Résumé de la séance du Conseil du 3 juin

02 Juin 2020

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

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PANDÉMIE COVID-19

Message du maire

La Ville de Carignan tient à manifester son support à la population carignanoise en cette période de confinement. Nos équipes travaillent sans relâche pour répondre à vos besoins à distance et vous offrir tout le support nécessaire. Je vous invite d’ailleurs à ne pas hésiter à contacter notre Service aux citoyens au 450 658-1066 ou par courriel à info@villedecarignan.org durant les heures d’ouverture.

Services en lignes

Vous pouvez consulter votre compte de taxes en ligne, faire une demande de permis d’urbanisme, acquitter les frais en ligne et recevoir le permis par courriel, faire une requête aux travaux publics en ligne, et enfin, prendre les dernières informations concernant le coronavirus en ligne via notre page dédiée (à la rubrique « Informations et services »). Nous vous invitons aussi à vous inscrire à notre infolettre pour recevoir nos nouvelles d’actualité par courriel.

Taxes municipales

Afin de répondre à l’état d’urgence sanitaire créé par la crise de la COVID-19 (coronavirus) et pour donner un peu de répit aux personnes qui pourraient, en raison de ces circonstances exceptionnelles, ne pas être en mesure de payer leur compte de taxes le 3 juin, le conseil municipal a abaissé à 0 % le taux d'intérêt exigé pour les taxes impayées, autant pour les propriétés résidentielles que commerciales. Le taux de 0 % est applicable du 1^er avril au 30 juin 2020.

PROJETS

Maison pour aînés

Nous travaillons avec le Ministère afin d’accueillir une maison des aînés dans le secteur Centre. Tous les détails dans une prochaine communication officielle.

Reconstruction du mur aux étangs aérés

La Ville de Carignan a demandé des soumissions pour la réalisation des travaux de reconstruction du mur effondré entre les étangs de la station d’épuration existante. Le Conseil a octroyé le mandat au plus bas soumissionnaire, soit Construction Sorel ltée, pour un montant de 1 353 748 $ taxes incluses. Les travaux devraient avoir lieu des mois d’août à novembre.

Pavage du chemin Bellerive

La Ville prévoit procéder à la réfection du chemin Bellerive sur une longueur de 1 000 mètres entre le 3217, chemin Bellerive en direction du champ de pratique de golf. Le Conseil a octroyé le mandat au plus bas soumissionnaire, soit Construction Techroc inc., pour un montant de 499 518 $ taxes incluses. Les travaux devraient être réalisés avant la rentrée scolaire.

Réaménagement du parc Henriette

Dans le cadre du budget participatif 2020, il est prévu d'ajouter et mettre à jour des modules de jeux. Ce mois-ci, le Conseil a octroyé à la compagnie Atmosphäre Inc. un contrat pour la fourniture d'une poubelle double (recyclage et déchet), 3 bancs avec dossier, 2 tables de pique-nique et un support à vélo au montant de 15 099 $ plus taxes. Les travaux de réaménagement du parc sont prévus pour cet automne.

Approbations/Autorisations

Vente de lot sur la rue Bouthillier

De mars à mai, la Ville a procédé à un appel de propositions via ses plateformes Web ainsi qu'en publiant un avis public dans le Journal de Chambly pour procéder à la vente du terrain municipal portant le numéro de lot 2 599 734 sur la rue Bouthillier. Une proposition a été reçue et rencontre les exigences de la mise à prix minimale, soit 175 000$ + taxes = 202 079 $ et les conditions de vente.

Résolution – Loi 40 Centres de services scolaires et terrains municipaux

Le projet de Loi 40 obligera les municipalités à céder gratuitement un immeuble à un centre de service scolaire pour la construction ou l'agrandissement d'un établissement scolaire.

Le gouvernement du Québec a adopté ce projet sans consulter les Villes, pourtant reconnues à titre de gouvernements de proximité, sur ses intentions. La Ville de Carignan demande au gouvernement du Québec de surseoir à cette décision et de prévoir dans la PQI 2020-2029 et dans son prochain budget, à l'instar de ce qui se fait pour les autres infrastructures nécessaires aux missions de l'État, les sommes nécessaires pour l'acquisition des terrains requis pour la construction ou l'agrandissement d'établissements scolaires.

Dépôt du rapport consolidé 2019

Le trésorier a déposé officiellement les états financiers 2019 consolidés de la municipalité. Le rapport consolidé constitue le rapport à portée générale, soit le rapport financier officiel qui est envoyé au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

Faits saillants

Excédent de l'exercice à des fins fiscales :

Administration municipale : 2 655 215 $
Consolidé : 2 729 775 $
Endettement total net à long terme : 22 395 847 $
Dette long terme : 25 382 734 $
Surplus non affectés : 3 736 638 $
Surplus affectés dette : 691 588 $
Surplus affectés eau-égouts: 553 507 $

Le rapport est disponible en ligne en cliquant ici.

Protection accrue des sources d'eau potable

Pour faire suite à l'adoption du Règlement sur le prélèvement des eaux et de leur protection (RPEP) par le gouvernement du Québec, les municipalités doivent réaliser, d'ici avril 2021, l'analyse de la vulnérabilité de leurs sources destinées à l'alimentation en eau potable. Ainsi, la Ville a mandaté par la résolution 18-10-341 le 3 octobre 2018, Covabar OBV Richelieu/Saint-Laurent pour la réalisation des étapes 1 et 2 et 4 de l'analyse de vulnérabilité. Ces étapes comprennent entre autres :

Délimitation et caractérisation du bassin versant;
Inventaires de l'affectation du territoire, des activités anthropiques et des évènements potentiels;
Description du site de prélèvement et des installations de production d'eau potable;
Énumération des étapes de traitements appliquées entre le prélèvement de l'eau et la distribution;
Etc.

Le Conseil autorise maintenant de procéder à l'étape 3 qui consiste à déterminer les niveaux de vulnérabilité des eaux exploitées et à faire l'évaluation des menaces posées par les éléments susceptibles d'affecter la qualité et la quantité d'eau. Les coûts de réalisation du mandat sont partagés entre les municipalités et régies participantes. Le partage des coûts tient compte des volumes d'eau distribuée, du nombre de prises d'eau, ainsi que de la position dans le bassin versant. L'étape 3 du volet 1 du programme pour une protection accrue des sources d'eau potable (PPASEP) correspond à un montant de 37 100 $.

Chemin Brunelle (demande d'aide financière)

Le Conseil adopte une résolution permettant le dépôt d'une demande d'aide financière dans le cadre du Programme d'aide à la voirie locale volet – Accélération des investissements sur le réseau routier local (AIRRL) pour la réfection du chemin Brunelle.

Le volet AIRRL vise à améliorer l'état global du réseau routier local en offrant une aide financière pour la réalisation de travaux qui ne sont pas admissibles au volet RIRL. Il permet l'octroi d'une aide financière maximale couvrant 50 % des dépenses admissibles.

Les coûts d'entretien du chemin Brunelle s'élèvent à environ 50 000 $ annuellement pour le nivelage et l'application d'abat poussière. L'estimation des professionnels pour les travaux de réfection par traitement de surface du chemin Brunelle s'élève à 1 645 000 $. Ainsi, suite à l'obtention de l'aide financière, les coûts sont estimés à 822 500 $.

Chemin de la Grande-Ligne (demande d'aide financière)

L'estimation des travaux de réfection du chemin de la Grande-Ligne est évaluée à 1 500 000 $. Le règlement d'emprunt pourrait être financé par la taxe de voirie municipale.

Embauches

Le Conseil autorise l’embauche des personnes suivantes :

Madame Caroline Martel à titre de préposé à l'entretien sous la gouverne du Service des travaux publics pour combler un poste vacant;
Monsieur Alexis Bellemare rétroactivement au 19 mai 2020 à titre de journalier saisonnier au Service des travaux publics;
Messieurs Samuel Poulin et Daniel Gélinas à titre de journaliers surnuméraires au Service des travaux publics;
Madame Lydia Levasseur à titre d'horticultrice surnuméraire au Service des travaux publics pour la saison estivale en cours;
Madame Marine Gauthier comme animatrice-chef pour la saison estivale en cours au Service des loisirs;
Vingt-quatre (24) animateurs sont engagés pour la saison estivale. En raison de la Covid-19, les animateurs de parcs et à vélo seront redirigés vers les camps de jours pour permettre plus de groupes avec un ratio plus restreint. Une brigade à vélo est maintenue.

Guide de l’écoquartier

Dans le contexte d'adoption du Programme particulier d'urbanisme du secteur central, il est primordial de bien exposer et traduire les orientations d'aménagement proposées dans le PPU à tous les acteurs qui seront impliqués dans la mise en œuvre des développements. Rappelons que les orientations du PPU sont basées sur la qualité des milieux de vie, tout en permettant la protection des milieux naturels présents sur le territoire.

C'est pourquoi le Service de l'urbanisme et du développement durable recommande la création d'un guide de l'écoquartier et le dépôt d’une demande d’aide financière afin de le réaliser. Ce guide a pour objectif d'élaborer les principes et balises d'un développement domiciliaire répondant à des considérations environnementales. C'est également un outil permettant de bien guider les décideurs et promoteurs impliqués dans un projet de développement. Le guide comptera également des images et des grilles.

Le Conseil autorise le dépôt d’une demande de subvention au Fond Vert Québec afin de couvrir la moitié du montant des dépenses encourues, si accepté.

RÉGLEMENTATION

Contribution de croissance lors de la délivrance d'un permis de construction neuve ou de lotissement

En décembre 2019, le Conseil a adopté un règlement prévoyant des redevances pour frais de croissance aux nouveaux lots ou logements pour alléger la charge des nouveaux quartiers résidentiels aux citoyens qui résident à Carignan depuis longtemps.

Le règlement 521 (2020) est une mise à jour des prévisions, basée sur une étude des investissements en infrastructures municipales futures nécessaires pour répondre aux besoins en matière de services à une population qui pourrait éventuellement atteindre les 20 000 résidents.

Les redevances seront versées dans deux (2) fonds pouvant bénéficier à la communauté. Le premier fonds est dédié aux « Infrastructures – Loisirs culture et administration » et s’applique à l'ensemble du territoire de Carignan. Le second fonds est dédié aux « Infrastructures – Hygiène du milieu » et s’applique à une partie du territoire.

Les projets de construction autorisés par résolution ou règlement du Conseil municipal ou selon un protocole d’entente avec promoteur signé avant l’entrée en vigueur du présent règlement sont exclus de cette mise à jour de redevances, de même que les constructions neuves ou lotissements dont le permis a été délivré antérieurement, ainsi que les demandes de permis de démolition et de reconstruction dont le nombre d’unités n’augmente pas.

Le règlement entrera en vigueur suite à la réception de l’avis de conformité de la MRC de La Vallée-du-Richelieu.

Une consultation écrite sera présentée au public à cet égard.

Culture du cannabis

Le Conseil adopte le second projet de règlement no 483-9-U qui permet d’intégrer les nouvelles dispositions concernant la culture du cannabis au règlement de zonage no 483-U. Les nouvelles dispositions encadrent la culture, la transformation et l’usage du cannabis et ses produits. Elles prévoient que la culture ne doit pas se faire à l’intérieur de 500 mètres d’un bâtiment d’habitation et que l’usage doit être situé à plus de 120 mètres d’un chemin public.

Paix et bon ordre

Le Conseil adopte la disposition permettant à la Régie de police Richelieu-Saint-Laurent de mieux intervenir en cas de rassemblement en référence au décret gouvernemental interdisant les rassemblements pour contrer le Covid-19.

Tarifs pour services rendus

Le règlement sur les tarifs pour services rendus a été mis à jour pour inclure les nouveaux tarifs concernant le nouveau service de collecte de branches à la maison.

À l’extérieur des deux périodes de collectes saisonnières prévues par la Ville, les citoyens peuvent réserver, sur appel et à leurs frais, les services du collecteur de branches aux tarifs suivants:

140 $ pour 1 heure
35 $ pour chaque tranche de 15 minutes supplémentaire
15 % de frais d’administration

Pour profiter de ce nouveau service, il suffit de contacter le Service aux citoyens au 450 658-1066 durant les heures d’ouverture. Un courriel permettant d’accepter les frais vous sera transmis et dès la réception de votre approbation des coûts, un rendez-vous sera programmé auprès de notre collecteur. La facture vous sera transmise par la poste.

Lutte contre la propagation de l’agrile du frêne

Le Conseil adopte la disposition concernant la collecte des branches de frênes.

Entre le 1^er octobre et le 15 mars : les branches ne peuvent plus être apportées au garage municipal. Elles doivent être conservées sur place jusqu’à la prochaine collecte de la Ville (porte à porte).
Entre le 15 mars et le 1^er octobre : les branches doivent être transformées sur place à l'aide d'un procédé conforme au présent règlement ou conservées jusqu’à la prochaine collecte de la Ville (porte à porte).

AIDE FINANCIÈRE

Une aide financière de 2 000 $ est octroyée à l'organisme POSA Source des Monts.
Une aide financière d'un montant de 1500 $ est octroyée à l'organisme Aux Sources du Bassin de Chambly pour pallier les contrecoups de la pandémie.