Voici les faits saillants de la dernière séance du conseil
Le résumé ci-bas n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
Consultation publique
1er projet de règlement numéro 483-39-u modifiant le règlement de zonage numéro 483-u
Monsieur Éric Martel, directeur adjoint du Service de l’urbanisme et du développement durable, a résumé les grandes lignes de ce règlement, qui cible cinq changements. Il autorise de nouveaux usages dans la zone A-135 (ancien Marcil/Rona, chemin Chambly), retire les normes relatives aux tours de télécommunications, qui relèvent du gouvernement fédéral, ajuste les normes sur les panneaux-réclames afin de les autoriser aux abords de l’autoroute 10, corrige la norme relative aux clôtures à mailles conformément à la réglementation provinciale et exige un dégagement d’au moins six mètres devant une propriété pour permettre l’aménagement d’une case de stationnement sur rue.
Mot d'introduction du maire
Patrick Marquès, maire de Carignan, a d’abord annoncé avec enthousiasme le lancement officiel des travaux du futur Centre sportif régional, réalisé en collaboration avec la Ville de Chambly. Ce nouveau complexe multifonctionnel, situé sur le chemin de Chambly, offrira des installations modernes et accessibles à l’ensemble de la population.
Il a ensuite souligné l’aboutissement d’un projet issu du budget participatif de l’an dernier, remerciant les citoyens pour leur mobilisation. Deux terrains de pickleball seront bientôt aménagés au parc du Domaine, avec une ouverture prévue en août si la météo le permet.
Le maire est également revenu sur le succès de la Fête nationale du 23 juin, marquée par la participation enthousiaste de la population, un spectacle dynamique du groupe Kaïn, des activités familiales et un impressionnant feu d’artifice. Il a salué la qualité de l’organisation et l’ambiance festive qui ont fait de cet événement un moment fort de l’été.
Enfin, il a présenté la programmation de juillet, mettant de l’avant plusieurs activités gratuites pour tous : une matinée musicale avec Shauit le 6 juillet, la Fête d’été le 10 juillet, une soirée cinéma au parc Henriette le 11 juillet et un spectacle de théâtre jeunesse à la MG3 le 17 juillet. Il a conclu en mentionnant la parution du deuxième article du 60e anniversaire de la Ville, consacré à l’histoire du quartier Albani Extension et de son passé ferroviaire.
Direction générale
Politique relative à l’utilisation de la vidéosurveillance sur les lieux publics
Le Conseil a endossé l’ajout de caméras à l’arrière de l’hôtel de ville au Faubourg Carignan.
Autorisation – Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes 2025
Le Conseil a endossé le début du processus légal concernant la vente pour taxez 2025 en fixant la date de vente au 16 septembre.
Acceptation – Offre d’achat – 1458 chemin de Chambly
À la suite des démarches entreprises pour effectuer les tests de sol et confirmer la faisabilité du projet de garage municipal sur ce site, la Ville procède à son acquisition.
Génie et travaux publics
Octroi de contrat – Construction de terrains de shuffleboard – Groupe M2L inc. – 217 596,05 $
La construction des terrains de shuffleboard (jeu de palets) derrière la Maison des générations Ginette-Grenier a été confiée à l’entreprise Groupe M2L inc. Les travaux sont prévus pour le mois d’août.
Autorisation – Vente à l’encan – Camion 10 roues plate-forme de marque Peterbilt 2012
La Direction des travaux publics souhaite remplacer ce camion à plateforme, datant de 2012, dont le bras télescopique est hors d’usage et dont la plateforme est trop élevée. Il sera remplacé par une remorque à plateforme basse, permettant un chargement plus sécuritaire.
Urbanisme et développement durable
Une demande de dérogation mineure a été endossée
- 2025-054 – Lot 2 598 409 – 2023, rue Liliane Ouest
Marge latérale gauche du bâtiment
Une demande d’agrandissement a été endossée
- PIIA 2025-020 – Lot 2 344 874 – 3005, chemin du Portage
Agrandissement et rénovation d’une habitation unifamiliale isolée
Deux demandes d’agrandissement ont été refusées
- PIIA 2025-010 – Lot 2 601 609 – 5204, chemin Salaberry
Agrandissement d’un bâtiment existant - PIIA 2025-044 – Lots 2 662 091 et 2 346 294 – 4125, rue Bourgelas
Agrandissement de la résidence unifamiliale isolée par le remplacement d’une pièce et d’un garage attenant
Deux demandes de construction ont été endossées
- PIIA 2025-057 – Lot 3 015 165 – 3130-3132, rue Lareau
Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec unité d’habitation accessoire de type studio au sous-sol - PIIA 2025-056 – Lot 3 015 166 – 3126-3128, rue Lareau
Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec unité d’habitation accessoire de type studio au sous-sol
Six demandes de modification ont été endossées
- PIIA 2024-084 (modifications) – Lot 3 490 540 – 3038, rue Lareau
Agrandissement de la résidence unifamiliale isolée par l’ajout d’un garage attenant - PIIA 2023-061 (modifications) – Lot 6 448 088 – 2047-2049, rue Gertrude
Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 3 étages avec logement complémentaire de type studio - PIIA 2024-127 (modifications) – Lot 6 448 087 – 2043-2045, rue Gertrude
Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 3 étages avec unité d’habitation accessoire de type studio - PIIA 2023-087 (modifications) – Lot 6 527 435 – 2293-2295, rue Gertrude
Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec logement complémentaire de type studio - PIIA 2023-088 (modifications) – Lot 6 444 880 – 2297-2299, rue Gertrude
Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec logement complémentaire de type studio - PIIA 2023-128 (modifications) – Lot 6 345 185 – 2372-2374, rue Henriette
Construction d’une résidence bifamiliale isolée de 2 étages
Loisirs, culture et vie communautaire
Aide financière – Nicolas Brière – Championnats du monde en OCR (Obstacle Course Racing) – 500 $
Une demande d’aide financière pour un athlète carignanois, Nicolas Brière, en OCR (Obstacle Course Racing) a été endossée.
Aide financière – Maryam Saber – Jeux Panaméricains de gymnastique au Paraguay – 500 $
Une demande d’aide financière pour une athlète carignanoise, Maryam Saber, en gymnastique a été endossée.
Aide financière – Carrefour familiale du Richelieu – Pique-nique familial 2025 500 $
Une demande d’aide financière pour le Carrefour familial pour leur pique-nique annuel 2025 a été endossée.
Protocole d’entente entre SOPIAR et les villes de Carignan et Chambly – Exploitation du Centre sportif Carignan-Chambly
Le protocole d’entente entre SOPIAR et les villes de Carignan et Chambly pour l’exploitation et la gestion du Centre sportif Carignan-Chambly a été endossé.
Communications, relations publiques et citoyennes
Deux autorisations de signature du Livre d’or ont été endossées
- Jean-Philippe Roy-Léonard
- Apéros dinatoire élus et anciens élus – 60e anniversaire de Carignan
Règlementation
Dépôt
Certificat tenue registre – Règlement d’emprunt 565 (2025) autorisant les travaux de prolongement d’infrastructures sur une portion de la rue Bernard-Boucher décrétant une dépense et un emprunt à long terme de 988 000 $
Le Certificat tenue registre a été déposé et est réputé avoir été endossé par les personnes habiles à voter. Cependant, en étudiant les signatures obtenues, le Conseil a observé un manque d’intérêt de la part des principaux intéressés et a décidé d’abroger le règlement.
Avis de motion
Projet de règlement numéro 558 (2025) concernant l’imposition d’une taxe sur le coefficient d’occupation du sol et remplaçant le règlement numéro 558 (2024)
Le conseiller Luc Laforge a donné avis de motion qu’il y aura, lors d’une prochaine séance du conseil municipal, l’adoption du règlement numéro 558 (2025) pour exclure les lots de la classe « Récréative – consommatrices d’espace » comme un golf de l’imposition de la taxe sur le coefficient d’occupation du sol.
Premier projet de règlement numéro 543 (2022)-4 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 543 (2022) (Habitations générationnelles – Zones visées)
La conseillère Diane Morneau a donné avis de motion qu’il y aura, lors du prochain point, l’adoption du premier projet de règlement numéro 543 (2022)-4 pour modifier le règlement relatif aux usages conditionnels afin de permettre le logement de type tri-générations à l’ensemble de la Ville.
Adoptions
Premier projet de règlement numéro 543 (2022)-4 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 543 (2022) (Habitations générationnelles – Zones visées)
Le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement numéro 543 (2022)-4 pour modifier le règlement relatif aux usages conditionnels afin de permettre le logement de type tri-générations à l’ensemble de la Ville.
Règlement numéro 84 (2025) afin d’augmenter à 4 755 391 $ le montant du fonds de roulement et appropriant à cette fin une somme de 961 541$ provenant du surplus non affecté et amendant le règlement no 84 (2024)
Le conseil municipal a adopté le règlement numéro 84 (2025), mentionnant que selon notre politique des surplus, le quart des surplus de 2024 est alloué au fonds de roulement.
Règlement numéro 512 (2025)-1 décrétant les limites de vitesse permises dans les rues de la Ville et remplaçant le règlement numéro 512 (2025)
Le conseil municipal a adopté le règlement numéro 512 (2025)-1. Cet amendement change la limite de la vitesse sur le chemin de la Carrière à 40 km/h.
Second projet de règlement numéro 483-39-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Garage municipal, panneaux-réclames et tours de télécommunications)
Le conseil municipal a adopté le second projet de règlement numéro 483-39-U, qui a fait l’objet de la consultation plus tôt dans la séance.
Le résumé ci-haut n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.