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Résumé de la séance du Conseil du 2 août

Résumé de la séance du Conseil du 2 août

08 Août 2023

Prenez connaissance des points saillants de l’assemblée publique du conseil municipal du 2 août 2023

Mot du maire

Transport en commun

Dans la manchette ces jours-ci, l’ouverture du REM. Avec celle-ci, EXO a débuté un nouvel horaire où les autobus ne traversent plus le pont, mais transportent les passagers au REM.

Le Faubourg devient une plaque tournante du transport avec de nombreux circuits à ses abords : une ligne sans transfert pour Saint-Jean (incluant CEGEP), plus de fréquence pour Longueuil (Metro et CEGEP), un nouveau circuit pour l’Île-aux-Lièvres, l’île Demers et le secteur Carignan-Salières et les galeries Saint-Bruno sont maintenant à 10 minutes de trajet en autobus.

Cependant, le nouvel horaire ressemble au précédent avec seulement 2 services dans les quartiers résidentiels aux heures de pointe et quelques taxi-bus en dehors de ces heures. Les heures ont été changées pour des heures qui sont moins pratiques. La ville a entrepris une démarche auprès d’EXO, mais il demeure important que les utilisateurs du service escaladent eux aussi au fournisseur.

Travaux routiers

On en a eu plusieurs cet été. Pour ceux qui se poursuivent ou débuteront cet automne :

  • Le chemin Brunelle devient une alternative intéressante à Grande-Ligne, en particulier en direction de Saint-Jean. Quelques ajustements sont prévus en août.
  • Les travaux sur le viaduc de Bellerive, au-dessus de la 10, se poursuivent jusqu’en octobre.
  • Deux ponceaux sur la 223, entre l’île Goyer et la 112, seront refaits par le MTQ et nécessiteront des détours.

 

Autres chantiers au travail

Un chantier progresse bien dans les îles et supportera le transport actif et la contemplation de la Nature. La passerelle Optimiste est complétée. On travaille sur l’éclairage du sentier et du parc chenaux pour la fin du mois d’août. Le parc de la Seigneurie devrait être complété vers la mi-août.

On planifie le prolongement des infrastructures pour la place Jean Vincent et des résidents dans le secteur. Des études sont en cours pour nous permettre de faire l’appel d’offres en septembre. On anticipe que les travaux pourront être exécutés en octobre et novembre.

Un autre chantier qu’on souhaite terminer avant l’hiver est celui de la rue Marie-Anne Ouest. Les travailleurs reprendront le travail au retour du congé de la construction, soit lundi le 7 août.

Prolongement d’Albani

Nous serons en seconde audience avec la CPTAQ en septembre.

Budget participatif 2024

Nous sommes en période de vote du budget participatif. Il y a 5 propositions sur la table certaines rejoignant plusieurs quartiers et plusieurs générations. Carignanois(es) de 6 à 99 ans : n’oubliez pas de voter!

Activités du mois d’août

De nombreuses activités en plein air sont prévues en août: 2 cinémas, 1 pièce de théâtre et 1 matinée musicale au parc des Îles. Le parc accueillera également la fête des citoyens au début septembre. Profitez du plein air au cours des prochaines semaines, car l’été passe trop vite!

Bulletin municipal

Nous vous invitons à découvrir le bulletin municipal qui sera distribué aux foyers pour la fin août. Il contient plein d’informations utiles pour les 4 prochains mois.

Direction générale

Adoption d’une politique de confidentialité des communications électroniques

Pour donner suite à l’adoption de la loi 25, le Conseil endosse une nouvelle politique visant à encadrer l’utilisation, la confidentialité et la conservation des renseignements personnels transmis à la Ville par l’intermédiaire de moyens électroniques tels son site Internet, le Portail citoyen, service d’alertes téléphoniques et des outils de collaboration comme visioncarignan.ca

Ressources humaines

Adoption d’une politique d’appréciation de la contribution au travail de l’employé

Le Conseil a endossé une politique qui permettra d’aligner les contributions des employés sur l’atteinte des objectifs organisationnels de la Ville. Elle amplifiera la communication entre gestionnaires et employés en supportant l’engagement et le développement des compétences des employés.

Adoption d’une politique relative à la gestion, l’administration et aux conditions salariales d’un service de brigadiers scolaires

Les postes de brigadiers scolaires vivent la même difficulté de recrutement que bien des emplois aujourd’hui. C’est une tâche à temps partiel, 4 heures par jour scolaire. Cette politique vise à rendre cet emploi plus attrayant en offrant des congés payés. On recrute présentement!

Services techniques et Travaux publics

Travaux du chemin Coteau-du-Trèfle Nord

Le conseiller Daniel St-Jean avise que les travaux de réfection du chemin Coteau-du-Trèfle-Nord seront exécutés en régie contrôlée. Trois résolutions ont été adoptées à cet effet pour la location des camions, la fourniture et le transport des granulats et le dépôt de sols A et A-B.

Urbanisme

Neuf (9) demandes de construction (PIIA) ont été accordées 

  • PIIA 2023-066 – Lot 6 578 059 – 2114, rue Gertrude – 2 étages
  • PIIA 2023-067 – Lot 6 578 058 – 2110, rue Gertrude – 2 étages
  • PIIA 2023-072 – Lot 6 580 269 – 2964-2966, rue Lareau – 2 étages avec studio
  • PIIA 2023-080 – Lot 6 417 950 – 3020-3022, rue Bouthillier – 2 étages avec studio
  • PIIA 2023-074 – Lot 6 537 196 – 1836, rue des Tulipes – 2 étages avec garage
  • PIIA 2023-079 – Lot 6 504 192 – 1912, rue Henriette – 3 étages avec garage
  • PIIA 2023-077 – Lot 6 581 298 – 1898 à 1902, rue Gertrude
  • PIIA 2023-078 – Lot 6 581 297 – 1904 à 1908, rue Gertrude

Une (1) demande de modification a été refusée

  • PIIA 2021-059 – Lot 2 346 371 – 3026, chemin Sainte-Thérèse – Modification de la couleur du revêtement extérieur du garage attenant – refusée

Sécurité publique

Appui à la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

Le conseil demande au gouvernement d’adresser le déséquilibre fiscal pour les 17 villes composant la Régie pour maintenir leur service de police. Nous avons connu de sérieuses augmentations au cours des dernières années. La Régie n’a reçu aucune subvention pour l’aider alors que la Ville de Montréal a reçu 45 millions de dollars par année pendant 5 ans.

Communication et relations publiques

Quatre athlètes reconnues

Le conseil rend hommage aux citoyens s’étant illustrés dans un domaine spécifique, ou s’étant démarqué par leur engagement dans la communauté, ou par un exploit sur la scène provinciale, nationale ou internationale, ou un organisme faisant partie de la vitalité du milieu depuis nombre d’années. Cet hommage se fait par une inscription dans le Livre d’or.

Le Conseil a autorisé la signature du livre d’or par quatre résidentes de Carignan pour souligner la performance à la ringuette:

  • Jessica Haché – Athlète élite 13-14 ans
  • Amélia Payette – Athlète élite 13-14 ans
  • Raphaëlle Leclerc – Athlète élite 13-14 ans
  • Neva Houle – Athlète élite 16 ans et moins

 

Aucun placement publicitaire payant sur les médias sociaux

Meta, la maison mère des réseaux sociaux Facebook et Instagram, s’oppose au projet de loi C-18 du gouvernement canadien qui vise réglementer les plateformes numériques afin d’assurer des indemnisations équitables aux médias canadiens. Le Conseil endosse l’engagement qu’aucun placement publicitaire ne sera fait sur les médias sociaux en solidarité avec les agences gouvernementales canadiennes, québécoises et municipales.

 

Loisirs, culture et vie communautaire

Renouvellement du protocole d’entente avec l’Association de ringuette Les Intrépides

Le conseil a choisi de prolonger le protocole d’entente en place pour un autre 5 ans. Les frais de non-citoyenneté continueront d’être subventionnés pour nos résidents qui souhaitent s’inscrire aux Intrépides de Saint-Bruno.

Réglementation

Avis de motion – Projet de règlement no 508 (2023)-3 remplaçant le règlement no 508 (2023)-2 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la Ville.

Le conseiller Daniel Saint-Jean annonce deux changements à venir au règlement :

  • Interdiction de stationner sur une partie de la rue Thérèse;
  • Étendre le stationnement interdit d’un côté nord de la rue de l’Aigle afin de réduire l’actuel goulot d’étranglement qui se forme à l’entrée de ce secteur densifié.


Avis de motion – Projet de règlement no 554 (2023) relatif à l’exercice du droit de préemption sur le territoire de la Ville de Carignan

Le conseiller Frédéric Martineau annonce que la ville de Carignan souhaite profiter du droit de préemption, un nouveau pouvoir offert aux villes du Québec pour bénéficier d’un droit de préférence lors de la vente d’un immeuble sur son territoire pour ses besoins.

Avis de motion – Projet de règlement d’emprunt no 555 (2023) autorisant l’acquisition d’immeubles assujettis au droit de préemption décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 4 250 000 $

Le conseiller Luc Laforge annonce qu’un projet de règlement d’emprunt à long terme n’excédant pas 4 250 000 $ vise passer à obtenir à l’avance les approbations afin d’être prêt à agir si l’opportunité d’achat se présente, car les délais d’action sont très courts. C’est un peu comme une marge de crédit qui ne sera exploitée qu’au moment opportun.

Avis de motion – 1er projet de règlement no 483-30-U modifiant le règlement de zonage no 483-U (Unités d’habitation accessoires)

La conseillère Édith Labrosse annonce plusieurs changements au règlement de zonage :

  • On définit les paramètres pour une Unité d’Habitation Accessoire Détachée, une seconde habitation permise sur un lot. Ceci pourrait être un nouveau modèle d’habitation multi génération ou un logement.
  • On propose permettre des garages détachés de 80 m2 en zone urbaine sur des terrains de plus de 1160 m2 (12500 p2)
  • On limite la largeur d’entrées charretières à 6,5 mètres
  • On propose qu’un duplex jumelé soit constitué de logements superposés à la verticale.


Adoption du règlement no 435 (2023)-1 remplaçant le règlement no 435 (2023) concernant la garde des chiens et autres animaux

Le conseiller Daniel Saint-Jean confirme que les pénalités ont été augmentées en donnant l’exemple qu’un citoyen qui n’a pas de permis pour son chien, qui ne ramasse pas les excréments de son chien ou qui laisse son chien errer dans la rue s’expose à une amende entre 250 $ et 750 $. Une licence pour chien coûte 20$ et c’est pour la vie entière du chien.

Adoption du règlement no 542 (2022)-2 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A) no 542 (2022)

Prenez connaissance des points saillants de la première assemblée publique de consultation du 2 août

Règlement no 542 (2022)-2 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A) no 542 (2022)

Éric Martel, directeur adjoint du service de l’urbanisme et du développement durable, explique les changements proposés au règlement.

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Catégories

10 Avr 2024

Avis public diffusé en date du 10 avril

Prenez connaissance de l’avis public diffusé ce jour-ci.
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