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Résumé de la séance du conseil du 3 juillet 2024

Résumé de la séance du conseil du 3 juillet 2024

05 Juil 2024

Voici les faits saillants de la dernière séance du conseil

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Consultation pour le règlement d'urbanisme 483-35-U

Premier projet de règlement numéro 518 (2024) relatif à la démolition d’immeubles et remplaçant le règlement numéro 518 (2023).

Mot d'introduction du maire

Le maire Patrick Marquès invite les résidents à profiter des activités organisées par la Ville. Il y en a pratiquement à chaque semaine. Il souligne l’inauguration de la Berge de la Petite-Rivière qui a lieu en ce jour, projet gagnant du budget participatif 2022, et le Foam Party qui aura lieu le 11 juillet au parc du Centre-multifonctionnel.

Direction Générale

Amendement – Politique de gestion des surplus

La politique de gestion des surplus exprime la volonté du Conseil pour l’affectation de tout surplus déclaré à la fin d’un exercice financier. Avec cette mise à jour, les surplus seront dirigés ainsi :

  • 25 % au fonds de roulement de la Ville, ce qu’il lui offre la capacité de s’autofinancer;
  • 25 % au remboursement anticipé de la dette à long terme;
  • 25 % à la création ou à l’augmentation d’un surplus affecté déterminé par le conseil municipal;
  • 25 % conservés en tant que surplus libre.

De plus, le conseil municipal entend utiliser le fonds de roulement à un maximum cible de 40 % du solde disponible.

Demande de révision – Hausse des coûts de la taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenades de la Communauté Métropolitaine de Montréal

La Ville appuie les 19 municipalités rurales de la CMM, dont elle fait partie, avec cette résolution qui fait valoir, auprès de la CMM et des ministres impliqués, que la hausse de taxe sur l’immatriculation votée récemment n’est pas équitable pour leurs citoyens. Leur réalité rurale les oblige à des déplacements en voiture et l’offre de transports collectifs y est très limitée. Les villes rurales de la CMM demande demandent que la planification du financement considère davantage les réalités territoriales.

Renouvellement de l’adhésion – Comité de concertation et de valorisation du bassin de la rivière Richelieu (« COVABAR ») – Année 2024

Le Conseil renouvelle l’adhésion au COVABAR (Comité de concertation et de valorisation du bassin de la rivière Richelieu) dont l’aide a été précieuse au cours des dernières années pour plusieurs projets, notamment :

  • Réfection des aménagements paysagers au parc Henri-Bisaillon
  • Plantation le long de la piste cyclable et aux abords du cours d’eau Massé dans Carignan-sur-le-Golf
  • Plan directeur pour le bassin versant de la rivière Richelieu

 

Urbanisme et développement durable

Cinq demandes de permis de construction ont été acceptés, cinq permis de rénovations ont été endossés et un permis précédemment octroyé a été modifié.

Demandes de permis de construction

  1. 2024-050 – 2114, rue Marie-Anne Ouest – Construction d’une résidence avec studio

  2. 2024-007 – 1903-1905, rue Gertrude – Construction d’une résidence avec studio

  3. 2024-008 – 1907-1909, rue Gertrude – Construction d’une résidence avec studio

  4. 2024-032 – 2541, chemin Bellerive – Construction d’une résidence avec garages intégrés

  5. 2024-062 – 2110, rue des Tulipes – Construction d’une résidence avec garage intégré

Demandes de permis d’agrandissements/Rénovations

  1. 2024-040 – 3000-3002, rue Bouthillier – Ajout d’un logement complémentaire, reconstruction du mur latéral droit et remplacement des revêtements

  2. 2024-051 – 3065, chemin Bellerive – Remplacements de fenêtres et revêtement

  3. 2024-053 – 2590, chemin Bellerive – Remplacements des portes et fenêtres et réfection de la galerie

  4. 2024-054 – 3271, rue Lareau – Ajout d’un garage attenant et d’un portique

  5. 2024-059 – 1939, rue des Roses – Agrandissement en cour arrière et l’ajout d’une marquise et d’un abri d’auto

Demandes de permis précédemment octroyé

  1. 2023-054 – 2077, rue Marie-Anne Ouest – Remplacement d’une pièce de la maison par un garage intégré

Communications, relations publiques et citoyennes

Autorisation – Signature du livre d’or – Citoyen médaillé pour service méritoire par la gouverneure générale du Canada

Le Conseil souhaite que la contribution exceptionnelle de M. Chris Adam soit soulignée dans le Livre d’or. Résident de Carignan, M. Adam est un éducateur et un entrepreneur social qui enseigne le leadership environnemental et codirige le projet de développement durable au Collège Dawson. Il a participé à l’élaboration du corridor nourricier établi sur le nouveau tronçon de la Route verte. Nous tenons à souligner son engagement et la reconnaissance qu’il a récemment reçu de la gouverneure générale du Canada.

Nomination – Membre du Comité consultatif de toponymie

Souhaitant s’impliquer au sein de la communauté, Mme Mercy Cuenca Diaz apportera un œil nouveau et son expertise auprès de la clientèle issue de l’immigration. Nous sommes heureux d’accueillir Mme Diaz au sein du comité de toponymie. Les quatre sièges citoyens au sein du comité sont ainsi comblés.

Règlementation

Avis de motion

Projet de règlement 84 (2024) afin d’augmenter à 3 703 850 $ le montant du fonds de roulement et appropriant à cette fin une somme de 466 540 $ provenant du surplus non affecté

Le conseiller Luc Laforge a expliqué qu’il est proposé de modifier ce règlement afin d’augmenter le montant du fonds de roulement à cette nouvelle limite et appropriant à cette fin 25% du surplus confirmé pour l’année 2023.

Projet de règlement numéro 245 (2024) sur les branchements et les raccordements aux services publics

Le conseiller Daniel St-Jean a expliqué les changements proposés au règlement, notamment :

  • l’ajustement des références aux documents établissant les codes de construction au Québec;
  • le raccordement au réseau d’eau portable est imposé dans les 6 mois suivant la disponibilité du service;
  • et imposant que la tuyauterie du bâtiment pour l’eau potable et pour un puits soient indépendantes pour éviter toute contamination.

Projet de règlement numéro 508 (2024)-2 concernant le stationnement

La conseillère Diane Morneau a expliqué qu’il est proposé de déplacer l’interdiction de stationnement sur le dernier tronçon de la rue Gertrude, soit entre Albani et Jeanne-Déchard, du côté sud au côté nord pour réduire le besoin de traverser la rue aux élèves qui iront à la nouvelle école en septembre et aux travailleurs des prochaines constructions.

Adoptions

En continuité des séances précédentes, cinq adoptions ont été entérinées

Règlement numéro 310 (2024)-1 établissant les tarifs pour divers services rendus

La tarification de plusieurs services est ajustée, comme les permis d’utilisation du domaine publique et la tarification pour l’accès à la patinoire réfrigérée pour les joueurs de hockey de l’extérieur.

Règlement numéro 483-35-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Stationnements contre les îlots de chaleur & conservation et protection de arbres)

Des normes d’aménagement des aires de stationnement et de conservation des arbres ont été adoptées pour prévenir et contrer les îlots de chaleur.

Règlement numéro 512 (2024) décrétant les limites de vitesse permises

Deux nouvelles limites de vitesse sur le territoire ont été introduites, soit:

  • 30 kmh pour la nouvelle rue Marguerite-Roussel
  • 25 kmh pour la Route verte

De plus, il impose des conditions pour l’utilisation d’appareils de transports motorisés sur le territoire soit

  • être âgé d’au moins 14 ans et d’avoir en sa possession une preuve;
  • de porter correctement un casque protecteur;
  • que l’appareil respecte les normes précises détaillées dans le règlement dont une qui impose que l’effet d’entrainement des moteurs cesse lorsque l’appareil atteint 25 kmh.

Règlement numéro 516 (2024) régissant les conditions permettant le jeu libre dans la rue

Le règlement régissant les conditions à respecter pour permettre le jeu libre dans la rue est amélioré de cinq façons :

  • Suite à la qualification d’une rue ou d’un segment de rue par la ville, tous les propriétaires doivent être consultés et apparaître sur la pétition, en faveur ou en défaveur. Toute adresse absente de la liste est assumée contre le projet.
  • Les conditions à respecter quant au temps, à l’emplacement du jeu et des objets ont été peaufinées. Ainsi, le jeu doit respecter une distance de 3 mètres de tout véhicule immobilisé et 30 mètres de toutes intersections. Le jeu est interdit en période de déneigement, d’intempéries, lors de visibilité réduite.
  • Malgré la présence imposée d’un parent ou gardien à proximité pour superviser, le parent demeure responsable en tout temps de son enfant.
  • La Ville se réserve le droit de retirer la permission de jeu libre dans la rue en cas de non-respect des critères, de danger ou d’accident.
  • Une durée pour l’autorisation de jeu libre est maintenant établie à 5 ans. Pour les rues déjà existantes, la date de renouvellement a été établie à janvier 2029. À l’expiration, la démarche de ce contrat social doit être reprise.

Les résidents concernés recevront une copie de ces termes.

Règlement numéro 518 (2024) relatif à la démolition d’immeubles

Le règlement encadrant les demandes de démolition d’immeubles a été amélioré tel que présenté en consultation publique au début de cette séance :

  • On précise comment le calcul de la superficie doit être fait;
  • On impose l’étude des projets de rénovation impliquant 50% et plus de la superficie;
  • On adresse les cas de détérioration délibérée et de démolitions successives;
  • Le processus de demande a été ajusté pour donner plus de temps à l’analyse;
  • La possibilité de consulter le CCU lors de l’analyse a aussi été ajoutée.

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

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19 Juil 2024

Campagne de sensibilisation pour l’économie d’eau potable

Ensemble, faisons la différence pour préserver notre ressource la plus précieuse.
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