan
Le Conseil dépose le projet de règlement et donne un avis de motion pour introduire, entre autres, les coûts de location de la Maison des générations Ginette-Grenier.

Avis de motion – Projet de règlement d’emprunt no 552 (2023) autorisant le financement des coûts découlant de l’entente d’échange de terrains décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 8 800 000 $
Le Conseil annonce que sera présenté, lors d’une prochaine séance, un règlement d’emprunt pour un échange de terrain avec Construction DJL. Le terrain du plan d’asphalte étant dans le périmètre urbain et étant plus grand que celui de l’ancien hôtel de ville, la Ville pourra développer un pôle municipal plus complet pour mieux desservir sa population croissante.

Avis de motion – Projet de règlement d’emprunt no 553 (2023) autorisant l’exécution des travaux de construction et de prolongement d’infrastructures municipales décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 2 535 000 $
Le Conseil dépose le projet de règlement et donne avis de motion pour le projet de règlement no 553 (2023) autorisant l’exécution des travaux de construction et de prolongement d’infrastructures municipales afin de desservir le développement domiciliaire Jean-Vincent.

Avis de motion – Projet de règlement no 488 (2023) sur les plans d’aménagement d’ensemble (P.A.E.)
Le Conseil dépose un projet de règlement et donne un avis de motion pour ajuster les normes concernant les zones à développer couvertes par ces plans, intégrer les lignes directrices du guide de conception pour une développement urbain durable et ajuster pour une nouvelle concordance au PPU.

Adoption – Règlement no 483-27-U modifiant le règlement de zonage no 483-U (Bacs et conteneurs de matières résiduelles et divers correctifs)
Le nouveau règlement vient prescrire des normes d’implantation et d’aménagement pour assurer le bon fonctionnement de la collecte des conteneurs de matières résiduelles. De plus, le règlement encadre l’entreposage des bacs roulants, interdisant ceux-ci en façade pour les maisons isolées et exigeant leur camouflage pour les maisons bifamiliales, trifamiliales et multifamiliales.

Adoption – Règlement no 518 (2023) relatif à la démolition d’immeubles
Le Conseil adopte la modification du règlement concernant la démolition de bâtiments, visant la concordance du règlement avec le projet de loi 69 modifiant la Loi sur le patrimoine culturel, ainsi que l’ajustement des critères et des informations requises pour la qualification d’une demande.

Adoption – Règlement d’emprunt no 551 (2023) autorisant les travaux de réfection du chemin Coteau-de-Trèfle Nord
Le Conseil adopte le règlement qui autorise les travaux de réfection du chemin Coteau-de-Trèfle Nord.

 

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

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26 Fév 2024

Avis publics diffusés en date du 26 février

Prenez connaissance des avis publics diffusés ce jour-ci.
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