Prenez connaissance des points saillants de l’assemblée publique du conseil municipal du 3 août
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
Projets
Réfection du chemin Brunelle
Le Conseil octroie le contrat de réfection d’une portion du chemin Brunelle à la firme Les Entreprises Michaudville. inc. pour un montant de 1,368M$. Les travaux débuteront le 29 août 2022.
Aménagements paysagers sur le territoire
Le Conseil accorde un montant ne dépassant pas 40 000 $ pour l’achat de matériaux, de terre et de gazon à Produits d’aménagement Palomino Inc. pour compléter les travaux d’aménagement amorcés et à compléter cette année.
Aménagement du parc des Chenaux et parc de la Seigneurie
Suite à un appel d’offres, le Conseil octroie le contrat d’aménagement du parc des Chenaux et du parc de la Seigneurie au plus bas soumissionnaire, soit l’entreprise Excavation E.S.M. inc. pour un montant de 2,2M$.
Parc du Condor
Situé dans le secteur Carignan-sur-le-Golf, plus précisément dans le projet résidentiel Le Riviera, le parc du Condor est désormais la propriété de la Ville de Carignan. L’ingénieur et l’architecte ont certifié que les travaux sont conformes.
Approbations/autorisations
Bail commercial pour Construction DJL inc.
Construction DJL inc s’apprête à acquérir le terrain situé au 2555, chemin Bellevue afin d’y relocaliser son usine d’enrobés bitumineux et ses bureaux administratifs. Le Conseil autorise la location du lot où est située la butte de terre à Construction DJL inc. afin de démarrer dès à présent les travaux d’installation de son usine dans l’attente des évaluations environnementales en cours.
Protection des renseignements personnels et responsable de l’accès aux documents
En vertu des nouvelles dispositions de la Loi sur l’accès aux documents qui entrera en vigueur en septembre prochain, le maire délègue l’intégralité des fonctions de responsable de la protection des renseignements personnels et de responsable de l’accès aux documents et les pouvoirs qui s’y rattachent à Me Ève Poulin, directrice des affaires juridiques et greffière.
Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
Un comité est mis en place pour renforcer la protection des renseignements personnels au sein de la Municipalité et pour harmoniser les pratiques qui orienteront les stratégies municipales et la conduite du personnel.
Le conseil municipal nomme les membres suivants afin qu’ils siègent sur ce comité :
- Me Ève Poulin, directrice des affaires juridiques et greffière;
- Madame Annie-Claude Hachez, archiviste;
- Monsieur Danik Salvail, directeur général adjoint, trésorier et greffier adjoint;
- Monsieur Guy Lépine, Directeur de l’impartition et chargé de projet à la firme Trilogie Groupe Conseil.
Amendements aux politiques internes de la Ville
- Politique administrative et salariale du personnel cadre 2020 à 2025 : La politique est amendée afin de permettre une allocation automobile temporaire au chef de division des travaux publics à cause des difficultés actuelles à se procurer un véhicule électrique;
- Politique de reconnaissance des employés municipaux : La politique est amendée afin de reconnaître un employé à l’anniversaire de la date d’embauche plutôt que d’attendre un événement annuel.
Embauches
Le Conseil autorise l’embauche de madame Maude Bergevin à titre de technicienne juridique et d’adjointe à la direction générale en remplacement d’une employée qui a quitté, ainsi que mesdames Carole Cormier et France Chartier à titre de brigadières permanentes pour l’année scolaire 2022-2023.
Équipement de laboratoire – Usines d’eau
Le Conseil autorise une somme cumulative de 31 998 $ à l’entreprise Véolia Water Technologie Canada inc. pour l’achat de divers appareils de laboratoire, dont un spectrophotomètre, durant la dernière année.
Réglementation
Avis de motion – Projet de règlement no 310 (2022)-1 modifiant le règlement 310 (2022) établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan
L’essentiel des changements touchent les Services techniques et le Service de l’urbanisme et du développement durable.
Avis de motion et adoption – 1er projet de règlement no 483-24-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
Diverses modifications sont apportées au règlement de zonage, entre autres pour permettre l’établissement d’un centre sportif à Carignan.
Adoption – 1er projet de résolution PPCMOI no 451-01-2022
Les Jardins d’Isaïe est un projet résidentiel autorisé par la résolution PPCMOI 451-02-2017. Le projet est déjà complété en majorité, mais il reste deux terrains à construire, les lots autour des maisons historiques classées. Le promoteur du projet souhaite modifier ce qui était prévu pour la dernière phase du projet. Pour ce faire, une nouvelle résolution PPCMOI modifiant la précédente est requise. Des détails sur les changements sous considération sont disponibles dans la section « Avis publics ».
Adoption – Règlement no 245 (2022)-1 modifiant le règlement 245 (2022) sur les branchements et raccordements aux services publics
L’essentiel des changements touche tous les articles sur les clapets antiretour dont la mise en place et l’entretien deviennent obligatoires. Les articles concernant les descentes de gouttières sont transférés au règlement de construction 456-U
Adoption – Règlement no 456-5-U modifiant le règlement de construction no 456-U
L’objectif est d’établir une concordance avec les règlements no 483-23-U, no 245 (2022)-1 et no 508 (2022).
Adoption – 2e projet de règlement no 483-23-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
Diverses modifications sont apportées au règlement de zonage. Ces modifications seront soumises à l’approbation de la MRC. Les changements proposés concernent :
- L’espace habitation permis au rez-de-chaussée d’un immeuble mixte;
- Les articles sur le stationnement pour retirer l’exigence d’une marge latérale et permettre des espaces de stationnement adjacents sous certaines conditions;
- La section sur le nivellement de terrain a été ajustée pour mieux encadrer ces travaux;
- Les normes concernant le drainage ont été rapatriées;
- Les normes concernant l’aménagement d’une terrasse ont été ajustées;
- La hauteur maximale d’un bâtiment a été ajustée à 11.5 m;
- Les marges latérales et la profondeur minimale d’un lot destiné à accueillir un duplex ou un triplex ont été augmentées.
Aide financière
Le Conseil accepte un partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie Vallée-du-Richelieu pour un montant de 500 $ pour la tenue du Gala Grand Richelois qui aura lieu le 13 octobre prochain, sous le thème « Le magnifique ». L’occasion sera idéale pour montrer l’appui de la Ville à la communauté d’affaires qui contribue au développement économique de la région.
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
