Voici les faits saillants de la dernière séance du conseil
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
Consultation publique
Projet de règlement numéro 542(2022)-6 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A) numéro 542 (2022)
Lors de la consultation publique, M. Éric Martel, directeur adjoint au service de l’urbanisme et du développement durable, a présenté le projet de règlement 542(2022)-6 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). La Ville de Carignan souhaite ainsi encadrer l’implantation des balcons et terrasses dans les secteurs Centre et du Parchemin, les panneaux-réclames, ainsi que les équipements hors sol dédiés au transport et à la distribution des hydrocarbures, communément appelés « pipeline » ou « gazoduc ».
Mot d'introduction du maire
Le maire a profité de la séance pour souligner l’arrivée du printemps et rappeler plusieurs initiatives citoyennes. Il a confirmé que la patinoire est toujours accessible, que les corvées de nettoyage se tiendront les 26 et 27 avril, et que le balayage des rues débutera sous peu en demandant la collaboration des citoyens pour éviter le stationnement dans la rue. Il a aussi invité les résidents à signaler tout dommage lié au déneigement et à récupérer une pancarte de courtoisie routière au centre multifonctionnel. Enfin, il a encouragé les familles à activer leur Portail citoyen avant l’ouverture des inscriptions aux camps de jour le 12 avril, et à planifier dès maintenant leur Fête des voisins, pour laquelle la Ville offre un soutien logistique et financier.
Direction générale et Greffe
Membres du Comité consultatif de toponymie
Le mandat des membres du comité consultatif de toponymie a été renouvelé jusqu’au 1er octobre 2025.
Amendement #2 – Offre d’achat – 1458 chemin de Chambly
La période de vérification diligente pour l’achat de l’ancien bâtiment Rona/Pointe Lumber a été prolongée jusqu’au 9 mai 2025.
Finances
Fonds infrastructures – Hygiène du milieu – 102 974 $
Une première appropriation a été autorisée pour effectuer un paiement sur le règlement d’emprunt 546 (2022), qui finance les travaux d’augmentation de capacité de pompage du réservoir Henriette.
Financement non utilisé au 28 février 2025
Un montant de 36 000 $ a été retourné au fonds de roulement, suite à l’exécution à coût moindre de 4 projets de 2023 et 2024.
Urbanisme et développement durable
Politique de gestion des plaintes
Le conseil a endossé une nouvelle politique de gestion des plaintes relatives aux règlements municipaux administrés par le service d’urbanisme. Les plaintes devront être déposées par écrit par un résident directement affecté, sauf dans le cas des plaintes liées à la sécurité publique ou l’environnement.
Une demande de construction révisée a été endossée
- PIIA 2024-127 – Lot 6 448 087 – 2043-2045, rue Gertrude
Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 3 étages avec unité d’habitation accessoire de type studio
Les changements apportés en réponse à cette demande initialement refusée ont permis l’endossement de la nouvelle proposition.
Quatre demandes de construction ont été endossées
- PIIA 2025-013 – Lot 6 666 753 – 2011, rue Gertrude
Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec garage intégré - PIIA 2025-014 – Lot 6 652 955 – 2369, rue Éthel Est
Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec garage intégré - PIIA 2025-016 – Lot 6 469 012 – 3499, rue Bouthillier
Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec garage intégré - PIIA 2025-017 – Lot 6 479 044 – 3507, rue Bouthillier
Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec garage intégré
Une demande d’agrandissement a été endossée
- PIIA 2025-002 – Lot 2 598 394 – 1989, rue Henriette
Agrandissement de la résidence en cour latérale droite
Une demande de rénovation a été endossée
- PIIA 2025-021 – Lot 2 600 989 – 2300, chemin de la Grande-Ligne
Rénovation d’un bâtiment agricole
Une demande de construction a été refusée
- PIIA 2025-018 – Lot 5 392 633 – 1038, rue De Thavenet
Construction d’une résidence unifamiliale isolée de deux étages avec garage attenant
Loisirs, culture et vie communautaire
Demande d’aide financière – Association de baseball Chambly
Une aide financière de 300 $ a été accordée à l’Association de baseball de Chambly pour le tournoi U9 prévu en juillet 2025.
Demande d’appui – Semaine nationale du don d’organes et de tissus (20 au 26 avril 2025)
Le conseil municipal encourage ses citoyens à devenir donneurs d’organes et de tissus. En 2024, Transplant Québec a permis à 551 personnes de recevoir un organe. Parmi les 856 personnes en attente, 70 % l’étaient pour une transplantation de rein. Le temps d’attente moyen pour un rein était de 470 jours. L’organisme travaille activement à augmenter le taux de donneurs, qui reste inférieur à celui observé dans d’autres provinces canadiennes. Actuellement, seulement 1 % des décès hospitaliers concernent des donneurs potentiels.
Règlementation
Avis de motion
Projet de règlement no 516 (2025) régissant les conditions permettent le jeu libre dans la rue et remplaçant le règlement no 516 (2024)
La conseillère Diane Morneau a annoncé qu’un avis de motion est donné concernant le projet de règlement numéro 516 (2025), qui a pour objectif d’inscrire à la liste des rues autorisées pour le jeu libre, la rue Étienne-Provost ainsi qu’une portion de la rue Catherine-Godin. L’adoption de ce règlement aura lieu à la prochaine séance du conseil municipal.
Projet de règlement no 512 (2025) décrétant les limites de vitesse permises dans les rues de la Ville et remplaçant le règlement no 512 (2024)
Le conseiller Daniel St-Jean a annoncé qu’un avis de motion est donné pour le projet de règlement numéro 512 (2025) qui vise à réduire la limite de vitesse sur la rue Catherine-Godin à 30 km/h sur toute sa longueur. Ce règlement sera soumis à l’adoption lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Projet de règlement numéro 564 (2025) relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments
L’avis de motion est donné par le conseiller Frédéric Martineau en vue de l’adoption du projet de règlement numéro 564 (2025) visant à établir des normes et des outils permettant de protéger le cadre bâti de la Ville, en particulier les bâtiments patrimoniaux. Ce règlement vise à contrôler les situations de vétusté et de délabration afin de préserver l’intégrité du patrimoine bâti.
Adoptions
Projet de règlement numéro 564 (2025) relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments
Le projet de règlement numéro 564 (2025) relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments a été adopté et une assemblée publique de consultation aura lieu le 7 mai 2025.
Règlement numéro 542 (2022)-6 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A) no 542 (2022) (Balcons et panneaux-réclames)
Le règlement numéro 542 (2022)-6 pour encadrer les balcons et panneaux-réclames, a été adopté après une consultation publique au début de la séance.
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
