Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

REVOIR L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE EN DIFFÉRÉ 
 

PROJETS

Prolongement de la rue Albani

Dans le cadre du projet de prolongement des infrastructures des rues Albani et Marie-Anne, une demande d'autorisation auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) est nécessaire. Le Conseil adopte donc une résolution permettant le dépôt de cette demande.

Déplacement du plan d’asphalte de la carrière

Construction DJL inc., en collaboration avec la Ville, a déposé une demande à la CPTAQ afin de permettre une utilisation du sol de l’hôtel de ville à des fins autres qu’agricoles. Suite à la réception de l'orientation préliminaire de la CPTAQ, la Ville de Carignan demande à la CPTAQ d'agir à titre de co-demanderesse pour effectuer les représentations nécessaires dans ce dossier.

Résumé du projet

Si de nombreuses conditions sont réalisées à la faveur des deux parties dans le courant des années 2020-2021, dont entre autres une étude de caractérisation environnementale (phases 1 et 2), la Ville de Carignan pourrait finaliser une entente avec Construction DJL afin que le plan d'asphalte de la carrière située dans le secteur Carignan-Salières soit déplacé vers le site actuel de l’hôtel de ville sur le chemin Bellevue. Il s'agirait d'un échange de site.

Plusieurs avantages sont liés à cette initiative. Tout d’abord, le plan d’asphalte de la carrière se situe actuellement au cœur d’un quartier résidentiel et en bordure d’une école primaire. Plusieurs résidents se plaignent du bruit et de la poussière causés par ses activités d’exploitation. De plus, le camionnage régulier engendre une problématique de sécurité pour les enfants qui marchent vers l’école et qui doivent traverser le chemin emprunter par les véhicules lourds. Le déplacement de la carrière vers un site plus éloigné (le site actuel de l’hôtel de Ville) permettrait d’assurer la quiétude du voisinage et la sécurité des élèves.

D’autre part, si toutes les conditions sont remplies et que la Ville devient propriétaire du plan d'asphalte de la carrière, elle pourrait utiliser cet espace pour répondre aux objectifs de densification imposés par les paliers de gouvernement supérieurs. En effet, Carignan subit actuellement une pression de densification associée aux Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et au Schéma d’aménagement révisé (SAR) de la MRC de La Vallée-du-Richelieu. Le territoire d’intervention ciblé à Carignan est le secteur Centre, le secteur Carignan-Salières et le sud de la carrière qui est un secteur boisé. Comme la Ville est consciente que la protection des milieux naturels est l’une des conditions essentielles au maintien de la biodiversité, elle propose d’utiliser et de rentabiliser l’espace de la carrière de façon à réduire la pression de densité sur les zones naturelles plus sensibles et les zones urbanisées déjà construites du secteur central.

Projet domiciliaire – Secteur Sainte-Thérèse

Le Conseil autorise le plan d'aménagement d'ensemble en lien avec le nouveau projet domiciliaire de la zone H-572, situé sur le chemin Sainte-Thérèse.

APPROBATIONS/AUTORISATIONS
 

Carignan, ville intelligente

La Ville de Carignan souhaite bénéficier de l'accompagnement d'IVÉO pour le déploiement de projets intelligents sur son territoire et de l'expérience des villes membres du réseau. IVÉO compte actuellement plus de 30 villes partenaires à travers le Québec.

Le Conseil autorise donc la Ville a acquitté les frais du coût d'adhésion de 2 500 $ plus taxes par année pour les villes de moins de 50 000 habitants. Cette adhésion permettra :

• Accès à de nombreuses innovations technologiques en lien avec le transport intelligent et durable (moyens de transport et infrastructures);
• Recherche de partenaires/expertises selon les besoins;
• Ressources pour montage de projets, accès facilité à du financement, et accès à de nombreuses opportunités de développement;
• Offre d’achats groupés, de formations mutualisées;
• Partage d’expériences entre les autres villes partenaires d’IVÉO;
• Rayonnement national et international lors des différentes foires ou conférences auxquelles IVÉO participera au cours de l’année.

Lampadaires et électricité dans les bâtiments municipaux

Le Conseil autorise l’octroi d’un mandat d’entretien et de réparations électriques des bâtiments, parcs et lampadaires à Électrel pour un montant de 99 303 $ sur trois ans, avec option de renouvellement pour deux ans, ainsi qu’un montant de 23 000 $ pour les installations d’eaux usées et potable en 2020.

Surveillance de la rivière L’Acadie et ajout d’une station météo

*Une erreur s’est produite dans la résolution du mois dernier concernant le montant. Le Conseil mandate la firme Hydro Météo pour effectuer la surveillance et la prévision des mouvements de glace, d'embâcles et de blocage par frasil sur la rivière L’Acadie, ainsi que l’achat d'une station hydrométrique supplémentaire près de la Grande Allée pour la somme de 40 694 $.

Traitement de l’eau potable – Programme d’excellence

Le Conseil autorise la participation de la Ville de Carignan au programme d'excellence en eau potable (PEXEP). Ce programme se veut un programme d'amélioration continue et d'optimisation qui comprend l'accès à un réseau de professionnels dans le domaine de l'eau potable qui partagent leur expertise pour aider leurs partenaires à mieux gérer leurs infrastructures actuelles.

Les avantages liés à cette démarche sont nombreux :

• Protection accrue de la santé publique;
• Une structure encadrée permettant l’optimisation opérationnelle (avec impact sur les coûts);
• Meilleure qualité de l’eau produite;
• Participer à un programme supporté par l’American Water Works Association;
• Outils (guides, logiciels, etc.) éprouvés reposant sur les meilleures pratiques dans le domaine;
• Meilleures connaissances des infrastructures et de leur capacité/performance;
• Mesure de l’évolution des résultats en fonction des indicateurs de performance reconnus;
• Capacité d’identifier et de mettre en place des solutions permettant l’optimisation à moindres coûts;
• Plan d’amélioration de la performance propre et adapté à chaque station;
• Etc.

Patrimoine naturel, paysager et agricole

Le Conseil autorise la participation de la Ville de Carignan à titre de partenaire au Registre Desjardins du patrimoine naturel, paysager et agricole de la Montérégie-Est de Nature-Action Québec. Madame Jessica Marion, chef de division – Projets et membre du comité de développement durable de la Ville, agira à titre de représentante de la Ville lors des tables de concertation. L'organisme à but non lucratif Nature-Action Québec a pour mission de protéger l'environnement, de sauvegarder la biodiversité et d'améliorer la qualité de vie des gens.

Les partenaires siégeant aux tables de concertation du Registre Desjardins du patrimoine naturel, paysager et agricole de la Montérégie-Est, soit les intervenants municipaux, les MRC, les organismes locaux et les organismes touristiques, participeront à :

• Établir une définition commune du patrimoine naturel;
• Identifier des milieux naturels et prioriser les interventions en faveur de la valorisation de notre environnement;
• Construire un outil de planification novateur sous la forme d'un nouveau registre du patrimoine naturel;
• Identifier des sites naturels reconnus importants et porteurs d'une identité régionale;
• Partager leur expertise et leurs idées concernant l'adoption de critères de sélection des sites qui feront partie du registre;
• Devenir les ambassadeurs d'une meilleure accessibilité populaire et d'un usage exemplaire des milieux naturels de la région.

Service des loisirs et de la vie communautaire

La rédaction de la politique familiale et des aînés étant terminée, le comité des familles et aînés dans son format actuel doit être modifié afin de remplir son nouveau mandat : la mise en œuvre du plan d'action. Les modifications proposées sont également nécessaires pour l'obtention de l'accréditation MADA.

Le Conseil accepte de :

• modifier le nom pour comité de suivi de la politique familiale et des aînés;
• préciser le mandat du comité : suivre et soutenir la réalisation des actions lors du processus de mise en œuvre du plan d'action;
• nommer les personnes suivantes pour un mandat de trois (3) ans :
  • Edith Labrosse;
  • Diane Morneau;
  • Mélissa Gagnon;
  • Corine Laurenti Javiez;
  • Donald Deschênes;
• nommer la directrice du loisir, de la culture et de la vie communautaire à titre de responsable administratif de la Ville.

Entente de développement culturel

La Ville de Carignan souhaite procéder au développement de son offre de services culturels pour le mieux-être collectif. Pour se faire, elle a déposé une demande au ministère de la Culture et des Communications afin de profiter d’une subvention de 75 000 $. Cette demande a reçu la faveur du ministère et il est maintenant requis de signer l’entente triennale de développement culturel qui s’y rattache.

Dans cette optique, le Conseil autorise également la création d’un nouveau comité consultatif, cette fois relatif à la culture. Ce comité sera responsable de faire le suivi au niveau de l'élaboration de la politique culturelle et de son plan d'action. Il est primordial pour la Ville d'inclure des acteurs du milieu, des artistes et des citoyens intéressés au domaine des arts et de la culture, car ils seront de bons ambassadeurs une fois la politique établie.

RÉGLEMENTATION

Adoption – Règlement d'emprunt no 535 (2020) pour le réaménagement de l'intersection du chemin de la Carrière et de la route 112

Le Conseil adopte le règlement d’emprunt qui permettra de réaliser les travaux de réaménagement de l'intersection du chemin de la Carrière et de la route 112. Le projet prévoit la reconfiguration des voies existantes et l'ajout des voies supplémentaires qui permettront les virages à gauche exclusivement et la possibilité de continuer en ligne droite ou d'effectuer un virage à gauche en double sur le chemin de la Carrière et le chemin de Chambly, ainsi que des virages à droite exclusivement sur le chemin de la Carrière. Le réaménagement de l'intersection améliorera également le débit de la circulation, principalement aux heures de pointe. Un trottoir et des traverses piétonnières sont prévues pour permettre aux piétons de se rendre à l’intersection en toute sécurité et la durée de la lumière sera ajustée pour permettre la traverse des piétons. Des abribus sont prévus sur la 112. Le coût total du projet est estimé à 1 483 300 $.

Adoption – Modifications de règlements en vue d’encadrer les travaux de remblai/déblai et de contrôler les eaux de ruissellement près des zones riveraines

Le Conseil adopte les règlements suivants pour ajouter des dispositions qui permettront de mieux encadrer les travaux de remblai/déblai et contrôle des eaux de ruissellement :

• Règlement 456-3-U modifiant le règlement de construction
• Règlement 483-13-U modifiant le règlement de zonage
• Règlement 485-2-U modifiant le règlement des permis et certificats

Adoption – Règlement portant sur la culture et la transformation du cannabis

Adoption du second projet de règlement no 483-11-U qui prévoit des normes relatives aux bâtiments destinés à la culture du cannabis pour la filtration d’air afin d’empêcher la fuite des odeurs, du pollen ou d’autres particules dans l’air. En fait, tout échappement d’air provenant du bâtiment devra être filtré par un système de filtration d’air à haute efficacité, tel qu’un système de filtration HEPA H13, certifié par un professionnel compétent en la matière. Son entretien et son bon fonctionnement devront être assurés en tout temps, et ce jusqu’à ce que l’usage de culture de cannabis cesse à l’intérieur du bâtiment.

Règlements d’emprunt approuvés par la population

Quatre dépôts de certificats de registre ont été déposés au conseil municipal. Les règlements suivants sont réputés adoptés par la population suite à la tenue de leur registre :

Règlements d’emprunt pour les travaux de mise aux normes des systèmes de
      télémétries

• Règlement no 530 (2020): secteur Carignan sur le Golf décrétant un emprunt à long terme n'excédant pas 125 100 $.
• Règlement no 531 (2020): secteur Sainte-Thérèse décrétant un emprunt à long terme n'excédant pas 100 900 $.
• Règlement no 532 (2020): usine d'eau principale décrétant un emprunt à long terme n'excédant pas 741 400 $.

Règlement d'emprunt pour la mise aux normes de l'usine de production de l'eau potable

• Règlement no 533 (2020) autorisant la mise aux normes de l'usine de production de l'eau potable, décrétant un emprunt à long terme n'excédant pas 1 928 900 $.

Avis de motion – Règlement établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville

• Annuellement, la Ville revoit la tarification de ses services pour l’année qui suit. Des révisions de tarifs sont anticipées pour le service de déchiquetage de branches, les permis de construction, les services de camps de jour et autres. De nouveaux tarifs s’inscriront au règlement, par exemple, pour des interventions conciliateur-arbitre et lors de remorquages. Tous les détails seront disponibles suite à l’adoption.

Avis de motion – Projet de règlement modifiant le règlement no 435 concernant la garde des chiens et autres animaux

• Des ajustements pour augmenter le nombre d’autorités habilitées à faire respecter le règlement sont anticipés. 

Avis de motion – Projet de règlement modifiant le règlement no 508 concernant le stationnement et la circulation dans les rues

• Parmi les modifications attendues au règlement 508, notons:
  • L’ajout d'arrêts à l'intersection de la rue de l'Oiselet et de la rue de l'Aigle;
  • L’ajout de stationnement interdit dans la courbe à 90 degrés à l'entrée de la rue de l'Oiselet soit entre les entrées charretières du 14 et du 30 de l'Oiselet et le long du terrain du 19 de l'Oiselet.

AIDE FINANCIÈRE

• Une subvention de 100 $ est octroyée à la Paroisse Saint-Joseph-de-Chambly.
• Un montant de 300 $ est octroyé aux Chevaliers de Colomb, Conseil 1648 Révérend Léo Foster afin de financer les paniers de Noël 2020.
• Une subvention de 2 000 $ est octroyée à l'organisme Aux Sources du Bassin de Chambly afin de financer la guignolée 2020.

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.