Résumé de la séance du Conseil du 2 novembre

Résumé de la séance du Conseil du 2 novembre

09 Nov 2022

Prenez connaissance des points saillants de l’assemblée publique du conseil municipal du 2 novembre

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Approbations/autorisations

Adoption – Calendrier 2023 – Séances ordinaires du conseil municipal

Le calendrier ci-après a été adopté pour la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2023, qui se tiendront dorénavant dès 19 h 30, au lieu de 20 h, le premier mercredi de chaque mois. Aucune date n’aura à être déplacée en lien avec les congés fériés avec cette nouvelle planification d’horaire de séances :

  • 11 janvier
  • 1er février
  • 1er mars
  • 5 avril
  • 3 mai
  • 7 juin
  • 5 juillet
  • 2 août
  • 6 septembre
  • 4 octobre
  • 1er novembre
  • 6 décembre

 

Octroi de contrat
Surveillance et prévision des crues – 1er novembre 2022 au 30 avril 2023 – Hydro Météo – 23 569,88 $

La Ville de Carignan a besoin de services spécialisés pour la surveillance et la prévision des crues des rivières l’Acadie et Richelieu afin de planifier ses interventions d’urgence. 

La firme Hydro Météo a donc été mandatée afin d’effectuer la surveillance et la prévision des crues printanières pour la saison 2022-2023, incluant l’abonnement au portail SOS Hydro, pour la somme de 23 569,88 $ taxes incluses.

En ce sens, la surveillance réservée à l’Acadie ainsi que les nouvelles installations sur le pont de Grande-Allée permettront à la Ville de prendre les moyens correctifs et préventifs en temps et lieu, tout en avisant dans les meilleurs délais les citoyens qui pourront ainsi prendre les dispositions nécessaires afin de protéger leurs biens.

 

Annulation – APP-22-029-ST –
Prolongement des services publics rue Marie-Anne Est

Ces travaux étant reportés au printemps 2023 pour le projet d’une nouvelle garderie, la Ville a décidé d’annuler pour l’instant le processus de l’appel d’offres APP-22-029-ST concernant le prolongement des services publics de la rue Marie-Anne Est.

 

Avis de changement
Aménagement d’un stationnement temporaire à l’intersection Marie-Anne Ouest / Albani – NEPC. – 71 373,32 $

Les travaux de construction de la nouvelle école primaire à Carignan rencontrent des retards importants.

L’aménagement d’un stationnement temporaire est donc requis afin de permettre aux résidents n’ayant pas accès à leur résidence, en raison de ces travaux, de pouvoir se stationner à proximité de leur résidence et de pouvoir se déplacer de manière sécuritaire pendant la durée des travaux.

 

Autorisation de dépenses supplémentaires
Travaux électriques bâtiments – Électrel Inc. – 35 000 $

Une dépense supplémentaire au montant de 35 000 $ taxes incluses au contrat d’entretien et la réparation électrique des bâtiments, parcs et lampadaires avec l’entreprise Electrel Inc. a été approuvée afin d’accélérer les travaux de modification du réseau d’éclairage pour compléter le remplacement au DEL dans les deux ans originalement prévus.

 

Autorisation de dépenses supplémentaires
Réfection du chemin Brunelle –
Les Entreprises Michaudville inc. – 337 000,00 $

Il est requis de procéder à des travaux pour rectifier un problème de drainage et stabiliser ainsi le chemin Brunelle avec des travaux correctifs à cet effet.

 

Demande de renouvellement – Protocole d’entente de compensation financière pour le maintien de certains services en gestion de matières résiduelles avec la MRC de La Vallée-du-Richelieu

La MRC de la Vallée-du-Richelieu (MRCVR) s’est dotée d’un écocentre régional situé à Mont-Saint-Hilaire. Considérant la distance de cet écocentre régional et la volonté de la Ville de Carignan de maintenir certains services de collecte pour ses citoyen(ne)s d’ici à ce qu’un écocentre satellite leur soit accessible, la Ville de Carignan souhaite renouveler la compensation financière de la MRCVR pour le maintien de ces services.

Réglementation

Avis de motion et adoption – 1er projet de règlement no 483-26-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
(Zone IDI-188 et diverses modifications)

Le conseil procède à l’adoption de ce premier projet de règlement, visant ajuster la réglementation de zonage afin de mieux encadrer l’implantation d’industries dans nos zones industrielles ainsi que l’adapter pour l’adapter au projet d’échange de terrain entre Eurovia et la Ville.

 

Adoption – Second projet de règlement no 483-25-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
(Zone C-006 – Ancien dépanneur de l’île Goyer)

Le conseil procède à l’adoption de ce second projet de règlement, en lien avec la consultation publique précédant cette séance du conseil, le tout pour expliquer les changements qui seront apportés.

 

Adoption – Règlement no 508 (2022)-1 modifiant le règlement no 508 (2022) concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la ville

Ce règlement est modifié pour inclure les interdictions suivantes prévues au code de la Route afin de permettre à la ville de remettre des constats d’infraction au besoin.

Le stationnement à sens inverse, le stationnement à moins de trois mètres d’une borne fontaine, ou encore les véhicules électriques stationnés à l’endroit d’une borne de recharge sans y être branchés.

Demandes d'aides financières et d’appui

Appui à la CMM dans le cadre de sa demande à la société canadienne des postes afin de respecter la compétence municipale de limiter la distribution d’articles publicitaires non demandés

Le Publisac est distribué à travers la province et il représente un enjeu quant à la quantité de papier généré, se retrouvant souvent directement dans le bac de recyclage.

Par l’adoption de règlements visant la distribution d’articles publicitaires, les municipalités ont pour principal objectif de limiter leur distribution uniquement à ceux qui souhaitent les recevoir et ainsi en limiter la production à la source.

Cet appui à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), dont Carignan fait partie, est une nécessité afin de trouver ensemble des solutions aux enjeux liés à la gestion des matières résiduelles qui respectent le principe reconnu de la hiérarchie des 3RV-E, tout en tenant compte des préoccupations d’accès à l’information locale par les citoyens.

La démarche de la CMM dans leur demande à la Société canadienne des postes se résume à respecter la compétence des municipalités de limiter la distribution d’articles publicitaires non sollicités.

 

Demande au ministère des Transports du Québec –
Réduction de la limite de vitesse de la Route 223 à 50 km/h

Puisque la route 223 est sous la juridiction du ministère des Transports du Québec (MTQ), la Ville de Carignan demande au MTQ de considérer changer la limite de vitesse entre le pont no 7 du canal de Chambly et la limite de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, de 70 km/h à 50 km/h. Ce tronçon de trois km est bordé par deux segments dont la limite de vitesse est à 50 km/h.

Cette demande d’intervenir fait suite également aux deux récents accidents mortels survenus sur ce segment. La Ville de Carignan demande également à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu d’appuyer cette demande pour faire front commun.

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Prenez connaissance des points saillants de l'assemblée publique de consultation du 2 novembre 2022

Projet de règlement 483-25-U

Une assemblée publique de consultation a précédé la séance du conseil, avec une présentation expliquée par l’expert sur le dossier, M. Éric Martel, directeur adjoint au service d’urbanisme et du développement durable.

Il a expliqué que l’article 220-11 concernant la mixité des usages dans certaines zones est modifié afin d’exiger qu’au moins un usage commercial soit présent dans la zone C-006. Actuellement, la réglementation exigeait que cette zone soit occupée par une mixité d’usages commerciaux et résidentiels.

Cette modification intervient au moment où l’ancien dépanneur de l’île Goyer, à l’entrée de l’île, sera démoli, et la Ville veut s’assurer de maintenir un usage mixte, donc autant commercial que résidentiel sur ce terrain faisant partie de cette zone spécifiquement.

Un autre changement à observer concerne la grille des usages et normes de la zone C-006. Elle est modifiée pour permettre les usages de « services professionnels ». À noter que la réglementation actuelle acceptait déjà les bureaux de services d’affaires et de gestion, donc il est proposé d’ajouter également les bureaux de professionnels.

De plus, la grille des usages et normes de la zone C-006 a été mise à jour afin d’autoriser de un à quatre logements dans un bâtiment mixte plutôt que de permettre strictement trois logements.

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06 Fév 2023

Avis publics diffusés en date du 6 février

Prenez connaissance des avis publics diffusés ce jour-ci.
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