Résumé de la séance du Conseil du 2 février

Résumé de la séance du Conseil du 2 février

04 Fév 2022

Prenez connaissance des points saillants de l’assemblée publique du conseil municipal du 2 février

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Projets

Nouveaux sentiers et passerelle du parc des Chenaux

Le Conseil a octroyé un contrat à la firme Tetra Tech inc. pour des services professionnels de conception, ainsi qu’un soutien technique durant les travaux, au montant de 66 000 $ taxes incluses. Le mandat inclut la réalisation des plans et devis (génie civil, structure et électricité), le bordereau de prix, l’estimation finale, ainsi que le soutien technique durant la période d’appel d’offres et durant les travaux. La surveillance des travaux n’est pas incluse au mandat.

La Ville est actuellement en attente des autorisations ministérielles pour l’autorisation de travailler dans les chenaux.

 

Chemin Brunelle et du rang St-Joseph

Un rechargement supplémentaire a dû être effectué sur le chemin Brunelle en 2021 étant donné les mauvaises conditions terrain. Le Conseil a donc autorisé un montant supplémentaire de 7 589 $ pour compléter le contrat d’origine au montant de 44 265 $ taxes incluses.

 

Stèles d’entrée de ville

Le Conseil autorise, avec réserve, un montant de 9 111 $ taxes incluses pour les travaux de réalisation et l’installation de 5 stèles d’entrée de ville et d’un panneau directionnel à l’entreprise Les enseignes Professionnelles (9066-9060 Québec Inc.). L’aménagement paysager et la connexion par Hydro-Québec pour l’éclairage demeurent à faire.

Approbations/autorisations

Embauches

Le Conseil a autorisé l’embauche permanente de monsieur Benjamin Gosselin à titre de Chef de service – Service des communications et SAC, ainsi que de madame Hélène Otis à titre de secrétaire surnuméraire en 2022.

Au niveau des loisirs et des camps de jour, le Conseil a autorisé l’embauche de :

  • Cassandra Mathieu comme responsable des camps de jour pour l’été 2022;
  • Dominique Michaud, Florence Lanctôt, Victoria Mathieu et Alexandre Bouchard comme animateurs pour la semaine de relâche qui aura lieu du 28 février au 4 mars 2022;
  • Emile Dufresne comme surveillant de plateaux.

 

Branchements résidentiels reliés aux infrastructures de la Ville

Le Conseil autorise l’appropriation de 30 000 $ provenant du surplus affecté eau-égouts pour finaliser l’inspection des 80 résidences restantes. La procédure a été retardée en raison du contexte pandémique.

L’entreprise Aquatech société de gestion de l’eau inc. a été mandaté par la Ville depuis 2017 pour faire l’inspection visuelle des branchements résidentiels de l’ensemble des propriétés de Carignan. L’objectif est de valider la conformité des différents raccordements liés aux infrastructures municipales, ou en d’autres mots, s’assurer que le réseau pluvial des résidences ne se jette pas dans le réseau sanitaire. 

 

Usine de production d’eau potable

Le Conseil autorise l’acceptation de la libération de la première retenue contractuelle de 5 % à l’entreprise Groupe Quebeco Inc. au montant de 73 516 $ pour la réalisation du projet de mise aux normes de l’usine de production d’eau potable.

 

Comité de circulation et sécurité routière

Le Conseil accepte la nomination de monsieur Yves Gaudet et le renouvellement de monsieur Sylvain Forgues à titre de membres citoyens au sein du comité de circulation et sécurité routière.

 

Camps de soccer – Été 2022

La Ville de Carignan renouvelle son entente avec le Club de Soccer l’Arsenal de Chambly, dans lequel l’Association de soccer carignanoise évolue, afin d’offrir aux jeunes Carignanois des camps de jour spécialisés en soccer cet été. Ces camps prendront la forme d’animations estivales ludiques, tout en offrant hebdomadairement des entraînements de soccer. Comme l’an dernier, les camps spécialisés en soccer seront tenus à la salle du Conseil en raison de sa proximité avec les terrains municipaux de soccer.

Réglementation

Avis de motion – Projet de règlement no 245 (2022) modifiant le règlement 245 (2021) concernant les branchements et raccordements aux services publics

L’objectif est d’améliorer certaines dispositions du règlement en interdisant, entre autres, de procéder à un branchement et raccordement d’aqueduc ou sanitaire sur une rue latérale ou arrière au bâtiment, et permettre qu’un inspecteur municipal ou un mandataire de la Ville de Carignan puisse visiter un terrain ou un immeuble pendant ou après construction, à l’intérieur ou à l’extérieur, à toute heure raisonnable (entre 8 heures et 20 heures) afin de s’assurer du respect de ce règlement.

 

Avis de motion – Projet de règlement d’emprunt no 539 (2022) autorisant les travaux de réfection de conduites d’eau potable, d’équipements sanitaires et réfection de la rue des Pétunias, décrétant un emprunt de 499 800 $

Annonce d’un règlement d’emprunt pour financer le remplacement des conduits de fonte par des tuyaux en PVC pour la rue des Pétunias, sur vingt ans et à l’ensemble du bassin de payeurs desservis par l’usine d’eau de Carignan. Des subventions pourront réduire ce montant.

 

Avis de motion – Projet de règlement d’emprunt no 540 (2022) autorisant les travaux de réfection de conduites d’eau potable, d’équipements sanitaires et réfection de la rue du Portage, décrétant un emprunt de 1 809 700 $

Annonce d’un règlement d’emprunt pour financer le remplacement des conduits de fonte par des tuyaux en PVC pour la rue du Portage, sur vingt ans et à l’ensemble du bassin de payeurs des services d’aqueduc du secteur Ste-Thérèse. Des subventions pourront réduire ce montant.

 

Avis de motion – Projet de règlement d’emprunt no 541 (2022) autorisant l’amélioration des sentiers et des sites de plein air du parc des Chenaux et la réfection de la passerelle optimiste, décrétant un emprunt de 1 935 000 $

Annonce d’un règlement d’emprunt pour financer l’aménagement du site et des sentiers prévus au parc des Chenaux, sur vingt ans et à l’ensemble des payeurs de la Ville. Des subventions pourront réduire ce montant.

 

Adoption – Règlement no 495 (2022) établissant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de la Ville de Carignan et remplaçant le règlement no 495-A

Ajustement du règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux suite à l’adoption du projet de loi 49.

 

Adoption – Règlement no 483-21-U modifiant le règlement de zonage no 483-U

Les modifications servent à modifier le zonage pour l’ancien dépanneur de l’île Goyer et ses zones à vocation mixte.

Dernière étape de cet ajustement urbanistique qui prévoit un usage mixte pour la zone de l’ancien dépanneur de l’île Goyer et qui permet que l’étage principal d’un immeuble à vocation mixte puisse aussi offrir un usage résidentiel.

Aide financière

Une subvention de 200 $ est accordée à Laurence Brière pour l’aider à financer sa compétition de niveau national en patinage artistique.

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Catégories

03 Oct 2022

Une assemblée publique du Conseil ce mercredi 5 octobre

Assistez aux séances en présentiel ou en direct via la plateforme https://carignan.wdplus-neo.com.
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