Résumé de la séance du Conseil du 2 mars

Résumé de la séance du Conseil du 2 mars

04 Mar 2022

Prenez connaissance des points saillants de l’assemblée publique du conseil municipal du 2 février

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Projets

Nouvelle rue du secteur Centre vers le futur centre-ville

En vertu de la Loi sur les cités et villes et de la Loi sur l’expropriation, une Ville peut imposer une réserve sur un lot pendant la démarche de planification de l’aménagement du territoire. Le Conseil autorise la Ville à renouveler l’avis de réserve qui avait été effectué le 4 juin 2020 pour deux années supplémentaires. L’objectif est de réserver cet espace pour construire une rue champêtre pour relier le secteur Centre au futur centre-ville.


Maison des générations Ginette-Grenier

Dans l’objectif de supporter les clientèles intergénérationnelles qui fréquenteront la Maison des générations Ginette-Grenier (ancienne chapelle Saint-Joachim), le Conseil autorise une entente de service de 5 ans pour pourvoir l’installation de services Internet à haute vitesse.

De la même façon, les travaux de rénovation et de transformation de la chapelle en Maison des générations sont en cours. Le Conseil autorise une dépense de 20 000 $ taxes incluses pour des travaux électriques nécessaires pour la Maison des générations au contrat de l’entrepreneur Électrel Inc.

Approbations/autorisations

Intersection route 112 et chemin Bellerive

Le Conseil autorise la rédaction d’une résolution pour demander au MTQ d’analyser les problématiques suivantes observées à l’intersection de la route 112 et du chemin Bellerive :

• Délai trop court du feu piétonnier pour traverser la route 112;
• Délai trop court du feu de circulation pour les automobilistes provenant du ch. Bellerive (nord et sud).


Comité consultatif de toponymie

La Ville de Carignan souhaite obtenir les recommandations d’un comité consultatif pour la nomination de ses espaces publics : rues, parcs, terrains et autres installations institutionnelles, culturelles et sportives sur son territoire. En détail, le mandat du comité consistera à procéder à l’analyse des demandes de toponyme, émettre des recommandations, assurer l’intégrité, l’inclusivité et la pertinence des noms proposés, y compris l’adéquation et l’exactitude historique et établir une parité dans la toponymie de Carignan. Le comité se réunira 3 à 4 fois par année et sera composé de :
• 1 à 2 membres du conseil municipal;
• 1 représentant de la Société d’histoire de la seigneurie de Chambly
• 2 à 4 citoyens;
• 1 fonctionnaire désigné.

Le Conseil autorise madame Diane Morneau à agir à titre de représentante des élus et madame Élaine Magnan, directrice des communications, relations publiques et citoyennes, à titre de fonctionnaire désigné. La durée du mandat est de deux (2) ans. Un appel de candidatures sera bientôt diffusé dans la population pour désigner les membres citoyens.


Comité consultatif agricole

Le Conseil nomme messieurs Daniel Saint-Jean et Luc Laforge, conseillers municipaux, à titre de membres du comité agricole. Le directeur de l’Urbanisme et du développement durable par interim, M. Éric Martel, agira quant à lui à titre de fonctionnaire désigné au sein du comité. Suite à l’appel aux candidatures qui a été fait, les membres citoyens demeurent à confirmer.


Vidéosurveillance dans les lieux publics

Le Conseil autorise la mise en application de la nouvelle politique administrative relative à la vidéosurveillance dans les lieux publics pour encadrer l’installation de ces systèmes de sécurité aux endroits stratégiques du territoire. L’objectif est d’assurer la sécurité des personnes et des biens, ainsi que protéger les bâtiments publics et les installations municipales.


Affaiblissement des glaces sur la rivière L’Acadie

Comme chaque année, il est requis d’éviter les débordements de la rivière L’Acadie à la fin de l’hiver en pratiquant des mesures d’affaiblissements du couvert de glace. Les travaux consistent à percer la glace de façon à affaiblir celle-ci et à accélérer les ruptures lors des crues, créant une multitude de morceaux et aidant le dégagement des glaces au printemps. Le Conseil a donc mandaté la firme Hydro Météo pour la somme de 22 190 $ taxes incluses pour effectuer la vigie ainsi que les travaux.


Chemins de gravier

La Ville de Carignan compte environ 3,7 km de chemin de gravier, soit le chemin Brunelle, le rang Saint-Joseph et une partie de Côteau-de-Trèfle Nord. La location d’une niveleuse est nécessaire pour effectuer le nivelage ponctuel et régulier de la pierre sur ces chemins, de même que pour faire du rechargement et du nivelage sur appel, au besoin. Le Conseil a donc octroyé le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit Pavage Eugene Guilmain Inc., au montant de 47 599 $ (taxes incluses) pour une année et jusqu’en décembre 2021 2022.


Camion-benne

Le Conseil autorise le Service des travaux publics à faire l’acquisition d’un camion benne 10 roues neuf avec système de boite interchangeable et équipements de déneigement au montant de 348 374 $. Ce véhicule servira à permettre des travaux d’excavation, du transport de pierre ou autres, et en hiver, il permettra le grattage et le ramassage de la neige lors des opérations de chargement.


Véhicule électrique pour le Service des travaux publics

Le Conseil autorise un montant maximal de 42 000 $ taxes incluses pour faire l’acquisition d’un véhicule électrique usagé. Le véhicule sera utilisé par le Chef de division des travaux publics lors de ses déplacements sur le territoire.


Réseaux d’égout et d’aqueduc

Le Conseil autorise la firme de génie GBI Experts-conseils inc. à effectuer les mises à jour des différents plans directeurs des réseaux d’aqueduc et d’égouts de la Ville pour un montant de 39 181 $. Les mandats rattachés à ces dossiers portent essentiellement sur les études de capacité de pompage et de production d’eau des usines/réservoir/installations en vue de planifier la croissance du réseau.


Qualité de l’eau

Le Conseil a déposé les bilans de qualité de l’eau 2021 pour ses trois réseaux d’aqueduc. Les conclusions de chacun démontrent que la Ville de Carignan respecte en tous points les meilleures normes de qualité de l’eau potable.


Restauration bâtiments patrimoniaux

Le Conseil confirme par voie de résolution à la MRC de La Vallée-du-Richelieu qu’elle adhère au Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale établit en vertu du sous-volet 1A intitulé « Restauration du patrimoine immobilier de propriété privée » de la convention d’aide financière signée par la MRC avec le ministère de la Culture et des Communications. Le programme permet aux propriétaires des bâtiments étant répertoriés comme ayant une valeur forte ou supérieure à l’inventaire patrimonial de la MRC, ainsi qu’aux propriétaires de bâtiments classés au registre du patrimoine du Québec, d’effectuer des travaux de restauration sur leur bâtiment et d’obtenir une aide financière à cet effet.

Carignan compte 11 bâtiments admissibles au programme sur son territoire. Les demandes d’aide financière et les demandes d’information à ce sujet seront entièrement gérées par la MRCVR.


Journée nationale de promotion de la santé mentale positive

Le contexte de la pandémie et le long confinement qui a débuté le 13 mars 2020 ont ouvert un riche dialogue autour de la question de la santé mentale et ont permis de réaliser l’importance de mettre en place des astuces et stratégies en vue de favoriser et renforcer la bonne santé mentale de toutes et de tous. Cela dit, sur recommandation du gouvernement provincial, le Conseil accepte d’officialiser une résolution pour désigner la journée du 13 mars comme étant la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive.


Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie

Le Conseil proclame par résolution le 17 mai comme étant la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie. Chaque année, la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie (17 mai), créée par la Fondation Émergence pour la première fois au monde, au Québec, en 2003, désormais reconnue à l’échelle nationale et internationale, permet de rappeler les droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et trans (LGBTQ+).


Demande de subvention pour équipement sportif

Le Conseil autorise le Service des loisirs à déposer une demande d’aide financière dans le cadre du Fonds « En Montérégie, on bouge! » afin de faire l’acquisition d’équipement sportif de sécurité (casques, protège-genoux, etc.) en lien avec les futures installations du Centre multifonctionnel (patinoire et pumptrack).

Réglementation

Avis de motion – Projet de règlement no 390 (2022) modifiant le règlement 390 (2021) établissant les normes d’arrosage et d’utilisation de l’eau potable

Plusieurs additions au règlement sont à noter, dont l’interdiction de laver les entrées d’autos, les trottoirs, ou allées avec l’eau provenant du réseau d’aqueduc. De plus, les propriétaires carignanois seront désormais autorisés à arroser leur pelouse entre 21 h et 24 h à la fréquence d’une fois par semaine, selon l’horaire suivant :

  •            Secteurs des Îles et du Domaine le lundi

    ·         Secteurs Hôtel de ville, Carignan-Salières et Carignan sur le Golf le mardi

    ·         Secteurs Centre et du Parchemin le mercredi

    ·         Secteur Sainte-Thérèse le samedi

 

Avis de motion et adoption – Projet de règlement no 483-22-U modifiant le règlement 483-U concernant les espaces habitables complémentaires

Une nouvelle version du règlement 483 retire les éléments concernant les habitations tri-générationelles pour les définir en tant qu’un usage conditionnel disponible.

 

Avis de motion et adoption – 1er projet de règlement no 543 (2022) relatif aux usages conditionnels

Un règlement relatif aux usages conditionnels est adopté pour permettre l’aménagement d’une habitation générationnelle comportant un logement principal et deux logements complémentaires.

Avis de motion et adoption – Projet de règlement no 542 (2022) relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.)

Un nouveau règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) est adopté afin d’assujettir davantage de secteurs, de types de travaux et de bâtiments, à des normes de construction et afin de clarifier les objectifs et critères pour l’analyse des demandes de permis. Ce règlement remplace le règlement 487-U relatif aux plans d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I.A.) et ses amendements.

Adoption – Projet de règlement no 245 (2022) modifiant le règlement 245 (2021) concernant les branchements et raccordements aux services publics

L’objectif est d’améliorer certaines dispositions du règlement en interdisant, entre autres, de procéder à un branchement sur une rue latérale ou arrière au bâtiment, de procéder à un branchement et raccordement d’aqueduc sur une rue latérale ou arrière au bâtiment, et permettre qu’un inspecteur municipal ou un mandataire de la Ville de Carignan puisse visiter un terrain ou une construction, ainsi qu’une propriété mobilière ou immobilière, à l’intérieur ou à l’extérieur, à toute heure raisonnable (entre 8 heures et 20 heures) afin de s’assurer du respect de ce règlement.

Adoption – Projet de règlement d’emprunt no 539 (2022) autorisant les travaux de réfection de conduites d’eau potable, d’équipements sanitaires et réfection de la rue des Pétunias, décrétant un emprunt de 499 800 $

Le Conseil adopte le règlement d’emprunt pour financer le remplacement des conduits de fonte par des tuyaux en PVC pour la rue des Pétunias, sur 20 ans et à l’ensemble du bassin de payeurs desservis par l’usine d’eau de Carignan. Des subventions viendront réduire ce montant.

Adoption – Projet de règlement d’emprunt no 540 (2022) autorisant les travaux de réfection de conduites d’eau potable, d’équipements sanitaires et réfection de la rue du Portage, décrétant un emprunt de 1 809 700 $

Le Conseil adopte le règlement d’emprunt pour financer le remplacement des conduits de fonte par des tuyaux en PVC pour la rue du Portage, sur 20 ans et à l’ensemble du bassin de payeurs des services d’aqueduc du secteur Ste-Thérèse. Des subventions viendront réduire ce montant.

Adoption – Projet de règlement d’emprunt no 541 (2022) autorisant l’amélioration des sentiers et des sites de plein air du parc des Chenaux et la réfection de la passerelle optimiste, décrétant un emprunt de 1 935 000 $

Le Conseil adopte le règlement d’emprunt pour financer l’aménagement du site et des sentiers prévus au parc des Chenaux, sur 20 ans et à l’ensemble des payeurs de la Ville. Des subventions viendront réduire ce montant.

Aide financière

Une subvention de 300 $ est accordée à Leia Massé Houle pour l’aider à financer sa participation aux championnats mondiaux de canicross en 2022 à Plédran, en Bretagne. L’athlète de 18 ans a reçu la confirmation de sa sélection pour l’équipe Canada qui prendra part aux championnats du 27 avril au 1er mai.

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Catégories

19 Sep 2022

Campagne électorale provinciale 2022

Le débat électoral dans Chambly se tiendra ce mercredi 21 septembre à 19h, au Pôle culturel de Chambly.
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